Congés payés périscolaires

Congés payés périscolaires

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posté par jenni56 * 
le 14/01/2020 à 14:23:01 - 186 Vues



Bonjour voilà je vous explique en septembre j'ai fais un avenant pour une petite qui est entrée a l'école je suis en année incomplète et donc sur 2 rythmes diffèrents 7h en période scolaire et 38h30 pendant les vacances scolaires donc une moyenne mensuelle de environ 12h semaine en juin je devrai faire le calcul des congés payés pour la méthode calcul des 10% pas de soucis mais pour la méthode de calcul par maintien de salaire quel nombre d'heure prendre car je prends mes congés payés uniquement et pas autrement sur la période de vacances scolaires et j'ai vue et lu sur Internet mêmes sur des sites d'assistantes maternelles ou des forums 2 versions la 1ere calcul maintien de salaire avec la moyenne d'heure mensuelle et 2eme version calcul maintien de salaire avec le nombre d'heures effectués pdt nos vacances si celles ci sont prises uniquement pendant les vacances scolaires ce qui me paraitrait normal mais je voudrais avoir la certitude car entre 12h et 38h30 ça fait une sacrée différence et je ne voudrais pas me tromper pour moi et mon employeur. Merci pour votre réponse et si vous aviez un texte de loi ou autre a me donner ça serait encore mieux.


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Re: Congés payés périscolaires

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posté par Clomis *** 
le 14/01/2020 à 15:27:13



Certains syndicats ont longtemps dit (à tort) qu'il fallait prendre l'horaire des vacances scolaires. En mai dernier la cour de cassation a tranché : prendre l'horaire des vacances est illégal.
Il faut donc prendre l'horaire moyen.


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Re: Congés payés périscolaires

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posté par souris87 ***** 
le 14/01/2020 à 15:29:53



Pour ça qu'il faut mettre une clause supp pour ce genre de contrat disant que les CP seront payés sur le nombre d heure hebdo le plus haut.

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Re: Congés payés périscolaires

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posté par jenni56 * 
le 14/01/2020 à 15:36:53



Merci beaucoup pour vos réponses.


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