Congés année complète, droit ou non?
Bonjour les nounous,
je suis en année complète, j'ai commencé le 20 juin. Lors de la signature du contrat, je n'ai signé aucune date pour les congés, avec la maman, on devait voir cela plus tard.
La maman a prit 15 jours en août. Elle va me le laisser quelques jours aux vacances de toussaint. Je voudrais prendre 1 semaine à Noël, c'est à dire du 26 au 31 décembre. Ais-je le droit? Puis-je prendre aussi aux autres vacances? car on m'a dit que si je suis en année complète, la maman devait me payer les congés.
J'aimerais qu'on m'éclaircisse à ce sujet.
Re: Congés année complète, droit ou non?
Bonjour,
Vous devez prendre 5 semaines de congés par année de contrat et je vous conseille de noter au plus vite les dates de congés car comme vous êtes en année complète ce sont les mêmes que les parents. Avez-vous plusieurs employeurs ?
Ensuite comme vos droits ne sont pas encore acquis (fin de période de référence le 31 mai 2017) vous devez déduire vos congés avec le calcul de la cour de cassation :
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis..
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, et si le contrat ne commence le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de cp acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours de cp (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Vous prenez la méthode la plus avantageuse.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congés année complète, droit ou non?
Bonjour coquelicot, pour l'instant, je n'ai qu'un employeur.
Je vois sur ma fiche de paye que la maman a écrit nombre de jours de congés = 0
Lors de la signature du contrat, j'ai dis que je ne prenais pas de congés, vu que je débutais. Le ram a dit qu'elle devait me payer les 10%, chose qu'elle ne fait pas.
Puis-je prendre quand même 1 semaine à Noël?
Et si elle ne met pas l'enfant à la période de la toussaint, comment ça marche?
merci de m'éclairer
Re: Congés année complète, droit ou non?
Bonjour
Comme le dit si bien Coquelicot vos semaines de congés en année complète doivent être les mêmes que celles de votre employeur et prises en même temps
Si vous souhaitez prendre 1 semaine à noel il vous faudra procéder au calcul de la cour de cassation et par conséquent vous percevrez moins de salaire. Vos congés s 'acquiert du début de votre contrat et ce jusqu'au 31 mai de l' année suivante et ensuite en fonction de votre acquisition vous pourrez prendre à partir du 1 er juin vos congés payés
Pour les 10 % par mois beaucoup de ram le préconise mais c 'est illégal et vous y perdez faites comme vous le dis coquelicot dans son post les 2 méthodes de calcul de congés payés et voyez la plus avantageuse
Bonne journée
Re: Congés année complète, droit ou non?
Bonjour,
Oui il est normal que sur votre fiche de paie les congés ne sont pas notés. Vous êtes en année complète et pour pajemploi les congés sont déjà compris dc rien d'anormal s'ils ne sont pas écrits lors de votre prise ( acquis ou non acquis ).
Bonne journée
Re: Congés année complète, droit ou non?
Merci pour vos réponses,
bonne journée
Re: Congés année complète, droit ou non?
Comme vous êtes en année complète ( et un seul employeur) c'est ce dernier qui impose vos congés car vos DEVEZ obligatoirement avoir 5 semaines en commun avec votre employeur ( même si congés non acquis).
Donc la maman a déjà pris 2 semaines cet été ( vous aussi donc) + 1 à la Toussaint ( vous aussi).Pour la fin d'année il faut voir avec la maman quand elle pose sa semaine car vous devez vous aligner sur elle.Si ça marche ça fait une semaine de plus et il restera 1 dernière semaine de congés pour vous et l'employeur à poser avant la date anniversaire du contrat.
La première année les congés n'étant pas acquis il faut les retirer selon le calcul cour de cassation ( avez-vous eu maintien de la mensu en Août ?)
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05/10/16 
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