Congés année incomplète
Bonjour, j'ai un contrat année incomplète et la maman m'a demandé si elle pouvait poser des jours par ci par là au lieu d'une semaine de congés. Je lui ai dit que non mais pouvez vous me le confirmer car une amie m'a dit qu'au RAM on lui a dit que les parents pouvaient le faire.
Merci.
Re: Congés année incomplète
Bonjour,
Non les parents ne peuvent pas faire ça. La ccn parle de semaines programmées et de semaines de congés.
Bonne journée
Re: Congés année incomplète
Merci pour votre confirmation.
Re: Congés année incomplète
Je rajouterai que cela est possible avec l'accord de l'AM ( dans ce cas-là notez au contrat que vous acceptez X jours perlés sur l'année qui seront déduits avec le calcul cour de cassation le mois concerné).
Mais personne ne peut vous obliger à accepter cela car pas prévu dans notre convention.
Re: Congés année incomplète
Bonjour,
Non, c'est à éviter absolument.... Les jours perlés acceptés, revient quelque fois à transformer un contrat année complète en incomplète..
Sauf que si on conclu pour 45 semaines d'accueil, ce n'est pas pour travailler réellement 47 semaines, avec des bouts de semaines... Je donne cet exemple pour un cas où 10 jours de rtt perlées étaient reconstituées en 2 semaines de non accueil.....
Hors année complète et incomplète c'est bien différent.
On peut très bien alors faire la distinction entre deux ou trois type de semaines à XX heures d'accueil. Bien plus simple.
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Congés année incomplète
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05/10/18 
10:28