Contrat séparé en deux
Bonjour, voilà je garde un ptit bout depuis qu'il est tout petit j'ai eu son frère aussi. Mais malheureusement les parents se séparent et il me demande si ils peuvent faire deux contrats séparés un pour elle et un pour lui car un contrat seul cela fera trop d'heures
Merci de votre réponse.
Re: Contrat séparé en deux
Bonsoir il me semble que pour un seul enfant vous ne pouvez avoir qu'un employeur et c'est le parent qui touche l'aide de la caf.
A voir ce que les collègues vont dire. J'ai eu 2 fois des parents qui se sont séparés et ça n'avait rien changé pour mon contrat de travail. Ils s'arrangeaient entre eux pour le qui paie quoi et combien.
Re: Contrat séparé en deux
non, vous n'avez aucun intérêt a accepter.. que des contraintes
1- si un des pe vous licencie vous vous retrouverez avec 1/2 contrat que vous ne pourrez pas compléter ni augmenter le taux horaire
2- pour le nouveau contrat vous perdez l'ancienneté, les cp acquis qui repartent de 0
3- pour 1 des parents cela signifie qu'en plus de votre salaire il aura les charges a payer
donc 1 seul contrat qui englobe les 2 avec un seul employeur qui vous verse le salaire et ensuite ils se débrouillent entre eux... non négociable
Re: Contrat séparé en deux
Bonsoir comme les collègues ils doivent faire leur compte eux-mêmes vous continuez à être payé par un seul des parents ... et pas question de baisser la mensualisation ou augmenter le taux horaire si besoin est ! juste leur expliquer !
Re: Contrat séparé en deux
En aucun je n'accepterais. Je sais que cette demande se fait de + en + avec les séparations des PE et la garde alternée ms même si peut être pas interdit c'est à mon avis une mauvaise idée.
1) 1 seul Parent peut déclarer l'enft à la CAF et il est le seul à bénéficier des aides de la CAF pour l'emploi d'une AM. Donc même si ça semble + simple pour que chaque PE gère sa propre relation de travail durant sa semaine la vérité est que le PE n'ayant pas son enft sur son dossier CAF devra non seulement payer le salaire plein sans avoir de CMG mais devra aussi payer les cotisations.
2) Si l'un des 2 (au hasard celui qui n'a pas les aides) décide d'arrêter le contrat il peut le faire sans en référer avec l'autre PE, tu te retrouveras alors avec un contrat une semaine sur 2 là où c'était censé être à tps plein. Outre que ça n'a pas de sens pour l'enft d'être contraint d'avoir 2 modes de gardes différents (déjà qu'il va avoir 2 maisons), pour pallier ce risque que représente 2 contrats à mi-temps plutôt qu'1 à tps plein il faudrait alors traiter chaque contrat comme s'il ne s'agissait pas du même enft donc augmenter le taux horaire.
3) Les Parents même s'ils se séparent doivent comprendre qu'ils restent bel et bien un couple parental, d'autant plus en faisant le choix d'une garde alternée. Le + intelligent pour l'enft et pour eux est de rester sur ton contrat actuel, ton PE qui te déclare continue de le faire et de te payer intégralement, charge à l'autre PE de rembourser celui qui te paie du montant du reste à charge correspondant à ses besoins: ils se débrouillent entre eux.
4) "Ça leur ferait trop d'heures sinon"???
J'espère qu'on n'est pas en train de dire qu'on va faire 2 contrats à mi-temps pour cacher le fait qu'on va dépasser les 48h hebdomadaire maxi en moyenne??? Car à jouer à ce jeu là je crains que l'AM pourrait être tenue pour coupable car complice en acceptant ce changement, risquant alors son agrément, l'annulation de la prise en charge sécu et assurance pro en cas d'incident pour elle ou pour un accueilli.
La CCN dit un enfant = un contrat, elle ne dit pas un Parent = un contrat.
Re: Contrat séparé en deux
J’ai eu 2 enfants dont les parents se sont séparés.
Ils ne m’ont pas fait ce genre de demande, mais si cela avait été le cas, j’aurais refusé.
Re: Contrat séparé en deux
Comme les collègues... 1 enfant = 1 contrat
Vous faites une annexe au contrat existant pour redéfinir les horaires de chaque parent pour sa semaine comme ça il y a une trace écrite mais sans que cela baisse votre salaire ! De toute façon il n'y a qu'un parent qui peut toucher le CMG et l'autre n'en aura pas et en plus devra payer les charges salariales si ils font déclaration séparée à Pajemploi donc aucun avantage à avoir 2 contrats !!!!!!!!
Re: Contrat séparé en deux
bonjour,
a eux de se débrouiller
si vous acceptez , un seul parent aura l'aide, l'autre devra en plus payer les charges a l'urssaf (donc absolument pas avantageux pour eux),
le mieux laisser le contrat comme il est, le parent employeur paje vous paie et après ils s'arrange entre eux. j'ai eu plusieurs fois le cas
bonne journée
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06/02/22 
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