Contrat année incomplète et congés payés
Bonjour,
Je suis nouvelle ass mat en Loire atlantique et j'ai trouvé un contrat pour une petite fille qui va avoir 3 ans en décembre. Le contrat commencerait le 1er novembre 2017. Elle n'ira à l'école qu'en janvier 2018, et ce sera donc de la garde à plein temps de novembre 2017 à janvier 2018.
Les parents sont dans des professions avec "horaires atypiques".
On est partis sur un contrat d'année incomplète car les parents auront plus de 5 semaines de congés. Lors de notre rencontre, la maman m'a parlé de 6 semaines de congés, mais en discutant elle m'a dit que ce serait peut être plus.
Comment le noter sur le contrat donc? Car le calcul se fait en fonction des semaines d'absences de l'enfant? Si on part sur 6 semaines de congés par an pour les parents et que finalement ils en prennent 2 voir 3 de plus, comment ça se passe?
Maintenant, les parents veulent partir sur un contrat de 35h par semaine, la maman a fait une moyenne car ils n'ont pas de planning fixe. Du coup, elle m'a dit qu'elle préférait gonfler un peu les heures, histoire de ne pas avoir d'heures complémentaires à rajouter, cela arrange tout le monde parait-il. N'est-ce pas gênant?
Maintenant le gros problème concerne les congés payés. La maman veut me payer dès le mois de novembre 2017 10% supplémentaire dans le but de payer mes congés. Or je sais que ce n'est pas légal, mais c'est bien ce qu'elle a fait avec toutes ses ass mat. Je commence dans le métier, et ça me tient vraiment à cœur de bien faire les choses.
Mais voilà le casse tête!! Année incomplète, 6 semaines de congés posés par les parents, et peut être plus, des horaires variables, une petite fille qui va rentrer à l'école en janvier, donc un avenant de contrat, avec horaires journalières modifiées... J'ai besoin de vos lumières pour savoir comment calculer tout ça!
Merci d'avance à tous et toutes!!
Bonne et belle journée à vous.
Re: Contrat année incomplète et congés payés
Bonjour,
Si vous commencer en novembre 2017 faite une mensualisation sur une année incomplète avec 35h avec taux horaire au mois plus de 3.80 net si total 10 semaines retirer avec vos vacances dedans et qu'il précise dates de leur 5 semaines vacances et les jours de présence de l'enfant dans la semaine au contrat
et en janvier 2018 avenant au contrat sur année incomplète avec baisse d'heure si l'enfant va à l'école que le matin et vous pouvez monter votre taux horaire à négocier ou aussi vous pouvez refuser
Par contre si c'est pas possible d'avoir un planning soit accepter le nombre d'heures(ex 30h) par semaine avec des jours (ex 3 jours du lundi au mercredi) et heures fixés (ex 7h à 17h) à mettre aussi au contrat si l'enfants vient plus tard ou repars tôt les heures fixé au contrat seront payer (suivant l'ex prévut 30h au contrat l'enfant venue lundi 10h et mercredi 8h vous serez payer sur cette semaine 30h ...
Re: Contrat année incomplète et congés payés
suite
pour les congés interdire les 10% chaque mois vous pouvez faire les 1/12 de chaque mois ou alors relire la convention ou allez sur pagemploi il précisse comment payer les vacances sur une année incomplète
Moi personnellement il me font un 2e chèques d'avance chaque mois(je le mentionnent au contrat et fais signer tous les mois la somme verser d'avance ) mais seulement déclarer sur page emploi en totalité au mois de juin après recalcule des congés acquis( comme ça je suis sûr d'être payer et que les employeur n'auront pas à faire un gros chèques de 30jours de vacances à régler en une seul fois au mois de juin)C'est seulement pour une mensualisation année incomplète
Re: Contrat année incomplète et congés payés
Bonjour pour deux mois, si aucune semaines de vacances n'est prévue, il vaut mieux partir sur un contrat type année complète.
Ainsi pas de régularisation de salaire à prévoir.
Je ferais également la même chose si seulement 1 semaine d'absence de prévue (celle de noël par exemple), car là il y à aura juste 4 jours sans solde à déduire du salaire selon le principe cours de cassation.
Faites les deux simulations de salaire, vous y verrez plus clair.
Lors de l'avenant, vous pourrez refaire le calcul de la mensualisation, cette fois çi en année incomplète, la date de signature de l'avenant devenant la date anniversaire du contrat.
Et comme ma collègue jamais de 10% dès le début, vous êtes perdante, et ce n'est pas légal, peu importe que l'employeur ait fait comme çà avant.
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23/10/17 
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