Contrat année complète
Bonjour comment établir un contrat année complète sur 50h semaine ? Merci
Re: Contrat année complète
Bonjour
(52 x45h xtaux brut normal) + (52x5hxtaux brut majoré).
Notez cependant que seuls 48h d'accueil hebdomadaires sont autorisés sur une période de 4 mois.
Ce qui implique que sur certaines périodes il devra obligatoirement avoir des périodes de non accueil.
Vos employeurs devront s'arranger car cette obligation leur incombent à trouver une solution pour que vous ne dépassiez pas ces amplitudes max.
Re: Contrat année complète
Bonjour,
avec la nouvelle ccn il est impossible de dépasser 48h/s.
"La durée de l’accueil est précisée :
La durée du travail habituelle est de 45h avec des journées de 9h et l’assmat doit bénéficier d’un repos TOUS CONTRATS CONFONDUS DE 11h
La durée maximale de l’accueil sera de 48 heures par semaine appréciable sur une période de 4 mois (et non plus 12)"
Re: Contrat année complète
Super merci et comment doivent ils déclarer les heures sur pajemploi ? Celles qui sont majoré doivent-ils être déclaré en heures supplémentaires soit 20 heures par mois ?
Re: Contrat année complète
Pour que ce soit possible il faut une clause supérieure à la ccn, mentionnant le paiement des hs dans la mensualisation.
Mais impossible de vous dire combien d'heures en hs devront êtres déclarées chaque mois, puisque le contrat ne peut pas être signé sur ces bases.
Re: Contrat année complète
Merci
Re: Contrat année complète
Comme Metal.
Sinon que les HS soient mensualisées ou non oui elles doivent toujours être déclarées en tant que telles dès lors qu'elles sont payées car:
- une HS est en partie exonérées de cotisations salariales, ce qui en augmente encore un peu le net. Le montant de cette exonération ne pourra être calculée par PAJEmploi QUE si le service est informé qu'il y en a.
- une HS ne rentre pas dans le calcul d'impôts sur le revenus, elle se déclare séparément. Encore faut il avoir une preuve que c'est une HS, c'est le BS qui le prouve, en les déclarant.
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Contrat année complète
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03/07/22 
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