Confinement = licenciement
Bonjour à toutes et tous,
Si ma mémoire est bonne le président de la république le 16 Mars dernier a bien dit que pendant le confinement il n’y aurait pas de licenciement??
Hors je me fait licencier d’un contrat , pouvez-vous m’éclairer sur le sujet SVP.
Merci d’avance et très bonne journée à vous
Re: Confinement = licenciement
Oui, la ministre du travail voulais l'interdire, mais finalement non.
C'est juste fortement déconseillé, c'est pour cela que l'indemnité exceptionnelle à été mise en place...
Pour aider les PE.
Cela n'a pas empêché les licenciements en cascade... C'est désolant !
Re: Confinement = licenciement
Bonjour
La nuance est subtile : nous ne sommes jamais licenciées...mais l'employeur procède à un retrait d'enfant. Et oui ç'est possible pendant le confinement...
Donc le terme licenciement ne nous est pas applicable ce qui implique que nous ne percevons pas de prime de licenciement (en général plus favorable) mais une indemnité de rupture....
Il faut prendre connaissance des textes du code du travail qui nous sont applicables : ils sont repris dans le CASF (code action social et familial) dont nous dependons exclusivement.
En gros, si un article du code du travail n'est pas repris dans le casf, cet article ne nous est pas applicable. Celà évite bien des incompréhensions.....
Re: Confinement = licenciement
C'est malheureusement exact.
Par contre j'ai lu sur ce forum une précision concernant la procédure de rupture de contrat: le dispositif des 80% remboursés aux Parents Employeurs ne peut être demandé durant le préavis ou les congés payés. Si le Parent ne peut faire faire le préavis il doit être payé à 100% à sa charge puisque le dispositif des 80% vise à éviter les ruptures de contrat. on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, c'est logique.
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Confinement = licenciement
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15/04/20 
10:06