Congés aquis et travail effectif
Bonjour,
concrètement sur la période du 1er avril au 31 mai 2017, l'ass mat de mon fils, en contrat année incomplète, ne l'accueillera pas pendant 1 sem, comme prévu.
Cette fameuse semaine compte t'elle pour du travail effectué? De plus elle l'accueille 4j/sem, est ce que cela change qqchose? (la CCN parle de 4sem ou 24j de travail effectué)
Merci d'avance :)
Re: Congés aquis et travail effectif
comme dit dans le titre c'est afin de savoir combien elle a acquis de j de congés à la fin de cette période de référence.
Re: Congés aquis et travail effectif
Bonsoir
La semaine d'absence de l'enfant ne compte pas comme une semaine travail.
Ensuite qu'elle travaille 2 jours ou 5 jours par semaine elle acquiert 2.5 jours de congés par 4 semaines de travail.
De plus si elle a personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017, elle a droit à 2 jours par enfant sans dépasser les 30 jours.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Congés aquis et travail effectif
parfait, merci pour votre réponse très claire.
bonne journée
Re: Congés aquis et travail effectif
Bonjour, je me permets de nouvelles questions malgré mes recherches sur le forum.
Le contrat de l'ass mat ayant commencé au 1er avril 2017, elle n'a pas de congés acquis avant le 31 mai. Elle souhaite cependant prendre une journée de congés avant le 31 mai.
Ce jour doit il être déduit? Ou peut il être pris ''d'avance'' sur les futurs congés acquis?
Elle est en année incomplète.
Par ailleurs pour calculer le nb de j de congés payés acquis au 31 mai, dois je inclure la dernière semaine de mai qui n'est pas complète?
Il y a eu 1 sem non travaillée prévu, donc on se retrouve avec 7 ou 8 sem de travail effectif. Pour 8 sem c'est donc 5j de congés, mais pour 7 cela fait 4,3. Donc on arrondie à l'entier supérieur?
un grand merci d'avance
Re: Congés aquis et travail effectif
Bonjour,
Une assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés par an qu'il soit acquis ou non (déduction par le calcul de la cour de cassation en année complète et année incomplète déjà déduits de la mensualisation).
Est-ce ce jour est prévu dans les semaines déduites, surtout que l'on ne peut pas prendre des jours perlés mais des semaines complètes ?
Je suppose qu'elle veut prendre le 26 mai, donc ce sera déduit de la mensualisation avec le calcul de la cour de cassation :
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences prévues de l’enfant au contrat, vos congés... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Pour calculer les congés acquis, pour le mois de mai vous comptez 1/2 semaine et les jours ouvrables s'arrondissent toujours au chiffre supérieur.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congés aquis et travail effectif
vraiment merci
Re: Congés aquis et travail effectif
une dernière chose coquelicot,
j'ai fait les calculs pr les CP au 31 mai, suivant les formules trouvées sur le forum. Si je ne me trompe pas,
pour 7.5s de travail effectué = 5j ouvra + 2j (enfant -15ans) = 7j ouvra
soit 7 x 4(j de garde) /6 = 5j ouvré
et 5 x 9(h hebdo) x 3,20 (tx h) = 144 e
J'ai également comparé avec le calcul du 10% du total des salaires.
Le RAM conseille une autre formule à mon ass mat, qui est la suivante :
calcul d'une journée de CP = 5s x nb h acceuil sem x tx h brut /30
soit 5 x 36 x 4.18/30 = 25.08e brut
et 25.08 x 5 = 125.4e brut soit 96e net
Quelle est la bonne formule et pourquoi svp?
Et je pourrais même rajouter la formule que pajemploi m'a conseillée, à savoir 10% de la mensu x nbj ouvrable/2.5 ... :S (à ce que j'ai compris ça n'est pas à faire)
encore mille fois merci
Re: Congés aquis et travail effectif
Bonjour,
Concernant le calcul du RAM que je n'ai jamais entendu parler, que représente :
5 semaines et 30 ?
Et concernant la méthode de pajemploi donc je n'ai jamais entendu parler non plus, je ne peux pas comparer avec l'autre méthode car je n'ai votre mensualisation ?
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Congés aquis et travail effectif
Bonjour coquelicot pour plus de détails,
Voici le copié/collé (pas pu mettre en pièces jointes) du doc qui a été fournit par le RAM à l'ass mat de mon fils.
Il n'y a pas d'explications pour le 5sem et 30.
