Conges payes
bonsoir
jai un contrat qui s'arrete fin juillet je suis en annee incomplete 44 semaines il me reste 28 jours de conges quel calcul faut il faire pour la fin de contrat merci.
Re: Conges payes
Bonsoir en année incomplète (année complète aussi) on fait le point sur la rémunération des CP au 31 mai .qu'est il indiqué sur votre contrat ?
Ne confondez vous pas avec la régularisation ?
Re: Conges payes
Bonsoir, pour la fin d’un contrat en année incomplète. Il faut calculer les cp sur l’année de référence, faire une régularisation du salaire et puis une prime de licenciement si contrat supp à un an d’ancienneté
Re: Conges payes
En année incomplète les congés payés se font payer en sus du salaire au mois de juin de chaque année
Donc normalement avec le salaire de juin les parents doivent vous réglez vos congés payés acquis au 31 mai
ensuite il faudra refaire le point en fin de contrat sur les congés payés acquis du 1er juin au 31 juillet
ils seront réglés avec le salaire de juillet et devrot être déclaré en tant que ICCP de fin de contrat sur l'attestation Unédic
Re: Conges payes
Vqu que votre contrat a était calculé en année incomplète vous allez devoir procéder à plusieurs calculs en fin de contrat et dans cet ordre
1) calculer votre régularisation de salaire pour comparer les heures payées en suivant le principe de la mensualisation avec les heures réellement effectuées
2) calculer votre ICCP de fin de contrat en comparant la règle du maintien de salaire et celle des 10% des salaires bruts perçu
3) calculer votre indemnité des 1/120ème de fin de contrat si votre contrat à plus d'un an au moment de la rupture
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