Cour cassation
Bonsoir j'ai essayé de faire le calcul Avec cour de cassation j'ai un peu de Mal
Je voudrai essayer de comprendre Avec un exemple
Début de contrat le 20 février 2017
Comment faire pour le calcul ?
Amicalement
Vero :)
Re: Cour cassation
Bonsoir,
le calcul cours de cassation consiste à déduire des heures d'absence (maladie avec justificatif ou congés sans solde), par rapport aux nombres d'heures potentiellement travaillées le mois concerné par l'absence.
En effet notre mensualisation est établie en fonction du lissage des heures annuelles réparties sur 12 mois.
Ainsi nous sommes payées tous les mois avec un salaire identique, même si effectivement réellement certains mois, nous travaillons plus que d'autre.
Donc il n'est pas possible de déduire des heures par rapport au taux horaire brut normal.
Votre mensualisation va donc débuter le 1er février.
Il faut compter le nombre d'heures que l'on aurait réellement travaillé le mois concerné par l'absence. Ce sont les heures potentielles.
Ensuite on divise le montant de notre mensualisation par ce nombre d'heures pour obtenir un taux horaire brut par heure d'absence.
Et multiplier ce taux par le nombre d'heures d'absences du mois concerné, donc pour vous février.
C'est à dire ce que vous auriez travaillé les 3 jours de la semaine 5, les 5 jours des semaines 6,7 et 8, et les 2 jours de la semaine 9.
En année incomplète surtout, il peut y avoir une grosse différence du coup entre le montant de la retenue horaire et le taux horaire brut normal.
J'espère que c'est assez clair.
Nounic
Re: Cour cassation
avec un exemple simple
imaginons vous êtes mensualisée pour 174 heures à 4 euros pour une mensu de 696 euros.
si un mois vous auriez du travailler 216 heures(vous comptez les jours de travail du mois)et que vous n'ayez travaillé que 64 heures car début de contrat en cours de mois, vous comptez 696 euros divisé par 216 égal 3,23 de l'heure au lieu de 4.
donc si vous avez travaillé 64 heures vous déduisez 152 heures(216-64) à 3,23 de votre mensualisation.
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29/01/17 
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