Contrat en cours de mois mais heures supplémentaires
Bonjour, j'ai commencé un contrat le 8 novembre et je dois faire le calcul de la Cour de cassation pour déduire les heures non effectuées sur la mensualisation.
Toutefois j'ai effectué des heures supplémentaires. Dois-je les déduire du calcul de la Cour de cassation où dois-je déduire les heures non effectuées dans un premier temps puis rajouter les heures supplémentaires dans un second temps. Merci de vos réponses.
Re: Contrat en cours de mois mais heures supplémentaires
Oups. J'ai oublié de demander si le 1er novembre devait compter dans le calcul de la Cour de cassation car férié ! Merci d'avance.
Re: Contrat en cours de mois mais heures supplémentaires
Oui vous comptez le 1 novembre car il fit partie des heures potentielles du mois.
Vous faites d'abord le calcul cour de cassation pour enlever les heures non faites par rapport au contrat puis vous rajoutez ( à part) les heures complémentaires.
Re: Contrat en cours de mois mais heures supplémentaires
Merci Charlotte62, votre réponse est très claire :-)
Re: Contrat en cours de mois mais heures supplémentaires
bonjour,
Attention ne pas confondre heures complémentaires et heures supplémentaires qui sont majorées. Ce qu'il faut retenir pour le calcul de la cour de cassation, c'est que la déduction se fait en déterminant le coût de l'heure à déduire qui se fait toujours en divisant le salaire mensualisé par le nombre d'heures potentielles du mois concerné.
Les heures potentielles font abstraction des jours fériés et congés.
Attention pour la régularisation de salaire éventuelle en fin de contrat ou en cas d'avenant, ne pas oublier de prendre en compte les heures déterminer par la cour de cassation qui se détermine en divisant le salaire après déduction par le taux horaire de votre tarif et non les heures mensualisées moins les heures d'absences réelles.
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25/11/17 
09:47