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pounette **** 
le 20/03/19 à16:42

Congés par anticipation

Bonjour,

J'ai besoin d'avoir votre avis.

Un contrat signé entre un pe et une ass mat pour une année complète .
Les congés sont payés par anticipation.
A la fin du contrat, le pe se rend compte qu'il a payé plus de jours de congés à son ass mat.

Doit il déduire le montant sur le dernier salaire ?
Est ce en faveur de l'ass mat ?

Bonne fin de journée
Cordialement Pounette

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nounouannie911 **** 
le 20/03/19 à16:46

Re: Congés par anticipation

Bonjour
Oui le parents peut tout à fait récupérer un trop perçu de CP.

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assmatzam ***** 
le 22/03/19 à12:52

Re: Congés par anticipation

Bonjour,

Un trop perçu concernant des CP payés par anticipation doit être rembourser aux PE
Un trop perçu concernant une régule en fin de contrat pour la mensualisation ne doit pas être rembourser aux PE, il reste acquis

C’est bien pour ça qu'il vaut mieux déduire les CP non acquis avec le CCC la première année et ne pas les prendre par anticipation
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