Contrat à domicile
Bonjour,
Je suis à la recherche d’informations sur un futur contrat à domicile. Il s’agirait d’une personne qui irait chercher les enfants à l’école et s’occuperait d’eux le mercredi après-midi.
J’ai dû mal à savoir quel document j’ai besoin pur établir le contrat, les heures possibles ou non.
Est-ce comme l’assistante maternelle si je rentre plus tôt est ce que je lui dois les heures ? Ou pas ?
Combien cela va me couter si je la prend 30h par semaine entre son salaire et les charges ?
Merci pour vos retour.
Re: Contrat à domicile
Notre nouvelle CCN, si j'ai bien compris, est un combo AM à son domicile (comme nous) et AM au domicile des Parents. Il y a un socle commun puis une partie distinct pour les 2 métiers. Sans doute qu'en lisant le socle commun et la partie Employé du Particulier Employeur vous aurez vos réponses.
Ce que je sais c'est qu'une personne à votre domicile ne pourra pas être payée à un taux horaire inférieur que le SMIC nationale car elle ne pourra pas cumuler plusieurs contrats en simultanés.
La loi dit aussi que tout contrat à temps partiel doit disposer d'horaires précisés au contrat car alors ce salarié doit pouvoir compléter son salaire - son temps de travail avec un autre employeur. Donc si le contrat dit qu'elle est employée de 16 à 20h et que vous arrivez plus tôt chez vous vous devrez la payer qd même jusqu'à 20h, libre à vous de lui proposer de rentrer chez elle ou pas. Tout comme nous elle n'est pas prestataire de service, elle est salariée.
Le coût?
Il me semble qu'il y a une prise en charge de cotisations et un remboursement et aussi un crédit d'impôts sur votre restant à charge mais à quelle hauteur?
Vous pouvez peut être faire une simulation des aides sur le site de la CAF?
Bon à savoir: si vous disposez d'un CE d'entreprise il n'est pas impossible que vous puissiez bénéficier de CESU préfinancés tout ou parti.
Si c'est le cas c'est un vrai cadeau de votre entreprise car c'est une aide qui ne se substitut pas aux aides gouvernementales, elles s'ajoutent.
Des fois cela peut aussi être sous forme de remboursement direct de votre CE. Renseignez vous auprès de votre CE et celui de votre conjoint.
Re: Contrat à domicile
Bonsoir, si il s'agit de salarier une garde d'enfant qui travaillera à votre domicile, il convient de la rémunérer à minima sur la base du SMIC horaire. Les heures prévues au contrat de travail devront toutes être rémunérées. Les heures complémentaires devront être rémunérées en plus si certaines sont travaillées. En tant qu'employeur, vous vous engagez par contrat à fournir x heures de travail à votre salarié. Travaillées ou non, ces heures sont dues.
Re: Contrat à domicile
Bonjour quand vous allez embaucher une nounou à votre domicile pensez bien que le salaire fera vivre la personne choisie il ne faut pas qu'il soit variable. Si vous quittez plus tôt faites lui le plaisir d'avoir terminé sa journée en avance avec le salaire maintenu.
Je pense que pour les enfants c'est bien d'avoir quelqu'un a leur domicile ils crapahutent moins d'un lieu a l'autre
Re: Contrat à domicile
Bonjour,
Nounoucat1 au delà de faire plaisir à son salarié en lui permettant de parfois terminer plus tôt sa journée de travail sans que cela n'engendre de perte de salaire, c'est tout simplement la loi qui s'applique. Heures prévues au contrat dues et c'est tout. Libérer son salarié plus tôt certains jours n'est pas à considérer comme un cadeau même si l'employeur doit le rémunérer pour les heures qu'il décide ne pas faire exécuter par son salarié. C'est juste la loi.
» Voir plus de sujets sur :
Contrat à domicile
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS