Contrat fratrie
Bonsoir, je voudrais avoir un renseignement concernant un contrat sur une fratrie.
Je vais accueillir un enfants de 4 mois et son frère qui à 3 ans pour 2 jours par semaine et 12h de garde.
Je vais garder ces 2 enfants sauf pendants les vacances scolaire. Le plus grand va rentrer à la maternelle en septembre. Ducoup la maman ma dit quelle passerais le plus petit en temps complet.
Je comptais faire deux contrats séparé pour que se soit plus simple.
Pensez vous qu'il y a des clauses spécifiques à noter sur le contrat.
Merci pour vos reponses
Re: Contrat fratrie
Bonjour , oui vous devez faire 2 contrats par contre les parents déclareront à pajeemploi les 2 enfants ensembles donc vous aurez qu'une fiche de paie.
Re: Contrat fratrie
Bonsoir non un seul employeur donc un seul contrat !
Le reste n'est pas légal,,,,
Re: Contrat fratrie
Vaux mieux deux contrats non ? Vu qu un des enfants va partir plus tôt que l'autre vu qu Il rentreras à la maternelle
Re: Contrat fratrie
Bonsoir
Il faut faire un contrat par employeur mais à l'intérieur du contrat vous noterez 2 mensualisation différents puisque 2 enfants avec horaire différent ou taux horaire différent(à faire en brut)
Et après vous noterez le total des 2 Mensualisation que l'employeur notera pour faire ça déclaration à pagemploi
Après si il un changement d'horaire ou rentrer pour périscolaire votre employeur vous proposera un avenant en montant ou descendant les horaires de chaque enfant
Re: Contrat fratrie
Encore une fois il ne peut exister qu'une seule relation contractuelle liant salarié et employeur.
Un contrat par employeur.
En accueillant le deuxième enfant, l'ancienneté acquise avec votre employeur vous permet :
De conserver vos droits aux congés en terme de jours ouvrables, ce qui est acquis avec l'un étant automatiquement acquis avec l'autre.
Pas de période d'essai non plus.
Et droit au préavis basé sur le contrat initial.
Et pour finir impossible d'être licenciée d'un employeur et tout en continuant de travailler pour lui...
Re: Contrat fratrie
Merci beaucoup pour vos messages
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16/12/18 
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