Congés payés année complète
Bonsoir tout le monde,
Je suis PE d'une assistante maternelle depuis fin septembre 2019. Notre contrat de 160h par mois est en année complète. Au mois de mai, elle a pris une semaine de congés payés. Sur le récapitulatif qu'elle me donne en fin de mois, je vois "CONGES PAYES (1/10)" et en face une somme de plus de 400euros.
Je ne comprends pas trop parce que pour moi en année complète si on maintient le salaire, il n'y a pas d'histoire de 1/10è. Pouvez vous éclairer ma lanterne parce que j'avoue que je suis un peu perdue.
Je vais en discuter avec elle mais avant j'aimerai être sûre d'avoir bien tout compris.
Merci de votre aide
Re: Congés payés année complète
Bonjour,
votre assmat a acquis (si pas d'abs) du 1/10/19 au 31/05/20 20 CP (2,5x8) à prendre à partir du 1er juin 2020. Donc sa semaine de mai devait être déduite de la mensu car cp non acquis donc sans solde.
En année complète, les congés payés sont inclus dans la mensualisation .
Les congés sont donc rémunérés au moment où ils sont pris, en maintenant le salaire de base mensualisé.
Toutefois vous devez toujours comparer ce montant avec 10% du salaire perçu lors de l’année de référence (puisque celui-ci inclut bien les congés payés). Si ce dernier montant est plus favorable, il se substitue au salaire mensuel habituel.
Autrement dit dans ce cas, votre assmat percevra du fait de ses congés en année complète un petit supplément de salaire.
D’autre part, la 1ère année, votre assistante maternelle n’aura probablement pas acquis la totalité de ses 5 semaines de congés payés : une partie de ses congés en année complète sera sans doute sans solde, et devra être déduite du salaire.
J'attends l'avis des collègues
Re: Congés payés année complète
Bonjour
Isa est dans le juste.
En commençant en septembre, dans le cadre d'un contrat en année complète, les congés pris auraient dûs être sans solde.
Le paiement des cp en année complète se sustitue au salaire de base SOUS RESERVE DE LEUR ACQUISITION.
Effectivement, les 10% sont plus favorables, sous certaines conditions.
Soit beaucoup d'heures complémentaires, ou avenant à la baisse en cours de contrat.
Ce qui est certain, c'est qu'on ne rajoute pas 400€ comme çà, sans explication..
Pas en année complète.
Votre contrat à bien été calculé sur 52 semaines ? c'est à dire 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés ?
Je vous demande cette précision, car certaines am procède de cette façon, juste mensu sur 47 semaines et 10% de cp, ce qui est totalement faux...
Re: Congés payés année complète
Merci pour vos réponses.
Mon contrat est de 40h/semaine à 3,70€/h. Nous avons calculé 3,70 x 40 x 52 /12. Donc nous sommes bien en année complète.
En plus nous avons fzit un avenant pour augmenter les heures de garde de 30h à 40h et je n'ai pas d'heures complémentaires.
400 euros la semaine de congés, les 3 semaines de cet été vont me faire mal
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30/05/20 
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