Cp année incompléte
bonsoir
j'emploie depuis juin 2018 une assmat en mensualisation en année incompléte 46 semaines.
cette personne a pris 4 semaines en aout et 1 semaine en décembre 2018, 1 semaine en janvier et février 2019.
doit on lui payer 2.5j par 12 mois ou déduire les semaines ou l'enfant n'a pas été gardé.
car si je dois lui régler 30 jours de cp le montant est beaucoup plus important que le salaire mensualisé. et beaucoup plus important que le salaire mensualisé x 12/10.
j'avoue que je suis perdue.
merci pour votre aide
cordialement
Re: Cp année incompléte
Bonsoir
Vous ferez le point au 30 mai 2019 pour connaitre le montant à régler niveau congés payés.
Sauf si votre am à plusieurs enfants de moins de 15 ans, il devrait y avoir moins de 30 jours acquis
Vous comptez les semaines travaillées et assimilées.
Xx semaines / 4 X2,5 = total des jours ouvrables acquis.
Mais oui sûrement plus qu'une mensualisation surtout ave 46 semaines d'acceuil programmées..
Vous devrez cette somme sans deduire quoique ce soit puisque votre mensualisation est basée uniquement sur les semaines d'accueil programmées.....
Les cp en argent se rajoutent au salaire de base.
Et la methode des 10% est souvent moins favorable que le maintien de salaire !
Que vous devez appliquer si la méthode est plus favorable.
L'année incomplète en maintien de salaire sur 46 semaines d'accueil revient plus cher que l'année complète la plupart du temps...
Puisque à n+1 30 jours ouvrables sont potentiellement acquis...et doivent donc être payés...
Re: Cp année incompléte
Bonjour
Et oui après avoir acquis des congés fin mai qui est la peride de fin d'acquisition de congés à payer à votre salarié, soit vous avez mis de côté sur votre compte personnel un peu d'argent chaque mois et vous lui payer la totalité de ces congés au mois de juin 2019
Ou si au contrat vous avez marqué paiement au 1/12par mois c' est que la sommes de ces congés trouver sera à diviser par 12et lui sera versé pendant 12mois à partir de juin 2019, c'est comme un crédit à rembourser
mais surtout pas oublier si son contrat s'arrête vous lui devrez quand même à lui verser le reste de ces congés de 1/12 en credit
+aussi les nouveaux congés qu'elle commence à acquérir de juin 2019 à fin contrat
Et là vous aurez quand même une grosse somme de congés à payer +régule salaire si toute semaine fait au réel sera bien payé par la mensualisation +prime de licenciement si plus d'un an de contrat quand arrivera une fin de contrat
Re: Cp année incompléte
Ré bonjour
Suite
En année incomplète vous avez votre mensualistion sur 46 semaines de travail étalé mensualisés sur 12mois
Il faut retirer de la mensualisation seulement quand les semaines de garde prévu ne son pas fait en cas de maladie avec certificat médical ou absence de votre assistante maternelle pour rendez vous
Ne jamais enlever des semaines acquis ou non acquis de congés prévus puisque déjà enlevé de votre mensualistion normalement il y a52 semaines par an et vous vous avez pris 46 semaines à lui faire travailler
Il y a eu en moins 5 semaines en commun tous employeur et 1 semaine que vous avez en plus qui ne son pas dans le calcul de la mensualisation que vous lui payer tous les mois
Mais par contre fin mai il faudra savoir le nombres de jours de congés acquis et lui payer en plus de ça Mensualisation
Re: Cp année incompléte
Bonjour,
Pour le paiement des CP acquis seulement dans le cadre d’une année incomplète
Il faut attendre la fin de la période de référence soit le 31 Mai de chaque année pour faire le point sur le nombre de jours de CP que votre ASSMAT à acquis
Pour déterminer la somme due au titre des CP acquis au 31 mai
Vous allez devoir effectuer la comparaison entre les deux méthodes de calcul proposé par la Convention Collection
1) La règle du maintien de salaire
2) La règle des 10 % des salaires bruts versés
Pour le maintien de salaire
Vous allez calculer le nombre de semaines travaillées depuis le 1er juin 2018
Nombre de semaines effectives de travail / 4 semaines X 2,5 jours = Nombre de Jours ouvrables acquis
Si l'assmat à des enfants de moins de 15 ans au 30 avril vous rajoutez 2 jours ouvrables par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours
Ensuite vous convertissez ces jours ouvrables en jours ouvrés pour le paiement
Jours ouvrables / 6 jours X le nombre de jour travaillé habituellement par semaine = Jours ouvrés acquis
Jours ouvrés X taux horaire brut X nombre d'heure travaillé habituellement par jour = Montant du au titre des CP acquis
Si ce n’avez pas un planning régulier vous faites la moyenne d’heure hebdomadaire
Exemple lundi 6 heures, mardi 4 heures , mercredi 8 heures , vendredi 6 heures
6 + 4 + 8 + 6 = 24 heures / 4 jours d’activités = 6 heures « Moyenne d’heures »
Le paiement intervient avec le salaire de juin le plus souvent
Pour la méthode des 10 % des salaires bruts perçus
Elle consiste à prendre la somme des 10% des salaires bruts versés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2019
Pour finir vous allez retenir le montant le plus avantageux pour l'ASSMAT entre le maintien de salaire et les 10 %
Tous vos calculs doivent être fait sur le brut
Vous convertissez en net à la fin au moment du paiement
Pour passer du brut au net = brut X 0.7801= Net
Re: Cp année incompléte
Pour l'acquisition des CP
On acquière 2,5 jours ouvrables par tranche de 4 semaines de travail
Et votre mensualisation ne représente que les semaines d'accueil soit 46 semaines dans le cas de votre enfant
Les semaines d'absences de votre assmat ont déjà était déduite
52 semaines- 6 semaines d'absences assmat = 46 semaines d'accueil
Les CP doivent être payé en plus du salaire 1 fois par an
Pour l'année prochaine pensez à mettre de coté tous les mois environ 10% du salaire de votre assmat de coté pour avoir la somme correspondante à ces CP acquis déjà de coté en juin prochain
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