Congés payés
Bonjour
Merci de me renseigner pour un contrat enseignant commencé le 01 septembre 2017
Pour le calcul des congés payés je calcule le nombre de semaines travaillées du 1er septembre au 31 mai 2018 ça j 'ai bien compris
En revanche pour le paiement l 'employeur calculera selon les 2 méthodes cela aussi est assimilé pour moi, mais le paiement se fait bien en juin 2018 en plus du salaire de base
J ai pu voir que l 'on parlait d 'année de référence hors là je n 'aurai pas une année de référence entière, donc le paiement doit il se faire ?
Autre question, pour deux contrats fratries comment se calcule aussi les congés
enfant 1 contrat commencé le 1er mars 2015, avenant périscolaire établi le 01 septembre 2017
enfant 2 frère contrat commencé le 01 mars 2017
J ai calculé pour les congés du deuxième enfant du 1er mars 2017 au 31 mai le bombre de jours de congés acquis et mon employeur me les a réglés en plus au mois de juin
est ce comme cela qu' il fallait faire ?
j 'ai pu voir qu 'il fallait prendre l ancienneté du premier enfant
Merci de vos réponses
Pesolie
Re: Congés payés
Bonjour,
Oui vous vous faites payer à partir du mois de juin 2018 en fonction de ce que vous avez prévu au contrat car il existe 4 moments différents pour se faire payer les congés payés en année incomplète.
Pour les fratries, ce n'est pas bon. Le 2e enfant a acquis le même nombre de jours de congés que le premier. Il y a unicité des contrats et les congés payés se calculent en fonction de l'employeur.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Congés payés
Bonsoir,
Effectivement on parle d'année de référence qui est comprise entre le 1er juin de l'année en cours et le 31 mai de l'année suivante en terme d'acquisition car c'est sur cette période que l'on acquière les CP et non de janvier à décembre par exemple
Après même si vous n'avez travaillé toute la période de référence entière vous prenez de septembre 2017 à mai 2018 et vous vous faites payer avec votre salaire de juin 2018 si c'est la méthode que vous avez retenu ou bien avec une des trois autres méthodes proposées par la CCN
Re: Congés payés
Bonjour Coquelicot et assmatzam
Merci pour vos réponses
Pour la fratrie je suis embêtée car pour le premier enfant nous avons dès le début du contrat rajouter 10% mensuel et nous avons arrêté de le faire uniquement lors d 'un avenant effectué le 01 septembre 2017
Donc pour le deuxième enfant nous avons pas tenu compte du premier enfant
Je suis entrain de calculer depuis le début du contrat pour le premier enfant en faisant les différentes méthodes maintien de salaire et 10% des salaires et oui je me rends compte qu'il y a des différences de montant
comment dois je faire ? merci de vos réponses
Pesolie
Re: Congés payés
Bonjour Pesolie,
Vous faites lire la convention collective au parent pour lui prouver qu'il faut bien faire la différence entre les 2 méthodes de calcul des congés payés et de prendre la plus avantageuse.
