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celineh ** 
le 03/01/22 à21:09

Congés été date différente

Bonjour à toutes et à tous et meilleurs vœux pour cette nouvelle année. J'ai une petite question à vous poser, cette année j'aurais une semaine en décalage au niveau de mes CP avec les parents d'une petite, moi du 1er au 14, elle du 8 au 20.
Elle voudrait me licencier au 31 juillet pour me réembaucher au 22 août... Je n'ai aucunement l'intention de faire ça mais ma question concerne la semaine du 15 au 20, c'est du sans solde pour moi ou de la convenance personnelle pour eux
Je précise que je suis en AC

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liline17 ***** 
le 03/01/22 à21:24

Re: Congés été date différente

si c'est ton seul employeur, elle peut imposer ses dates, sinon, c'est toi qui les fixe si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord.
Sur ce forum, des idées débiles de PE pour faire des économies, on en voit souvent, mais celle de te licencier juste avant tes vacances, pour te réembaucher ensuite, mériterait de monter sur un podium.
Légalement, elle ne peut rien y gagner, car elle te devra tes congés en ICCP, et elle prend le risque que tu refuse de retravailler pour elle ensuite, ensuite, il s'agit très clairement d'une tentative de fraude, elle doit croire qu'elle n'aura pas à te payer tes congés en faisant ça.
Dans ce cas, elle pourrai te licencier aussi avant chaque férié? ou chaque fois que mamie est disponible pour garder son enfant?
Pour mon dernier licenciement mi décembre, elle pensait que ce serai l'AM qui prendrai ma suite qui devait percevoir mes congés, j'ai du passer par le RAM pour lui faire comprendre son erreur

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griselda ***** 
le 03/01/22 à21:45

Re: Congés été date différente

Si tu as 2 employeurs au moins elle ne peut ni t'imposer ses dates ni te retirer une semaine.
Le contrat est en AC, on part du principe que les PE ont la possibilité de prendre leur CP en même tps que toi et si ce n'est pas le cas qu'ils ont un plan B.
C'est d'ailleurs pour cette raison que les dates doivent être établies au plus tard au 1er mars et non 3 semaines avant la date (comme ds le Code Général du Travail): pour qu'elle puisse s'organiser.
Propose lui de lui faire une Attestation d'obligation de congés pour qu'elle puisse forcer la main à son propre employeur et s'aligner.

Si on retire une semaine ce n'est plus une AC, donc ça devient un tps partiel, tu serais en droit de demander un taux horaire plus élevé que celui qu'elle a aujourd'hui et il faut trouver un accord pour un Avenant. Le seul cas où on minore le salaire de l'AM c'est si l'enft est malade (ds la limite de 5jrs/an) ou si l'AM est malade (car elle est alors payée par la sécu).
Le mieux étant de lui préciser qu'en restant ainsi, pour le même prix (et la même CMG) elle pourra si elle le souhaite te confier son enft même durant ses congés à elle si toi tu ne l'es pas.

Précise lui qu'il est absolument illégale et donc hors de question d'accepter de signer un nouveau contrat avec elle si elle souhaite le rompre pour reprendre ensuite. C'est de la fraude dont tu serais complice aux yeux de POLEmploi si tant est que tu aurais une ARE.
De plus en t'inscrivant au polemploi tu aurais au moins 7 jrs de carence donc non on ne joue pas à ça!
Pas de bidouillage!
Le POLEmploi n'a pas vocation d'absorber les économies de bout de chandelle des Employeurs.

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kikine747 ***** 
le 04/01/22 à09:05

Re: Congés été date différente

et bien, vu la mentalité du pe, je la laisserai me licencier au 31/07 je cherche un autre contrat, et quand elle reviendra la bouche en coeur mi aout je lui répond désolée la place est prise...

honnêtement des pe qui pensent comme ça, ça sent les conflits... donc je fuis..

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georgette **** 
le 04/01/22 à09:36

Re: Congés été date différente

Alors là c'est fort !!!!


Surtout qu'elle licencie....un parent comme ça, ça n'en vaut pas la peine !!!

Par contre hors de question de re signé en septembre et ça je ne lui dirait qu'au dernier moment, place prise ou pas.....avec un peu de chance polemploi aura pris le relai de cette pe radin.

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celineh ** 
le 04/01/22 à15:25

Re: Congés été date différente

Se sont des parents super, ça va faire 4ans que je m'occupe de leur pitchoune et tout c'est toujours très bien passé.
C'est la 1ère fois que nous ne tombons pas OK sur les congés.
Je comprends le fond de sa pensée mais c'est pas du tout la bonne solution.
Cependant ma question concerne la semaine où elle sera en CP et moi non, convenance personnelle ou pas ?
J'ai 4 employeurs donc en effet c'est moi qui fixe mes congés pas de soucis la dessus et les parents l'ont bien compris mais qd est il de la semaine en décalé du coup ???
Merci pour vos retours

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kikine747 ***** 
le 04/01/22 à15:30

Re: Congés été date différente

"Cependant ma question concerne la semaine où elle sera en CP et moi non, convenance personnelle ou pas ?"

oui la semaine est prévue en accueil puisque ne faisant pas partie de vos semaines de cp et année complète
donc oui cette semaine est à payer, aucune déduction possible

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celineh ** 
le 04/01/22 à16:36

Re: Congés été date différente

Merci Kikine
C'est bien comme ça que je vois les choses aussi maintenant il faut que je lui fasse comprendre...

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griselda ***** 
le 04/01/22 à17:24

Re: Congés été date différente

Si ce sont de supers parents ils comprendront d'autant mieux que la semaine de décalage ne peut pas donner lieu à minoration.
C'est à eux de s'aligner ou bien de trouver un plan B (payant ou pas ce n'est pas ton problème) pour la semaine où ils travailleront et pas toi.
La semaine où tu ne seras pas en CP et eux oui, ils peuvent te porter leur enft: s'ils ne sont pas partis en vacances ça peut être l'occasion pour eux d'aller à la piscine, au cinéma ou que sais je tout en laissant leur enft vivre sa journée avec les copains. S'ils préfèrent ne pas te confier l'enft, quelque soit la raison ton salaire est du, seuls les IE et IR ne seront pas du.

Rappelle lui que si notre CCN nous impose à tous de fixer la date des CP au plus tard le 1er mars c'est justement pour que tt le monde aient le temps de s'organiser.
Si elle ne veut te payer "pour rien" elle insiste auprès de son employeur pour obtenir les même CP que toi en lui expliquant la situation.
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