Congés et jours acquis
Bonjour,
J'ai plusieurs questions concernant les congés payés.
J'ai un contrat en année incomplète (46 semaines). 4 jours par semaine. Semaine A 34h semaine B 39h semaine C 28h.
J'ai commencé début janvier 2017.
En avril j'ai eu une semaine de congés (prévue) et 3 jours où l'enfant a été gardé par sa famille en avril et un jour en mai(6eme semaine prévue pour). Au 31 mai j'ai acquis 16 jours + 2 pour enfants à charge = 18. De janvier à mai j'ai donc eu 10 jours de congés.
Si je comprends bien je dois poser ces 8 jours en plus des 5 semaines que j'aurai de juin 2017 à mai 2018? Ces 8 jours devront être déduis de mon salaire quand je les poserai?
Lors de la déclaration pajemploi, mon employeur a mis les 6 jours de la semaine d'avril en congés payés et n'a pas enlevé les jours où sont fils n'était pas présent. Par contre en mai il a enlevé le jour où l'enfant n'était pas présent sur la déclaration. Était-ce correct pour avril ou pour mai?
Merci aux personnes qui pourront m'éclairer.
Re: Congés et jours acquis
Bonjour
T'es 5 semaines de cp plus 1 semaine supplémentaire pour parents ont déjà été déduites donc non payées
Donc en avril lors de tes cp il n'y a pas à déduire de salaire
Ni pour les 3 jours en avril
Ni pour le jour en mai
D'autre part tu as acquis 18 jours de cp en mai 2017,ils doivent t'être payés avec salaire de juin et de juin 2017 à mai 2018 tu prendras 5 semaines de cp ,t(toujours à ne pas déduire puisque enlevées au contrat)
Et en mai 2018,tu feras calcul de cp acquis sui te seront de nouveau payés avec salaire de juin,et tu reprendrais 5 semaines de cp entre juin 2018 à mai 2019...toujours sans déduction etc. ..
Re: Congés et jours acquis
Bonjour,
Vous avez mal compris le système du paiement des congés en année incomplète. Vous avez la convention collective à lire en haut à droite carré vert.
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne après-midi
Coquelicot
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01/06/17 
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