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choupette1 ** 
le 08/02/22 à09:32

Contrat séparé

et voilà la suite, la maman vient de me dire qu'il y avait une nouvelle loi qui est passée au mois de janvier et que le contrat pouvait être fait pour les deux parents. aujourd'hui j’appelle la PMI pour plus de renseignements.

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liline17 ***** 
le 08/02/22 à09:39

Re: Contrat séparé

La PMI ne répondra à aucune question sur les contrats, ce n'est pas leur rôle.
Peut importe que ce soit possible ou pas, rien ne t'oblige à accepter ce changement.
Je refuserait tout net

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titine15 **** 
le 08/02/22 à09:44

Re: Contrat séparé

Bjr
C'est bizarre cette histoire. Je n'ai rien vu dans ma ccn qui dit ça.
De toute façon, tu peux refuser loi ou pas loi.
Bonne journée

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georgette **** 
le 08/02/22 à09:45

Re: Contrat séparé

Tu as tout à fait le droit de refuser !

Et si tu acceptes c'est le moment d'appliquer un tarif selon le nombre d'heures comme beaucoup d'ass mat font.

Et par contrat bien sûr !!!

Car tu n'es pas à l'abri qu'un des parents décide d'arrêter sa part du contrat un jour et tu te retrouverai avec un mi temps au lieu de 2 mi temps ou d'un temps plein !

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angele1982 ***** 
le 08/02/22 à09:46

Re: Contrat séparé

Bonjour si les PE s'entêtent à faire ainsi et bien perso je ne discute pas parce que d'une on ne m'impose jamais rien ! alors faites comme vous le voulez la PMI n'a rien à voir là-dedans !!! je REFUSE tout net !

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mimichoco ***** 
le 08/02/22 à09:49

Re: Contrat séparé

Et bien même si c'est possible à la CAF depuis peu , ça ne veut pas dire que toi tu es obligé d'accepter un changement de contrat donc c'est toi qui décide si tu as envie de continuer avec 2 mi-temps ou si tu refuses et que tu préfères prendre le risque qu'il change d'assistante maternelle et toi tu pourras reprendre un nouveau contrat "plein temps" ... perso 2 mi-temps ça ne t'intéresse pas, onna vu trop de fois un des 2 parents qui trouvent une mamie, une belle-mère ou un nouveau conjoint ok pour garder l'enfant sur leur semaine et hop on se retrouve coincés avec un demi-salaire !

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tata50 ** 
le 08/02/22 à10:01

Re: Contrat séparé

Bonjour
Comme les collègues je dis non mais je demande en plus à ce qu' elle me présente le texte de loi.
Juste pour lui faire comprendre qu être assistante maternelle rime pas avec nunuche.

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chantou1 ***** 
le 08/02/22 à10:03

Re: Contrat séparé

Bonjour,

Comme les collègues et NE PAS OUBLIER lorsqu’un parent déménagera et bien vous n’aurez plus qu’un demi contrat et POLEEMPLOI et bien il n’y aura PAS GRAND CHOSE, voir RIEN, au niveau indemnités.

Voir la spécialité Nanou91.

Mais à quoi bon s’ennuyer et franchement je suis HYPER polie.

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kikine747 ***** 
le 08/02/22 à12:08

Re: Contrat séparé

vous refusez point barre!! aucun avantage pour vous

si elle insiste encore je dis simplement que si elle veut faire 2 contrats et bien pas de soucis mais le taux horaire sera appliqué aussi par contrat indépendamment l'un de l'autre soit avec un tarif horaire adapté aux mi temps soit hausse +++ (minimum +1.5€ - 2€/ h) assez pour être dissuasif

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nounoucat1 ***** 
le 08/02/22 à13:16

Re: Contrat séparé

Alors déjà la maman devrait te présenter la nouvelle loi et te faire un avenant. Et comme disent les collègues rien ne t'oblige à accepter. Vite prévient cette maman que pour un mi temps ton tarif horaire est plus important .

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nounoucat1 ***** 
le 08/02/22 à13:21

Re: Contrat séparé

Si ça se trouve un des parents va déménager et prendre une autre nounou près de chez lui . Et le deuxième parent garderait la place chez toi mais pour un mi temps.

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chantou1 ***** 
le 08/02/22 à13:36

Re: Contrat séparé

Nounoucat

Toujours pertinente !

Et oui …

moi c’était la dernière année lorsque j’ai eu un couple qui se séparait pour divorcer ensuite.

Et bien l’année d’après ils ont carrément déménager les 2 et carrément à l’opposé.

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griselda ***** 
le 08/02/22 à14:32

Re: Contrat séparé

Pour toutes les raisons qu'on t'a déjà donné sur ce post et sur le précédent ns te conseillons de refuser en expliquant que leur séparation ne change rien à la relation contractuelle que vous avez ensemble pour l'accueil de leur enft. Qu'il n'est pas envisageable pour toi de prendre le risque en acceptant 2 Avenants pour remplacer le contrat unique actuel de te retrouver le bec ds l'eau si l'un des 2 changent d'avis. Tu te retrouverais avec une 1/2 place, une semaine sur 2, impossible à completer. Que si tu devais accepter de le faire ce serait alors en augmentant drastiquement le taux horaire pour chacun, puisque 2 contrats à mi-temps.

D'autre part je t'alerte aussi sur la question "sinon ça ferait trop d'heure" car séparés ou pas la CCN dit qu'on n'a pas le droit de dépasser 48h/sem en moyenne par bloc de 4 mois. Je crains que tu ne sois le dindon de la farce s'il y a un incident chez toi ou sur toi, qu'on te rendre complice de fraude car il s'agit bien du même enfant et ça tu ne peux l'ignorer.

Je répondrais à ces PE que divorcer ne les dédouane pas d'un minimum de concertation entre eux concernant ce qui touche aux enfants, d'autant plus quand on opte pour une garde alternée. Croire qu'ils vont pouvoir tout cloisonner en 2 est utopique.

Petite chose à préciser aussi: le nbr de semaines d'absence de l'enft programmées. A présent qu'ils sont divorcées ils voudront sans doute ne plus avoir leur congés en même temps. Pour autant là encore rien n'oblige l'AM a accepter de revoir le nbr de semaines sans solde à la baisse même pour ce prétexte, pas sans augmenter le taux horaire, ni sans un Avenant. Bonne nouvelle pour eux: ils auront le droit de te confier leur enft même s'ils sont eux en congés, ils pourront aller au cinéma, à la plage...

Perso ts mes PE qui se sont séparés se sont débrouillés entre eux et pour moi il n'y avait aucun changement.
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