Contrat année incomplète
Bonjour Mesdames
J'ai rendez vous avec des Parents le Jeudi 11 avril pour un contrat qui sera sans doute en année incomplète , car je n'aurai pas l'enfant durant les vacances scolaires .
L'accueil se fera de 8H30 à 16H30 du Lundi au Vendredi .
Je n'ai jamais signé de contrat en année incomplète je ne voudrai pas faire d'erreurs tant pour les Parents que pour moi
Si vous pouviez me renseigner sur la façon de signer ce contrat , je vous remercie
Bonne journée
Cordialement
Françoise
Re: Contrat année incomplète
il faut déterminer les dates de vos semaines de congés et celles en plus des parents qui ne tombent pas en même temps que vous. Exemple vos 5 semaines et celles des parents 3 en même temps que vous et deux pas en même temps : vous faites donc un contrat en année incomplète sur 45 semaines (52 moins 5 moins deux). a la date d'anniversaire du contrat bien vérifier que toutes ces semaines aient été prises, autrement faire une régul; sur ce contrat les cp ne sont pas compris donc au 31 mai faire le point soit 10% soit paiement des cp en maintien de salaire. je vous conseille de vous les faire payer sur juin en plus du salaire, ce qui est le plus simple.
salaire 8h par tarif horaire par (exemple 45 semaines) divisé pars 12 mois
Re: Contrat année incomplète
Bonjour
Si vous n'accueillez pas l'enfant sur les periodes de vacances scolaires alors il s'agit d'un contrat en année incomplète de 36 semaines d'accueil.
Sur les 16 semaines de non accueil il y a obligatoirement vos 5semaines de congés en TEMPS. Même si ces semaines sont communes il,fait noter les dates de vos congés en TEMPS.
Donc 11semaines pour l'employeur a noter et 5semaines pour VOUS.
Les 36 semaines d'accueil sont la base de votre mensualisation. 36 semaines lissėes suf 12 mois pour que chaque mois y compris en période de congés en TEMPS ou de non accueil programmé (semaine parent) le salaire soit indentique.
On calcule au 31 mai de chaque période les droits aux congés PAYÉS. Leur rémunération se rajoute au salire de base en année incomplète. Il faut privilégier le paiement en une seule fois.
Il faut également et obligatoirement comparer les deux méthodes de calculs prévues par la CCN.
La methode qui consiste à rémunérer les jours ouvrés acquis étant souvent pmus favorable.
Bonne journée.
Bien sûr pas de paiement par 10% dès le début du contrat ç'est illégal et faux comme méthode.
Re: Contrat année incomplète
oups ! je n'avais pas vu que vous n'aviez pas l'enfant pendant les vacances scolaires, lu trop vite
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06/04/19 
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