Comment faire pour une fratrie....
Bonjour,
Je garde actuellement deux enfants. La maman d'un des deux enfants vient de me dire qu'elle était enceinte.
Je n'ai jamais gardé de fratrie du coup je ne sais pas vraiment comment ça se passe. J'ai quelques questions !
- Quand la maman sera en congés maternité ou si elle est arrêté avant la fin de sa grossesse et que je n'ai plus la grande soeur pendant ce temps là, comment cela se passe au niveau du salaire ?
Normalement le contrat de la grande devait s'arrêter début juillet puisqu'elle doit rentrer à l'école (la maman est en vacances tout juillet et tout août) mais bébé va arriver avant. Je devrais donc demander une extension d'agrément temporaire pour 2 ou 3 mois (en espérant que ce soit accepté !)
- Comment ça se passe niveau contrat ? Je garde le contrat de la grande tel quel jusqu'à juillet et on fait un 2ème contrat pour bébé ou on fait juste un avenant pour rajouter bébé au premier contrat juste pour les quelques semaines où les 2 seront accueillis en même temps ?
Merci d'avance...
Re: Comment faire pour une fratrie....
Ah et j'ai oublié une question !
Au niveau du taux horaire, est-ce que quand vous garder une fratrie vous faites un taux un peu moins élevé ou est-ce que vous gardez le même taux horaire que si vous n'aviez qu'un enfant ?
Re: Comment faire pour une fratrie....
Quand la maman sera en congés maternité ou si elle est arrêté avant la fin de sa grossesse et que je n'ai plus la grande sœur pendant ce temps là, comment cela se passe au niveau du salaire ?
Réponse : Le salaire est du car se sera considéré comme une absence pour convenance perso du parent
2) Normalement le contrat de la grande devait s'arrêter début juillet puisqu'elle doit rentrer à l'école (la maman est en vacances tout juillet et tout août) mais bébé va arriver avant. Je devrais donc demander une extension d'agrément temporaire pour 2 ou 3 mois (en espérant que ce soit accepté !)
Réponse :
Elle devra procéder à votre licenciement le 1er juin pour le contrat de la grande
Préavis du 1er au 30 juin si contrat d'un an ou plus
Préavis du 16 au 30 juin si contrat de moins d'un an au 16 juin
3) Comment ça se passe niveau contrat ?
Je garde le contrat de la grande tel quel jusqu'à juillet et on fait un 2ème contrat pour bébé ou on fait juste un avenant pour rajouter bébé au premier contrat juste pour les quelques semaines où les 2 seront accueillis en même temps ?
Vous faites un nouveau contrat pour le second enfant
Pas de période d'essai
L'ancienneté démarre au 1er contrat pour l'acquisition des CP
4) Au niveau du taux horaire, est-ce que quand vous garder une fratrie vous faites un taux un peu moins élevé ou est-ce que vous gardez le même taux horaire que si vous n'aviez qu'un enfant ?
Réponse :
Non on ne diminue pas le taux horaire
Au contraire on l'augmente car les PE percevront des aides lus élevé et vous devez revaloriser votre taux horaire brut à chaque nouveau contrat
Re: Comment faire pour une fratrie....
Merci Assmatzam pour votre réponse très complète et très claire !
Du coup si j'ai bien compris j'aurai 2 contrats différents pour le temps où les deux enfants seront là en même temps...
Le premier contrat qui reste tel quel jusqu'à juillet pour la grande et en même temps un deuxième contrat qui démarrera en avril à l'arrivée de bébé. C'est bien ça ?
Si vous avez déjà eu des fratries, les parents n'ont jamais tiqués sur le fait de vous payez normalement alors que vous n'avez pas leur enfant pendant plusieurs mois ?
J'avoue que le timing des parents n'est pas très bon ! lol A 3 mois près je me serais posé beaucoup moins de questions car bébé aurait pris le relais de la grande soeur qui serait rentrée à l'école et ça aurait été plus simple !
Re: Comment faire pour une fratrie....
En ce qui concerne le nombre de contrat à mettre en place avant que les collègues ne me reprennent
Je tiens à préciser que dans la logique on ne fait qu'un seul contrat par employeur et un livret d'accueil pour l'arrivée du 2ème enfant
Car il y a ce qu'ont appelle Unicité d'employeur
Ça c'est le coté législatif en vigueur
SAUF que quand vous percevez des droits ASSEDIC et bien ils vous demandent 1 contrat par enfant et un Bulletin de Salaire par enfant
Voilà pourquoi il faut faire 2 contrats
La perte d'activité de la grande sœur vous permettra l'ouverture de droits aux Assedic ou bien de les faire revaloriser si vous avez des droits en cours et que c'est une activité conservée
Re: Comment faire pour une fratrie....
Bonjour
Avant toute chose il faudrait en discuter avec les parents de savoir comment ils voient les choses pour la grande mais aussi pour le futur.souvent avec l arrivée d un 2eme il peut y avoir du conge parental ou un des PE travaillent moins.
Bien anticiper tout ça pour pas que vous ne soyez lésée
Re: Comment faire pour une fratrie....
