CP fin de contrat année incomplète
Bonjour à toutes,
je sais que beaucoup de posts ont été diffusés, mais je n'arrive plus à retrouver celui qui m'intéresse...
je suis assistante maternelle qui a une fin de contrat lundi. La maman est complètement perdue pour le calcul régularisation CP de fin de contrat. J'avais lu qu'il fallait reprendre les CP depuis le début pour la régul?? et donc ajouter les semaines acquises?? est-ce bien ça pour le calcul final de la régularisation des CP?? contrat débuté en février 2017. J'espère avoir été à peu près claire...
ou alors je me trompe complètement et il faut prendre uniquement les congés du 01/06/2018 au 04/02/2019??
merci beaucoup à celles qui pourront me répondre
très belle journée
Carole
Re: CP fin de contrat année incomplète
Bonjour
La régularisation de salaire et l'indemnité compensatrice de cp sont deux choses totalement différentes.
La régularisation de salaire sert à comparer les heures payées par la mensualisation (hors indemnité de cp), et les heures réellement travaillées.
Pour se faire, il faut inscrire mensuellement les deux rubriques dans un tableau.
La régularisation doit être calculée à la date anniversaire de préférence, et lors d'un avenant et de la fin du contrat.
Toutes les heures travaillées en plus, mais non encore rémunérées du fait de la rupture sont à payer par l'employeur.
Si par contre, trop d'heures ont été payées par rapport aux heures travaillées, la différence reste acquise, (voir ccn, rubrique régul).
Les congés payés : oui, les semaines de congés acquises de l'année précédente sont assimilées à du temps de travail, donc si par exemple, vous avez un contrat de 36 semaines et que l'année passée vous avez acquis 3 semaines de cp ET que vous les avez posé, alors la base de calcul sera bien de 36 + 3...
Re: CP fin de contrat année incomplète
merci beaucoup Metal1988! pour la régularisation des heures, je l'ai faite. C'était surtout concernant les congés.
bonne journée
Re: CP fin de contrat année incomplète
Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous pour savoir si c'est correct que j'ajoute 5 semaines de l'année précédente?? ça me paraît beaucoup :
"CP A REGLER EN FIN DE CONTRAT 04/03/2019 :
28 jours soit 5 semaines acquis et pris en 2018 (à ajouter au calcul CP de 2019)
+ 34 semaines du 01/06/2018 au 04/03/2019
Soit 34 semaines + 5 semaines = 39 semaines
39 sem. / 4 x 2.5 j. = 24,375 soit 25 j. ouvrables"
Et ensuite, biensûr, faire mon calcul maintien de salaire et 10% pour comparaison
Merci beaucoup de me dire si c'est bon ou pas, mon employeur me met dans le doute!
Bonne journée
Re: CP fin de contrat année incomplète
Bonjour,
28 Jours soit 4 semaines complètes, qui sont assimilées à du temps de travail... Les 4 jours ne comptent pas..
Celà vous fait donc 24 jours ouvrales à rémunérer.
Aviez vous penser à compter les jours pour enfants de moins de 15 ans sur la période précédente ??
Si l'employeur à des doutes, il y à la CCN à lire..
Re: CP fin de contrat année incomplète
Re Merci Metal1988!!
Sinon, mes enfants ont plus de 15 ans, et en ce que concerne les parents employeurs et la CCN.... comment vous dire!??!! je pense qu'ils lisent les grandes lignes, et encore!!
très belle journée à vous
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27/02/19 
11:37