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doune2 ** 
le 20/07/20 à09:39

Congé payé

Bonjour quelq'un pourrait m'aider svp..
Je prend une semaine de congé la semaine prochaine. J'ai un contrat en Année incomplète à 8h15 par semaine sur 36 semaines dans l'année.je ne sais pas comment faire le calcul.
Idem pour un contrat en année complète on a fait le calcul avec les cp inclus dans le salaire de base mais je sais pas si il me paye normalement comme d'habitude ou s'il ya autre chose à calculer.
Merci de vos réponses.bonne journée

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isalivre ***** 
le 20/07/20 à09:45

Re: Congé payé

Bonjour
Il faudrait nous dire depuis quand vous avez ces contrats pour savoir si vos congés sont acquis...

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doune2 ** 
le 20/07/20 à09:54

Re: Congé payé

Oui ce sont des congé acquis pour le contrat en année incomplète depuis septembre 2019 et le contrat Annee complète août 2019

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lilou20 *** 
le 20/07/20 à10:17

Re: Congé payé

bonjour, si les salaires sont mensualisés, c comme d'habitude avec les indemintés sur les jours travaillés en plus.

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doune2 ** 
le 20/07/20 à10:22

Re: Congé payé

Donc pour une année complète il me verse le salaire de base comme d'habitude plus les indemnités d'entretien des jours travaillés dans le mois?
J'ai lu quelque chose concernant les 10% c'est pour ça j'étais un peut perdu.
Et pour les années incomplète pourriez vous me dire comment je dois calculer svp?merci de vos réponses

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lilou20 *** 
le 20/07/20 à10:38

Re: Congé payé

c pareil pour les 2.
les 10 % ce sont les congés que vous cotisez et vous ferais une régularisation au mois de juin. au lieu d'avoir tout de payer en une fois vous calculerez ce que vous auriez du avoir sur l année et complétez avec le manque si y a manque.

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metal1988 ***** 
le 20/07/20 à11:15

Re: Congé payé

Bonjour

Ce serait bien d'arrêter de dire des âneries.

Le paiement par 10% de cp n'existe pas définitivement. Il est impossible également de se faire payer par acompte et de régulariser en juin..ou autre.

La mensualisation en année incomplète est identique chaque mois même lors des périodes de non accueil puisque mensu lissées..

C'est curieux que cette question vous interpelle que maintenant alors que vous devez avoir mini 5 semaines en temps par an....et que ces congés soient acquis ou pas....

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lilou20 *** 
le 20/07/20 à11:21

Re: Congé payé

je sais bien que c illegal mais je voulais juste dire que les mensualités ne changeaient pas. c'était sa question. et donc il faudra quand mm une régul.

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doune2 ** 
le 20/07/20 à12:31

Re: Congé payé

C'est ma première année où j'ai des congés donc je me renseigne pour la mensualisation j'ai fait le calcul sur l'année sur 36 semaine et concernant les 5semaines de cp je n'ai pas cumulé 30j et dans le contrat nous avons convenu du paiement au moment de la prise des congés sauf erreur de ma part c'est légal puisse qu'il nous propose plusieurs choix pour le paiement soit en juin,ou à la prise des congés...

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metal1988 ***** 
le 20/07/20 à13:05

Re: Congé payé

Bonjour

DOune.....

Vous devez prendre 5 semaines completes de congés par an.

Sur votre contrat en année complète qui date de fon août, à cette date les 5 semaines devront avoir été posées...

Idem pour le contrat en année incomplète. Fin août les 16 semaines de non accueil auront dû êtres posées.

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metal1988 ***** 
le 20/07/20 à13:09

Re: Congé payé

Concernant le paiement en année incomplète :
Oui vous vous ferez payer les congés en plus lors de leur pose.
Voir combien vous avez acquis de jours ouvrables à RÉMUNÉRER Fin juin, c'est le côté argent.

Mais en TEMPS vouss devez prendre 5 semaines minimum, peu importe que les congés soient acquis ou pas....votre mensu comporte 16 semaines de non accueil (5 semaines correspondant à vos congés et 11 semaines absence programmées employeur)...
Je reviens d'ici 30 minutes pour la suite des explications..