De plus sur cette formule je ne sais pas a quel moment rajouter les 2j de cp enfant - 15 ans.
b) Calcul de la rémunération des congés payés de l’assistant maternel
La rémunération des congés payés est égale :
◘ soit à la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé
payé, hors indemnités (entretien, nourriture…) = maintien de salaire
1. CALCUL DU NOMBRE DE JOURS DE CONGES PAYES DUS AU PRORATA DU TEMPS TRAVAILLE EN FONCTION DE LA PERIODE
DE REFERENCE (1ER JUIN DE L’ANNEE PRECEDENTE JUSQU’AU 31 MAI DE L’ANNEE EN COURS) :
Nombre de semaines programmées x 2,5 jours/4 semaines arrondir
2. CALCUL DU TARIF D’UNE JOURNEE DE CONGES PAYES :
(5 semaines x nombre d’heures d’accueil par semaine x salaire horaire brut de base) / 30 jours
5 s X……….. h X…………..€ brut/30
3. CALCUL DU MONTANT BRUT DES CONGES PAYES :
Tarif d’une journée de congés payés x nombre de jours de congés à payer
………………..€ x ………………. Js = …………..€
Pour la méthode pajemploi, on me l'a donné par téléphone le mois dernier.
L'ass mat travaille LMJV, soit 4j/sem, 9h/j soit 36h/sem, à raison de 3.2e net/h., pour une année incomplète de 45sem. Sa mensu est de 432e net.
C'est délicat car l'ass mat fait confiance au RAM, qui ne fait pas confiance à ce type de forum... Et moi je cherche juste à comprendre et à faire les choses justes. Et pajemploi ne m'éclaire pas non plus.
Autre chose, je la paye le 31 du mois, donc les CP acquis au 31 mai, seront payés le 31 juin ou le 31 mai?
Bonne journée, merci
Re: Congés aquis et travail effectif
Bonsoir,
Je sais que c'est une méthode que l'on utilise en entreprise mais je ne sais pas si c'est valable pour nous. J'ai demandé à mon syndicat. Dès que j'ai la réponse je vous tiens au courant.
Alors 5 semaines ce sont les 5 semaines de l'assistante maternelle et 30 c'est le nombre de jours sur le mois.
Sinon le paiement des congés se fait sur la fiche de paie du mois de juin donc paiement fin juin.
Pour ajouter les 2 jours pour enfant de moins de 15 ans c'est au niveau du 1 CALCUL DU NOMBRE DE JOURS DE CONGES PAYES DUS AU PRORATA DU TEMPS TRAVAILLE EN FONCTION DE LA PERIODE
DE REFERENCE (1ER JUIN DE L’ANNEE PRECEDENTE JUSQU’AU 31 MAI DE L’ANNEE EN COURS).
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Congés aquis et travail effectif
Bonjour coquelicot,
je vais attendre votre retour pour savoir si j'utilise la formule proposée par le RAM.
Pour cette dernière, il n'y a pas de conversion à faire en j ouvrables/ouvrés. Le calcul se fait avec 7j (5j + 2j-15ans), point. A la différence de l'autre formule.
C'est bien ça?
Merci, bonne journée
Re: Congés aquis et travail effectif
Bonjour,
On se fait payer des jours ouvrés et non ouvrables donc il y a obligatoirement une conversion à faire. Pour les enfants de moins de 15 ans, on acquiert 2 jours ouvrables.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Congés aquis et travail effectif
Bonsoir,
Voici le retour de mon syndicat :
2. CALCUL DU TARIF D’UNE JOURNEE DE CONGES PAYES :
cela correspond à :
(5 x Horaire hebdo x salaire horaire ) / (5 x 6 jours ouvrables par semaine)
= valeur d'une semaine de travail / 6 j ouvrables
= valeur d'un jour ouvrable
Ensuite l'explication du calcul qui revient au même que celui que je vous ai donné mais qui est bien plus compliqué. Ils utilisent la méthode faite en entreprise.
Le problème c'est que le calcul donné est pour une année complète ce qui n'est pas votre cas, il aurait dû vous donner cette formule :
3°) On proratise les 26 j/m en fonction de nombre de semaines payées par la mensualisation
45 semaines x 6 j /12 m = 22.5 jours ouvrables payés par le salaire calculé sur 45 semaines / an
432.00 euros net x (7 jours ouvrables acquis / 22.5 jours ouvrés payés/m) =
432 x 0.311111 = 134.40 euros net de congés
Et voici ma formule de maintien de salaire :
nombre de jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil par semaine = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures accueil par jour x tarif horaire
5 jours + 2 jours pour enfants de moins de 15 ans = 7 jours / 6 x 4 jours = 4.666666 x 9 h x 3.20 = 134.40 euros net.
On trouve le même résultat et plus facilement je trouve.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Congés aquis et travail effectif
Merci Coquelicot, pour tous vos éléments de réponse.
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