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b11 *** 
le 07/01/22 à08:42

Congés payés

Bonjour à toutes et tous,
j'ai un contrat année complète 18 jours par mois qui se termine à la fin du mois et je voudrais savoir pour la régul des congés payés on me dit : quand on est malade (2 semaines COVID) ou qu'on prend des congés payés sans solde on ne cumul pas de CP. j'ai débuté le contrat le 12 avril 2021, j'ai pris 3 semaines de congés en août sans solde et 5 jours de cp que j'avais acquis, plus mon arrêt de 2 semaines pour COVID en novembre. Pouvez-vous me dire si c'est vrai et comment je dois faire la régul. Je vous remercie d'avance. Bonne journée.

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assmatzam ***** 
le 07/01/22 à10:02

Re: Congés payés

Bonjour

alors effectivement en année complète, on acquière 2,5 jours ouvrables de congés payés si le mois est travaillé en entier

si ce n'est pas le cas, on proratise en fonction du nombre de jours travaillés

durant les périodes de congés sans solde donc les 3 semaines du mois d'août ainsi que durant ton arrêt de travail tu n'acquières pas de congés payés

Tu fais le point mois par mois
Tu travailles 4 jours par semaine visiblement
On va direclundi, mardi, jeudi, vendredi pour mon exemple

Tu feras ensuite ton propre calcul avec les vrais jours

Du 12 au 30 Avril = 2,5 jours / 26 jours ouvrables x 17 jours = 1,63 jours ouvrables acquis

Avril = 1,63 jours
Mai 2,5 jours
Juin 2,5 jours
Juillet 2,5 jours

Août 0,77 jours

Septembre 2,5 jours
Octobre 2,5 jours

Novembre 1,35 jours

Décembre 2,5 jours
Janvier 2,5 jours

Total 21,25 arrondi à 22 jours ouvrables acquis

Salaire brut / 26 x 22 jours acquis = montant de ton ICCP de fin de contrat

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b11 *** 
le 07/01/22 à10:33

Re: Congés payés

Merci beaucoup pour ta réponse Assamtzam. Je travaille le lundi, mardi, mercredi et vendredi.
Bonne journée.

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pioupiou ***** 
le 07/01/22 à21:49

Re: Congés payés

normalement vous auriez du fonctionner par année de référence et donc au 31 mai 2021 vous aviez acquis 4.1 jours ouvrable arrondi à 5. sur les congés de 3 semaines de août 2 semaines sont sans solde.
Pour la période de juin 2021 à à la rupture
vous avez acquis
juin 2.5
juillet 2.5
août 3 semaines de cp dont une de acquise (et donc assimilé) et 2 semaines sans solde ce qui donne 1.3 cp acquis pur août.
septembre 2.5
octobre 2.5
novembre 1.3
décembre et janvier 2.5
soit 17.6 jours ouvrable arrondi à 18 j
donc août 2 semaines sans solde déduite coure de cassation
reste ICCP 18 jours
Salaire brut / 26 x 18 jours acquis = montant de ton ICCP de fin de contrat
Si la déduction de août a été faite correctement il ne reste 18 jours d'ICCP

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pioupiou ***** 
le 07/01/22 à22:00

Re: Congés payés

J'ai mal lu c'est 4 semaines de CP en Août donc 5 jours acquis pris en août et 3 semaines sans solde
les jours acquis de la période N-1 sont payés normalement car seul 3 semaine de déduite en août
Reste les jours acquis de juin à janvier à payer avec l'ICCP
soit 17,05 jours arrondi à 18 jours
Salaire brut / 26 x 18 jours acquis = montant de ton ICCP de fin de contrat

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b11 *** 
le 08/01/22 à10:02

Re: Congés payés

Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse, c'est ce que j'ai trouvé aussi comme résultat. Bonne journée.
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