Convention collective
Bonjour les filles ,
Savez vous à quel page dans la convention collective ils parlent de nos droit d agrément selon la âge... car m a puer ma dit que dans la nouvelle convention l enfant de l assm de moins de 3 ans compte plus dans l agrément j ai beau lire et relire je trouve pas cette partie . Pourriez vous m aider ?
Re: Convention collective
J'ai pas souvenir non plus.
Une CCN édicte les règles du contrat de travail.
Les règles de l'obtention de l'Agrément n'y figurent pas or cette question là concerne la PMI et le CD, pas nos employeurs qui eux doivent simplement s'assurer que tu as le droit de travailler selon ce qui est écrit sur ton Agrément.
Demande à ta puer' qu'elle te communique le texte officiel, à défaut qu'elle te mette elle même par écrit combien d'enfant tu es autorisée à accueillir en plus de tes enfants au regard de leur âge.
Ainsi si l'interprétation de la puer' est faussée tu seras couverte par son écrit.
Sinon, mon conseil est de t'en tenir à ce qui est écrit sur ton Agrément car en cas d'incident ton Assurance pro' ne te couvrira pas et si la puer' se trompe, elle dira que tu avais mal compris ses propos: les paroles s'envolent...
Re: Convention collective
Oui je vais écrire à ma pmi avec la feuille de l accueil de ma nouvelle poupette et demande qu il modifie .
Re: Convention collective
Je n'ai pas souvenir d'avoir lu quelque chose à ce sujet dans la nouvelle ccn
Je vérifierai cela quand les enfants seront à la sieste si tu veux
Re: Convention collective
Bonjour
Les agréments ne sont pas notés dans la ccn. C'est un nouveau décret ou ordonnance...
Recherchez sur le net...
Re: Convention collective
Sur ce décret j y comprend 0as grand chose ...
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25/01/22 
11:00