Congés payés facturés sur le brut
Bonsoir,
j'ai fait garder mes enfants durant 2 ans à une assistante maternelle agréée. Je constate 1 an après la fin de contrat, qu'elle me facturait les congés payés tous les mois en le calculant sur le salaire brut.
Je réglais donc le salaire net chaque mois, plus les IE, plus les HS et les congés payés.
Ne doivent-ils pas être facturés sur le total net ?
Je souhaite via ce forum avoir la bonne parole car désormais assistante maternelle, je veux être sûre sur les modalités des contrats à venir.
Merci d'avance
Re: Congés payés facturés sur le brut
Bonjour,
Tous les calculs se font en brut et sont transformés ensuite en net pour le paiement.
Et de plus on ne peut pas payer tous les mois les cp à l'assistante maternelle sauf si les c'est 1/12e à la fin de la période de référence lorsque les cp sont acquis (c'est hors convention collective que vous trouvez sur ce site).
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congés payés facturés sur le brut
Bonjour, oui sur le brut, comme tous les éléments qui composent le salaire, comme pour tous les salariés, vous y compris.
Mais il ne s'agit pas de facturer, mais bien d'un salaire.
Si vous souhaitez devenir assistante maternelle, prenez bien le temps de lire la ccn, et de vous informer en continu sur la mensualisation, les congés, la régularisation etc.
Bonne journée.
Re: Congés payés facturés sur le brut
Merci pour vos réponses.
J'ai donc versé pendant plus de deux ans et chaque mois un montant correspondant aux congés payés calculés sur le salaire brut.
Ce montant n'a jamais été transformé en net.
Je ne peux que m'en prendre à moi car je faisais confiance à l'assmat (me disant que c'était son job depuis plus de dix ans, elle devait donc avoir la bonne parole).
Devenue moi même assmat, je veillerai à ne pas passer pour une voleuse et tâcherai de suivre la convention collective du mieux que je peux.
Je remercie ce site qui apporte chaque jour des réponses aux nombreuses questions posées. Ce site est très bien fait.
Bonne continuation à toutes
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21/08/16 
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