Condition de garde d'enfant plus réunis
Bonjour,
je suis ASSMATH et je voulais avoir plus de renseignements sur ma situation.Depuis le début du confinement l'entreprise de mon mari et ma fille a fermé(ils travaillent dans la même entreprise)obligation de télétravaille jusqu’à nouvelle ordre.De plus mon fils qui est en Master en alternance sa boite a aussi fermé jusqu’à nouvelle ordre,il ne fait pas de télétravail mais a des cours en visio.
Avec tout ça je ne sais moi même plus ou me mettre,je passe mon temps a changer de chambre car trop de réunion,d'appel téléphonique....donc pour moi impossibilité d’accueillir des enfants chez moi.
pour le moment tout les parents gardent leurs enfants,mais j'aimerai quand même savoir si mes employeurs peuvent me mettre en arrêt de travail pour conjoint en teltravail comme le dit le texte de la la DGCS."
"Si l’assistante maternelle estime que la présence de ses propres enfants à son domicile rend impossible l’accueil des enfants car « les conditions de travail et sanitaire (configuration contraignante du domicile, télétravail de leur conjoint, pathologie d’un conjoint ou d’un enfant) ne permettent pas de les accueillir dans des conditions matérielles et sanitaires satisfaisantes, elle est en droit de refuser l'accueil des enfants habituellement confiés ». Dans ces conditions, elle pourrait a priori bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé comme tout salarié devant interrompre son activité en raison de la fermeture de l’établissement scolaire ou de la structure d’accueil de son enfant. L’employeur doit déclarer son arrêt de travail via https://declare.ameli.fr/ . Ce dispositif ne peut s’appliquer qu’à un seul parent : si l’assistante maternelle en bénéficie, son conjoint en est exclu."
Si oui comment est rémunéré cet arrêt,les parents employeurs me parlent de chômage partiel.N'est-il pas plus intéressant pour moi qu'il me mettent en arrêt de travail?
Merci de vos réponses
Re: Condition de garde d'enfant plus réunis
cet arret est valable uniquement pour les enfants de moins de 16 ans, vu l'activité de vos enfants je pense qu'ils ont plus de 16 ans donc vous ne pouvez pas bénéficier de cet arrêt...
le décret pour le chômage partiel n'est pas encore sorti nous concernant donc pour l'instant nous ne pouvons pas y prétendre non plus...
donc pour l'instant si vous accueillez vous êtes payée, si les pe ne vous confient pas leur enfant sur leur décision vous êtes payée, si c'est vous qui refusez l'accueil vous devez déduire les jours non travaillés par le ccc
Re: Condition de garde d'enfant plus réunis
Pourtant c'est bien marqué:
"les conditions de travail et sanitaire (configuration contraignante du domicile, télétravail de leur conjoint,"
Re: Condition de garde d'enfant plus réunis
demandez directement a la cpam... mais il est bien notifié aussi que cet arrêt est pour les enfants de moins de 16 ans dont les établissements scolaires sont fermés, et bon nombre d'am se sont vues refusé cet arrêt
Re: Condition de garde d'enfant plus réunis
Merci pour votre réponse je vais continuer a me renseigner.
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25/03/20 
09:16