Cp pour enfant de moins de 15 ans
Bonjour
J'ai commencé 2 contrats en septembre 2017. Au 31 mai j'ai bien rajouté aux calculs de CP 4 jours car j'ai 2 enfants de moins de 15 ans et je n'avais pas atteint 30 jours. les contrats vont se terminer et du coup je dois calculer de nouveau les CP du 1 juin 2018 au 31 août 2018 et je me demandais si je devais de nouveau rajouter 4 jours pour mes enfants. Je ne veux pas faire de bêtises. Merci d'avance à celles qui me répondront
Re: Cp pour enfant de moins de 15 ans
Bonjour,
Non car vous n'allez pas jusqu'à la fin de la période de référence au 31 mai 2019.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Cp pour enfant de moins de 15 ans
Je vous remercie Coquelicot. Et pour le préavis? j'ai un contrat en année incomplète sur 36 s donc il y a 2 mois de congés mais les miens démarrent lundi. Il faut attendre aussi la fin de mes congés ou on peut le faire pendant? Pour une année complète je sais qu'on ne peut pas faire un préavis sur les CP, est ce la même chose pour un contrat en incomplète?
Re: Cp pour enfant de moins de 15 ans
Le préavis ne peut pas se faire sur vos congés acquis ( ceux que vous avez calculé fin mai 2018) mais vous pouvez entrecouper le préavis ( un peu avant vos congés et le reste après).
Avez-vous fait la régularisation de salaire ?
Re: Cp pour enfant de moins de 15 ans
Bonjour Charlotte 62
Non je n’ai jamais trop compris ce qu’était une régularisation mais je pense que je n’ai pas besoin car
Les PE ont payé la totalité des cp acquis de sept 2017 à mai 2018 sur le mois de juin
Pouvez vous m’en dire plus svp
Désolée avec les congés vient de voir votre message
Re: Cp pour enfant de moins de 15 ans
Bonjour,
Une régularisation de salaire n'a rien à voir avec le calcul des congés payés. La régularisation permet de vérifier, du fait du lissage des semaines sur une année incomplète, si on a bien été payée toutes les heures travaillées.
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent. Par heures travaillées, on entend les heures notées au contrat. Si l’enfant ne vient pas pour convenance personnelle des parents, vous notez les heures notées au contrat pour le ou les jour(s) d’absence.
Pour les congés, en année incomplète, on ne calcule pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ne sont pas prises en compte dans la mensualisation et on ne calcule pas les semaines où le parent a pris les semaines notées au contrat car également elles ne sont pas prises en compter dans la mensualisation.
Pour les congés, en année complète, on compte les heures si les congés payés sont acquis sinon celles-ci ont été déduites avec le calcul de la cour de cassation donc les heures sont à déduire des heures mensualisées.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Bonne journée
Coquelicot
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26/07/18 
14:39