Commission retrait d'agrément (suspension de 4 mois non respectées )
Bonjour Mesdames,
J'ai besoin de conseil pour la commission qui aura lieu très prochainement et dont je souhaite être présente.
Le 16 Octobre je reçois un courrier en lettre recommandée pour une suspension d'agrément de 4 mois à compter de cette date (afin que je puisse terminé la rénovation de mon logement.)
Le 23 Décembre nouvelle lettre recommandée, m'expliquant une commission qui aura lieu le 21 Janvier pour retrait d'agrément pour logement non conforme à l'accueil d'un enfant.
Sauf que ma suspension est valable jusqu'au 16 Février 2021, la présidente de la commission m'a contacté pour me dire que c'est purement administratif, la prochaine commission de Février est un 21 est donc ils sont obligée de me faire la commission avant.
Pour information la puéricultrice n'était en aucun cas au courant de tout cela, c'est moi même qu'il l'est contacté pour une visite le 15 Janvier(il n'était pas convenue de faire une visite avant la décision de mon retrait d'agrément).
Et malgré tout ce que je retiens c'est que tout cela va à l'encontre de mes droits pcq ils n'ont pas respecté la suspension de 4 mois.
Je pense envoyé dès Lundi une lettre recommandée avec les photos de mon logement et les courriers afin que tout soit pris en compte et d'être présente lors de la commission.
Si vous avez des conseils à me donner et si vous avez déjà vécu cette situation, je suis preneuse.
Bonne journée,
Lucie
Re: Commission retrait d'agrément (suspension de 4 mois non respectées )
Pensez-vous que je dois contacter un syndicat, ou contester cette lettre?
Je n'ai pas envie d'avoir le conseil à dos...
Avant j'étais en Ardèche, j'ai emménagé en Août dans la Drôme je ne regrette pas pcq je suis heureuse d'être en maison, mais j'ai l'impression depuis le début qu'on me met des battons dans les roues.
Je dois me battre pour ne plus être chômage et travaillé, j'ai eu mon diplôme petite enfance en Septembre.
Très sincèrement j'aime mon métier, mais là si ça continue je vais tout lâcher.
Re: Commission retrait d'agrément (suspension de 4 mois non respectées )
Bonjour,
Je dirais que vous pouvez reprendre l'accueil le 16 février car vous aurez effectué votre peine des 4 mois de suspension :-)
D'après moi avant de pouvoir vous faire un retrait d'agrément , il faudrait qu'il y est un passage à votre domicile pour vérifier que tous ce que l'on vous a demandé de faire comme travaux a bien été réalisé
Si ce n'est pas le cas alors là ils aviseront
Sans passage pour contrôler cela risque d’être difficile
Par contre je ne pense pas que vous soyez en droit de demander à être présente durant la commission
Vous pouvez cependant demander un RDV
Re: Commission retrait d'agrément (suspension de 4 mois non respectées )
Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Luciole07,
Une suspension d'agrément est valable 4 mois et non renouvelable. Pour toute personne qui a une suspension et si il doit y avoir un passage en CCPD il doit être fait avant la fin des 4 mois car c'est le courrier en RAR qui doit arrivé à la limite des 4 mois c'est-à-dire le 15 février. La CCPD du 21 février ne concerne pas votre dossier. Je vous conseille très fortement de demander à consulter votre dossier et d'en demander une copie intégrale et de conserver cette copie précieusement. Vous avez eu avec votre courrier de convocation la liste des personnes siègeantes à la CCPD, prenez contact avec elles pour avoir des conseils et aides pour faire votre dossier. Ce sont des personnes soit d'un syndicat ou association. Vous pouvez prendre un syndicat adhésion à régler déductible aux impôts ou avocat cela coûte assez cher. Je vous conseille d'être présent pour vous expliquer à cette convocation. N'hésitez pas à m'interpeler si besoin. Bon courage.
Re: Commission retrait d'agrément (suspension de 4 mois non respectées )
Bonjour Assmatzam,
Luciole07 pourra reprendre son travail après avoir reçu le courrier en RAR du Président du Département de la Drôme lui précisant si l'agrément est maintenu avec ou sans restriction du nombre d'enfants. Une suspension peut-être levée avant la fin des 4 mois si l'ass mat a fait ce qui lui était demandé par exemple clôture terrain, piscine.... par courrier en RAR. Bonne journée.
Re: Commission retrait d'agrément (suspension de 4 mois non respectées )
Bonsoir,
Je suis a bout de fatigue et de stress, donc j'ai eu la puéricultrice qui m'a confirmé que tt cela est "conforme", elle voulait passer l'après-midi même mais moi je n'étais pas dispo du coup elle viendra demain après-midi sans me préciser l'heure.
Je suis allée au ram, et les animatrices ont trouvé tt cela étrange.
Quand j'ai eu la présidente au téléphone elle m'a dit "qu'au pire, je n'aurais qu'à refaire la demande depuis le début".
Cela fait 2 semaines que je tombe sur le répondeur du syndicat, j'ai envoyé des mails sans réponses.
Du coup Lundi j'ai envoyé une lettre recommandée, demandant d'avoir accès à mon dossier et leur prévenir que je serais présente. Dans l'enveloppe j'ai tt mis, les photos de mon logement, mon relevé de note du CAP AEPE (Septembre dernier je n'ai tjs pas reçu le diplôme) mon projet d'accueil (pcq point de vue pédagogique jusque là, on m'a rien demandé), certificat de fin de formation, attestation d'agrément, récépissé du dossier 1ère demande quand j'étais en Ardèche, certificat PSC1.
L'animatrice RAM m'a fait part d'une info qui m'inquiète grandement:
Il y a qlqs temps 150 anciennes assmat de ma ville ont signées une pétition sur le fait qu'elle trouve anormal le fait qu'il y ait au tant de jeune assmat qui s'installe prenant leur "gain de pain", cela a été envoyé à la maire qui l'a transféré au département; et depuis ils ont mis fin à cette pratique.
Je crains fortement que si on me retire l'agrément, on ne m'autorise pas à refaire la demande et j'aurais fait tt ces travaux de rénovations et de sécurité pour rien.
Je constitue un dossier, si cela tourne mal je pense déposer une plainte au tribunal administratif.
La personne sur la liste de la commission , je l'ai contacté tte de suite elle comprend pas non plus pourquoi ce retrait, je ne sais pas pour autant si elle va me défendre ou non.
En attendant, je ne dors plus et j'ai le dos bloqué.
Merci pour vos recommandations
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09/01/21 
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