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doune2 ** 
le 20/07/20 à13:17

Re: Congé payé

Oui mais les non acquis sont sans solde.
Les autres je l'ai posé cette été a Noël

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doune2 ** 
le 20/07/20 à13:18

Re: Congé payé

Je n'ai pas l'enfant pendant les vacances scolaires

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metal1988 ***** 
le 20/07/20 à14:00

Re: Congé payé

On va juste reprendre sur l'année incomplète et ensuite l'année complète.

Il n'y a pas de congés sans solde en année incomplète.
Pourquoi : parce que la mensualisation est basée sur les semaines d'accueil prévues au contrat, le tout lissé sur 12 mois. Ainsi, même pour les périodes d'absence programmées, que ce soit les 5 semaines de vos congés, et les 11 semaines décalées, le salaire est identique.

Les 5 semaines de vos congés, sont à prendre EN TEMPS.
Du début du contrat à sa date anniversaire TOUTES les semaines d'absence programmées doivent être posées.

Même si vous avez des semaines communes avec votre employeur dans ce cas précis, il doit y en avoir obligatoirement 5 qui sont LES VOTRES.

Vos dates doivent être communiquées tous les ans AVANT le 1er mars et êtres identiques pour tous vos employeurs confondus.

Ensuite le côté PAIEMENT qui est à dissocier complètement de la pose des 5 semaines (non comprises dans la mensu).

Le bilan se fait tous les ans au 31 mai.

On CALCULE le total des salaires bruts de la période.
Salaire brut : salaire mensuel, HC, HS , régularisation de salaire ET, indemnité de cp versée l'année précédente.
A ce total on applique 10% : 1ere méthode de calcul.

2 eme méthode : celle dite du maintien de salaire :
là on fait le point sur le total des jours acquis sur la période.
2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées.
Assimilées : formation, maternité, ET les semaines de cp acquises l'année précédente.

XX jour ouvrables acquis.
Si le total est inférieur à 30 jours, on peut le cas échéant rajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans (au 30 avril de l'année).

Ces jours ouvrables sont à transformer en jours ouvrés (ceux où l'on accueille l'enfant).

xx jours ouvrables / 6 x nbre d'heures hebdo x taux horaire brut = rémunération en maintien de salaire.
Ce calcul est valable si les jours d'accueil sont fixes.

Vous comparer les deux méthodes.
La plus favorable doit être retenue.

Pour le PAIEMENT (voyez rien à voir avec le calcul).
Soit : en totalité sur le salaire de juin
A la prise des congés principaux (votre cas)
Au fur et à mesure de la prise des cp...
OU par 12eme (à éviter, crédit gratuit..).

Voyez (pour lilou) que payer par 10% n'existe pas...

Cette somme est à rajouter à la mensualisation de base, et à calculer en brut.

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metal1988 ***** 
le 20/07/20 à14:05

Re: Congé payé

Année complète :

Là, pour que les congés soient payés, il faut qu'ils soient acquis.

Idem, on fait le point au 31 mai pour connaître, le total par 10%, et le nbre de cp qui seront PAYES lors de leur pose.

C'est une substitution au salaire de base dont il s'agit.

Là, même si 5 semaines sont à poser, en terme d'argent, on pose que des acquis.
Donc si au 31 mai on à acquis 21 jours de cp, le reste à poser (obligatoirement), sera sans solde et à déduire selon le calcul cours de cassation.

Idem, les 5 semaines de congés doivent être posées, dès le début du contrat, mais sans solde dès lors qu'ils ne sont pas acquis.

La possibilité d'avoir un paiement de cp par anticipation existe (loi aubry 2), mais il faut bien maîtriser les compteurs cp, et ne pas oublier au 31 mai, de faire quand même la comparaison avec les 10%.

Avez vous bien tout compris désormais ? avez vous d'autres questions ?

Faites bien le point sur l'année incomplète, il manque je pense vos semaines de cp...

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doune2 ** 
le 21/07/20 à08:22

Re: Congé payé

Merci beaucoup de votre aide oui j'ai bien compris vous avez tout bien détaillé.bonne journée et merci encore
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