Donc vous faites la différence entre ce que vous avez perçu et le maintien de salaire et le parent vous paiera la différence au mois de mars 2018.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congés payés
Bonsoir Coquelicot
Merci pour votre réponse donc j 'ai recalculé depuis le début du contrat
pouvez vous me confirmer mes calculs
base du contrat
Début du contrat 1er mars 2015
43 semaines travaillées
39h75 par semaine
4.16 brut par heure
paiement 10% congés payés
mensu 43*4.16*39h75/12 =592.54
congés payés 59.25
total 651.79 euros
5 semaines congés payés assmat
1 semaine convenance personnelle assmat
3 semaines absences enfant
Re: Congés payés
suite
1ere année de référence (calcul congés payés au 31 mai 2015)
du 1er mars 2015 au 31 mai 2015
-méthode des 10%
3 mois *592.54=1777.62 soit 177.76 euros
valeur d 'un jour acquis 177.76/7=25.39
+4 jours enfant -15 ans *25.39=101.56
177.76+101.56=279.32
-méthode du nombre de jours acquis
13 semaines calendaires -du 1er mars 2015 au 31 mai 2015
mais 2 semaines congés 11 semaines travaillées
11/4*2.5=6.87 arrondis à 7+4 jours enfant -15 ans 7+4=11 jours
11/6*39.75*4.16=303.16
-méthode 10% par mois (mars ,avril,mai )
59.25*3=177.15
donc différence de 303.16-177.15=126.01 à régulariser
Re: Congés payés
suite
2eme année de référence (calcul congés payés au 31 mai 2016
du 1er juin 2015 au 31 mai 2016
-méthode des 10%
592.54*12+303.16=741.36
-méthode du nombre de jours acquis
43 semaines travaillées +1 semaine de congés payés période précédente
44/4*2.5=27.5 arrondi à 28 +2 jours enfant-15 ans =30 jours
5 semaines*41.75*4.16=868.40
-méthode paiement 10% par mois
59.25*12=711 euros
3eme année de référence (calcul congés payés au 31 mai 2017)
du 1er juin 2016 au 31 mai 2017
-méthode des 10%
592.54*11 mois de juin 2016 au 30 avril 2017=6517.94
472.59 mai 2017
soit 699.05
-méthode du nombre de jours acquis
43 semaines travaillées +5 semaines de conges payés période précédente
48/4*2.5=30 jours
5 semaines *41.75*4.16=868.40
-méthode paiement 10% par mois
59.25*11=651.75+47.26 mai 2017=699.01
4 eme année de référence (calcul congés payes au 31 mai 2018)
du 1er juin 2017 au 31 mai 2018
-méthode des 10%
592.54*12+868.40=797.89
-méthode du nombre de jours acquis
Je n 'ai pas encore calculé
pouvez vous déjà coquelicot me confirmer mes calculs précédents
et petite question qui concerne la 3eme année de référence
l 'avenant a été signé au 1er mai 2017 avec des semaines à 29h75 pendant école et 41h75 vacances scolaires
donc pour le calcul en nombre de jours acquis est ce bien 41h75 que je dois prendre en compte ou la moyenne des heures école vacances ?
Merci beaucoup
Bonne soirée
Re: Congés payés
Bonjour coquelicot
juste oublié une autre petite question
J 'ai commencé le 1 er mars 2017 avec le petit frère donc vous m 'avez dit que c 'était l 'ancienneté du 1 er enfant qui primait
donc pour les congés payés du 2 eme enfant je dois calculer du 1er mars au 31 mai 2015
sachant que j 'ai acquis avec le 1er 6.87 jours soit 7 jours + 4 jours enfant -15 ans
je prends donc 11 jours est ce bien cela coquelicot ?
aussi, pouvez vous me dire une fois le calcul fait comment les convertir en heures pour la déclaration pajemploi
Voilà j 'espère ne pas trop vous embêter avec tous ces calculs et questions mais c 'est pas facile de tout assimilé
Bonne journée à vous
Pesolie
Re: Congés payés
en me relisant il me semble avoir fait une erreur pour le nombre de jours acquis pour le deuxieme enfant
Contrat commencé le 1 er mars 2017 donc 30 jours acquis avec le 1 er est ce bien cela ? plutôt que 11 jours
Merci beaucoup
Re: Congés payés
Bonjour Pesolie,
Pour le 1er enfant, il y a 2 erreurs au niveau du calcul du paiement des congés acquis concernant la période de référence du 2016-2017 et 2017-2018.
Vous avez oublié d'ajouter le montant du calcul des congés acquis au niveau des 10 % alors que vous l'avez bien fait pour la 2e période de référence de juin 2015 au 31 mai 2016.
De plus 11 jours de congés acquis sur la 1re période de référence de mars 2015 au 31 mai 2015 = donne plus d'une semaine de congés acquis mais pratiquement 2 semaines pour calculer le nombre de semaines travaillées sur la période suivante.
