Contrat enseignant en cours d'année
Bonjour
Un contrat qui va démarrer début novembre et se terminer aux vacances scolaires début juillet ( car contrat enseignant)
puis lui faire le calcul suivant pour le salaire de base ;
nbr de semaines réel d'accueil soit 29 sem ( et non 36 sem) x taux horaire x nbr d'heure sem divisé par 10 mois ?
et avoir le même salaire de base de novembre à aout
ou bien il faut divisé par 12 ? ce qui n'est pas logique puisqu'elle va me le retirer pour qu'il puisse rentrer à l'école et elle ne me l'a pas confié en septembre mais il arrive le 6 novembre
Quel casse tête !!
merci bcq pour vos réponse
Re: Contrat enseignant en cours d'année
Bonjour,
La mensualisation sur 12 mois est obligatoire, c'est la seule prévue par la convention hors accueil occasionnel, de plus pour le code du travail un CDI doit être obligatoirement mensualisé (12 mois).
Re: Contrat enseignant en cours d'année
Merci Pioupiou
en revanche puis je le faire sur 29 semaines ou bien il faut le faire sur 36 semaines?
merci
Re: Contrat enseignant en cours d'année
Bonjour Sophie1
C'est un contrat année incomplète.
Calculer le nombre de semaines travaillées A sur un calendrier de novembre à juillet.
Multiplier A par le nombre d'heures de garde par semaine B égal C.
C diviser par 12 pour avoir le nombre d'heures pour la mensualisation D.
D multiplier par le taux horaire brut et le total le multiplier par 0,7664 pour avoir le total net.
Fin mai calcul des congés payés de novembre à mai.
Préavis 15 jours du 22/06 au 06/07 si le contrat s'arrête au 06/07.
Au 06/07 fin de contrat : calcul congés payés juin/juillet + salaire 1ère semaine de juillet + la régularisation du 1er mois au dernier mois et vous aurez votre salaire global.
Vous n'avez pas le droit au 1/120e du licenciement car moins d'un an ancienneté.
J'espère vous avoir bien aidé. Bon dimanche
Cordialement Pounette
Re: Contrat enseignant en cours d'année
déjà début novembre et début juillet ça fait 8 mois, non ?
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05/10/17 
19:08