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Contrat d'accueil

Contrat d'accueil

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cathy11111111111111 ** 
le 22/07/21 à06:27


Bonjoura à tous
Voilà j'ai une petite question je suis sur une année incomplète sur 44 semaines au mois de mai j'ai pris une semaine de congé mais dans cette semaine là il y avait le jeudi de l'Ascension est-ce que ce jour-là je dois le récupérer ? j'ai contacté la rame en sachant que souvent ils font des erreurs quand on leur demande quelque chose mais là elle me dit que non je dois pas récupérer car je suis sur une année incomplète. Pouvez-vous m'éclairer car je suis un peu perdue pour ce jour-là merci pour vos réponses

Re: Contrat d'accueil

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Nanou91 **** 
le 22/07/21 à07:36


Bonjour,
Texte de base : "Le chômage des jours fériés tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si l’assistante maternelle remplit la condition suivante :
☑ Avoir 3 mois d’ancienneté avec le même employeur.
C'est-à-dire que conformément à la convention collective, les heures d'absence de l'enfant correspondant à un jour férié chômé (sauf 1er mai) seront déduites du salaire de l'assistante maternelle, uniquement pendant les 3 premiers mois du contrat".
(Sauf si vous avez mis une clause supérieure à la CNN).

Si le jour férié tombe un jour de la semaine où vous accueillez habituellement l'enfant, bien sûr vous le récupérez.
En année incomplète, vous décomptez des semaines d'absence entières. S'il y a 4j + 1 férié, vous ne prenez du coup que 4j de CP au lieu de 5.
En tout cas mois ça fait 30 ans que je fais comme ça...
A voir avec les spécialistes....

Re: Contrat d'accueil

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cathy11111111111111 ** 
le 22/07/21 à08:15


Bonjour Nanou91
Quand j'ai appelé la RAM elle m'a dit la dame comme je suis sur une année incomplète 44 semaines elle me dit dans mes 8 semaines de vacances c'est compris dedans que le jour férié de l'Ascension et compris je dois pas le récupérer je pense qu'elle se trompe car j'ai droit mon jour férié alors que j'étais en congé la maman a appelé aussi la RAM a dit pareil donc elle veut pas que je récupère mon jour férié

Re: Contrat d'accueil

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Griselda ***** 
le 22/07/21 à08:43


En AI, ds ce cas, parce que ça ne sont pas des CP mais bien une semaine sans solde, non le férié ne se récupère pas.
Exemple qu'on m'a donné: le contrat "enseignant" où on retire toutes les vacances scolaires, on ne récupère pas le 14 juillet et le 15 août non plus. De plus en AI tu es donc à temps partiel, de fait on ne peut pas te payer un férié que tu n'aurais de toute façon pas travaillé.
C'est donc le problème de l'AI, surtout si les semaines sans solde sont choisies par le PE et non par l'AM.
Le RAM et le PE aurait raison, désolée.

Plus qu'à établir clairement que c'est l'AM qui déterminera les semaines sans solde. C'est ce que je fais car je ne vois pas de quel droit on m'imposerait et de ne pas travailler et de ne pas être payée. Mais aussi que la semaine de congés, qd elle a un férié sera décomptée sur les CP et non sur les semaines sans solde. Ou bien, c'est encore mieux: que les dates des semaines sans solde soient établies sur le contrat.

Re: Contrat d'accueil

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Nanou91 **** 
le 22/07/21 à08:50


A moitié d'accord avec Griselda.
Il faudrait effectivement savoir si les semaines d'absence programmées avaient des dates précises à la signature du contrat.
Car quand on retire les semaines d'absence programmées, elles comptent pour des semaines qui auraient été travaillées entièrement..

Quand je prends mes congés en août, si le 15 août tombe sur un jour de semaine, où j'aurais accueilli l'enfant si ça avait été un autre mois, je le récupère. Sinon je n'ai pas 5 semaines de CP mais 4 semaines et 4 jours....
Non ???

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