Si vous avez fait un avenant le 1er mai 2017, les congés acquis sur la période de juin 2016 au 31 mai 2017 doivent être calculés sur la base du nombre d'heures que vous avez sur vos semaines de congés (et jamais de moyenne).
Concernant l'ancienneté acquise par employeur pour le 2e enfant de la fratrie, vous devez prendre le nombre de jours acquis au 31 mai 2017 et non au 31 mai 2015.
Pour faire la conversion des heures pour pajemploi, vous prenez le montant des congés payés et vous le divisez par votre tarif horaire.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congés payés
Bonjour coquelicot
Merci pour votre réponse aussi rapide
C 'est ok pour les 10 % j 'ai vu l 'erreur
pour les jours acquis soit 11 jours effectivement cela fait plus d 'une semaine je fais 11/6 =1.8333
j arrondis à 2 ou je fais 43+1.833 ?
pour l 'avenant si j 'ai bien compris je fais pas de moyenne je prends en compte les horaires d 'accueil vacances scolaires puisque mes congés sont pris à ce moment ?
et pour les congés du 2 eme enfant j ai acquis 30 jours pour le 1er enfant donc je prends en compte 30 jours mais pour le paiement je calcule avec 30 jours ?
Si je compte 30 jours cela veut donc dire que le parent me paie du 1er mars 2017 au 31 mai 2017
5 semaines *40.75h*4.16=847.60 cela fait beaucoup juste pour avoir travaillé 3 mois
alors que j 'ai travaillé 11 semaines du 1er mars 2017 au 31 mai 2017
merci d 'avance, heureusement que vous êtes toujours aussi disponible pour répondre à nos interrogations
Bonne journée
Pesolie
Re: Congés payés
Concernant les 11 jours de congés acquis je fais 43 semaines + 1.833 semaine.
Pas de moyenne pour le calcul des congés.
Oui pour le 2e enfant vous avez acquis le même nombre de jours de congés que le 1er enfant (c'est cela l'unicité de l'employeur) et les congés payés du 2e enfant sont à calculer par rapport à ses jours et heures d'accueil.
Cela peut paraître beaucoup mais c'est la loi.
Re: Congés payés
Bonsoir Coquelicot
Un grand merci pour toutes ces réponses
Je vous souhaite une très bonne soirée
Pesolie
Re: Congés payés
Bonsoir coquelicot
Pouvez vous me dire comment calculer les semaines travaillées pour le calcul des jours ouvrables quand un arret maladie tombe en plein milieu d une semaine
Par exemple contrat commencé le 1 septembre 2017 arret maladie du mercredi 19 decembre au vendredi 21 decembre 2017
Merci beaucoup
Pesolie
Re: Congés payés
Bonjour Pesolie,
Lorsqu'une semaine est partiellement travaillée (en raison de jours d'absence déduits, d'un début ou d'une fin de contrat en cours de semaine, des jours d'adaptation) celle-ci est fractionnée, comptez les jours ouvrés effectifs de la semaine, c'est-à-dire les jours payés.
Il convient de multipliez ce nombre de jours ouvrés effectifs pour la semaine par l'un des coefficients (fraction de semaine) ci-dessous, selon que l'accueil est prévu sur :
- 6 jours par semaine : comptez 0,167 semaine par jour ouvré effectif,
- 5 jours par semaine : comptez 0,20 semaine par jour ouvré effectif,
- 4 jours par semaine : comptez 0,25 semaine par jour ouvré effectif,
- 3 jours par semaine : comptez 0,333 semaine par jour ouvré effectif,
- 2 jours par semaine : comptez 0,50 semaine par jour ouvré effectif.
Exemple : contrat de 4 jours par semaine :
Une semaine avec seulement 3 jours ouvrés effectifs, comptez pour 0,75 semaine validée.
Exemple : contrat de 5 jours par semaine :
Une semaine avec seulement 2 jours ouvrés effectifs compte pour 0,40 semaine validée.
Bon dimanche
Coquelicot
Re: Congés payés
Bonjour Coquelicot
Merci beaucoup et très bon dimanche également
Pesolie
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