Coup arrangé par derrière
Bonjour
En contrat enseignant sur 36 semaines le parent qui décide de vous licencier sans vous prévenir mi juillet ( trop facile !!) pensant ne pas devoir me payer Aout et septembre alors que la mensualisation a commencé en Octobre 2016 que les 36 semaines ont été travaillées dans son intégralité de mon côté et que par contre pour eux vu que ça été glissé sur 12 mois ils me doivent de l'argent
Pour le solde de tout compte je prend le cout total du contrat initial moins ce qu'ils m'ont déjà versé c'est bien ça?
je pense qu'ils veulent me l'a faire à l'envers et rien me payer en se disant elle travaille peu en juillet et pas en aout y a aucune raison de la payer ( alors que c'est de l'argent qu'ils me doivent si non on aurait tout divisé par 9 mois ) Je suis déçue de leur façon de faire par derrière ( j'avais pris le temps de bien leur expliquer en Juin ) ils ne répondent même pas au téléphone et reste en mode Silence .....Bravo quelle incorrection vis à vis de moi alors que je les ai toujours arrangé lorsqu'ils avaient besoin de moi en heure plus .....
Re: Coup arrangé par derrière
Bonjour,
Vous devez faire une régularisation de salaire :
Pour faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les congés, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Pour les congés, en année complète, on compte les heures si les congés payés sont acquis sinon celles-ci ont été déduites avec le calcul de la cour de cassation donc les heures sont à déduire des heures mensualisées.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
De plus une mensualisation ne se fait jamais sur 9 mois c'est toujours 12 mois voir convention collective.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Coup arrangé par derrière
Merci Coquelicot
Je n'ai jamais été malade et le petit même malade je le prenais donc j'ai toujours travaillé pendant les semaines ou les parents travaillés
et effectivement mes soit disant vacances n'étaient pas payées puisqu'elles ont été déduites du calcul dans la mensualisation
donc je dois être payé sur 36semaines que j'ai d'ailleurs effectué
mais que eux ne m'ont pas payé dans l'intégralité puisqu'on a tout divisé par 12
Re: Coup arrangé par derrière
C'est pour cela que l'on fait une régularisation de salaire pour être sûre. Concernant votre mensualisation le parent ne vous a payé que les heures de travail mais pas les congés, donc à partir de juin 2017 il devait vous payer les congés et ensuite mi juillet les congés acquis de juin 2017 à mi juillet 2017.
Re: Coup arrangé par derrière
Oui avec la régularisation de salaire tout rentrera dans l'ordre !
Comment ont été payés les congés acquis fin mai 2017 ?
Re: Coup arrangé par derrière
On ne fait pas 36sem x taux horaire net x nbr de jour d'accueil par sem pour avoir le montant global du contrat
puis on le divise par 12 pour l'étaler
donc j'ai pris ce qu'ils m'ont déjà versé et ils me doivent le reste c'est logique !!
mais visiblement par pour eux
pour les CP j'ai le droit à 19 jours et ils m'ont réglé la moitié
Re: Coup arrangé par derrière
Non là vous parlez de votre mensualisation mais pas des heures travaillées.
Faites le tableau, cela prend 5 minutes même pas et vous serez fixée.
Re: Coup arrangé par derrière
En fait vous avez bien effectué vos 36 semaines de travail prévues par la mensualisation en revanche elles n'ont pas été toutes rémunérées car juillet et aout devaient faire une balance pour que vous ayez toujours le même salaire et ce sur 12 mois.
Faites la différence entre les salaires perçus ( mensualisation x 9 mois) ET salaires réellement gagnés ( 36s x nombre d'heure x tarif horaire) et il y aura très certainement une différence en votre faveur. car la mensualisation n'a pas rémunéré la totalité de ces heures.
Salaires gagnés moins les salaires perçus. En plus rajoutez à cette somme les cp.
Re: Coup arrangé par derrière
Si vous avez commencé en octobre 2016 vous n'avez pas fait vos 36 semaines entièrement ( car la date anniversaire serait fin septembre 2017).
Re: Coup arrangé par derrière
Oui j'allais le dire, vous n'avez pas pu faire 36 semaines si vous avez démarré votre contrat début octobre pour faire les 36 semaines enseignant il aurait fallut démarrer le contrat en septembre, alors faite bien la régule parce c'est essentiel REGULE :
1) Heures mensualisées X nombre de mois travaillés depuis la dernière date anniversaire ou du dernier
avenant - heures ayant donné lui à déduction de salaire = A
2) Compter mois par mois le nombres d'heures réellement travaillés ou assimilées travaillées (mensuel de base) sans les heures complémentaires et/ou supplémentaires = B
Si A>B alors le trop perçu reste à ton avantage
si B>A alors l'employeur doit une régularisation égale à B-A X taux horaire en vigueur
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20/07/17 
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