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nounounini2 *** 
le 14/03/19 à14:48

Congé payé

Bonjour à toutes, actuellement en contrat depuis bientôt 2 ans , le contrat va s'arrêter,
La maman me règle tous les mois mes congés payés avec ma mensualisation, vu que le contrat va s'arrêter en mai (2 ans) elle me doit pas de congé ? même si je les prend pas vu quelle me les a payé tous les mois ?
Est ce bien ca ?
Merci pour vos réponses.

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lilo74 ***** 
le 14/03/19 à15:01

Re: Congé payé

Bonjour

Je ne comprends pas trop... Si vous avez un contrat en année complète les cp sont compris dans la mensualisation. En année incomplète on ne fait pas de mensu cp !!!!

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metal1988 ***** 
le 14/03/19 à15:33

Re: Congé payé

Bonjour

En année incomplète, il faut dissocier la pose de congés en temps, et le paiement de la rémunération des cp en argent.

Il faut comparer à chaque fin de période de référence deux méthodes de calculs : soit 10% des salaires BRUTS perçus durant la période de référence et le MAINTIEN de salaire souvent plus favorable

Il n'est donc pas possible d'avoir un PAIEMENT de cp, dès le début d'un contrat.

En année complète, NON, les cp ne sont pas inclus dans la mensualisation.
Car pour que les CONGES soient PAYES, il faut qu'ils SOIENT ACQUIS, et ce n'est pas le cas, lors de la première année d'activité et aussi souvent lors de la deuxième.

Là vous devez refaire le calcul de vos cp, car il est possible (et même certain), que les congés payés perçus ne soient pas à la hauteur de ce qui aurait dû être payés.

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lilo74 ***** 
le 15/03/19 à08:38

Re: Congé payé

Metal1988

Sérieux ? les cp ne sont pas inclus dans la mensualisation?

En année complète, les congés payés sont inclus dans la mensualisation de l'assmat.

Je m'explique :

Les congés sont donc rémunérés au moment où ils sont pris, en maintenant le salaire de base mensualisé.

Toutefois vous devez toujours comparer ce montant avec 10% du salaire perçu lors de l’année de référence (puisque celui-ci inclut bien les congés payés). Si ce dernier montant est plus favorable, il se substitue au salaire mensuel habituel.

Autrement dit dans ce cas, l'assmat percevra du fait de ses congés en année complète un petit supplément de salaire.

D’autre part, la 1ère année, l'assmat n’aura probablement pas acquis la totalité de ses 5 semaines de congés payés : une partie de ses congés en année complète sera sans doute sans solde, et devra être déduite du salaire.
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