Je sais que Pôle Emploi demande un contrat par enfant. D'ailleurs si c'est plus simple pour eux pour qu'ils ne fassent pas d'erreur, alors autant faire ce qu'ils demandent ! lol
De plus l'unicité de l'employeur n'est pas une règle qui s'applique pour tout le monde car j'ai travaillé pour plusieurs mairies pour lesquels j'occupais plusieurs postes différents en même temps et j'avais à chaque fois un contrat par poste et donc plusieurs contrats en même temps pour un même employeur (je veux dire plusieurs contrats en même temps pour la même mairie). Mais bon peut-être que c'est différent pour la fonction publique...
De toute façon je vais voir avec eux, mais étant donné que je n'avais jamais eu le cas je voulais être bien informée pour ne pas leur dire de bêtises.
Il ne semblait bien que le temps du congés maternité le salaire était versé normalement mais je sais que certaines font "à leur sauce" et ne font pas payer aux parents ces absences ou alors à demi-salaire...
Re: Comment faire pour une fratrie....
Bonjour
Le côté légilastif doit l'emporter.
Pôlemploi ne devrait pas exiger un contrat par enfant, et d'ailleurs légalement il ne devrait pas non plus demander nos contrats.
ANDREA, l'unicité de l'employeur n'est pas une option, quoique vous en pensiez.
Donc, sans rupture dans la relation contractuelle avec cet employeur, un avenant initial au contrat suffit LEGALEMENT.
C'est important, car pas de période d'essai, conservation des droits.
Pôlemploi nous mets dans la panade en niant la législation.
Re: Comment faire pour une fratrie....
En, plus assmatzam, là où je vais encore tiquer, c'est quand tu dis que la perte du premier contrat ouvrira des droits...
Non, si dans les agences concernées, ils constatent que tu es employé par le même employeur. Faites quand même attention.
Car, les paroles des conseillers ne vaut pas loi.
Re: Comment faire pour une fratrie....
Merci pour votre réponse Métal1988.
Par contre, ne le prenez pas mal (je ne suis pas la pour me disputer avec qui que ce soit), mais j'aimerai que vous me disiez ce qui vous permet d'affirmer qu'il n'est pas possible d'avoir plusieurs contrats en même temps avec le même employeur ?
L'une des mairies pour qui j'ai travaillé est une très grosse mairie (3ème ville du département) qui connait très bien la loi et qui fait les choses dans les règles (une personne de ma famille y a travaillé aux ressources humaines donc je parle en connaissance de cause).
De plus, après avoir encore recherché sur internet, je ne trouve nul part - hormis sur les forums pour assistantes maternelles - qu'il s'agit d'une pratique qui n'est pas légale tant qu'elle n'est pas abusive (cumul de plusieurs temps partiels par exemple).
Je vous transmets les liens sur lesquels je m'appuie.
Visiblement la loi n'est pas clair là-dessus mais rien ne l'interdit...
https://www.svp.com/notes-expert/le-cumul-de-contrats-de-travail-au-sein-de-la-meme-entreprise
http://www.juriseditions.fr/actualite/actualite_cdi_cdd_chez_meme_997.htm
Re: Comment faire pour une fratrie....
Je ne le prends pas mal, il y a deux arrêts cours de cassation qui confirme pour NOUS (ams), l'unicité de l'employeur.
Si avez des contacts qui vous permettent de pouvoir consulter ces arrêts (pas évident à trouver sur le net), vous pourrez les lire.
Voiçi : arrêt ca AMIENS
CA Amiens CH. SOCIALE 05 CABINET A 19 octobre 2010 N° 10/00128
ET
arrêt versailles
CA Versailles CH. 06 7 décembre 2010 N° 09/04445
Je vais voir les liens que vous proposez, sachant que le service public est également à part.
Re: Comment faire pour une fratrie....
Oui mais la jurisprudence c'est un peu comme les conseillers pôle emploi, d'une région à une autre ils ne disent pas forcément la même chose ! lol
Blague à part, les articles que j'ai trouvé disent bien que le plus important c'est que le premier contrat doit être un cdi et que la durée cumulée de travail des 2 contrats doit rester légale.
Nous sommes considérées comme étant en cdi et - dans mon cas en tout cas - le cumul horaire ne dépasserait pas les 40h par semaine donc je reste dans les clous.
Qui ne dit mot consent, donc si la loi ne l'interdit pas et que ça respect quand même les critères imposés par cette même loi, alors jurisprudence ou pas...
Voici ce que j'ai trouvé d'autre...
<<La décision d'un juge ne peut donc régler à l'avenir le sort d'une question de droit et ne s'applique en principe qu'à l'affaire jugée.>>
et
<<En France, la solution adoptée par la Cour de cassation dans une affaire ne contraint pas les cours d'appel et les tribunaux à statuer d'une manière identique dans des affaires similaires. Toutefois, il demeure que les arrêts de la Cour de cassation, et particulièrement ceux qui font l'objet d'une publication au Bulletin des Arrêts, marquent une tendance qui est généralement suivie par les juridictions de fond pour éviter la multiplication des recours et notamment des pourvois en cassation.>>
Il est bien précisé "généralement suivi" donc rien de ferme et définitif par rapport les décisions de justice prises par le passé...
Enfin moi je vois les choses comme ça (mon idée se défend quand même ! lol) mais après libre à chacun(es) de ne pas avoir la même opinion... C'est le débat qui fait avancer les choses (quoi que pas toujours !!!!)
Re: Comment faire pour une fratrie....
La seule chose que tu oublies dans tout ça c'est que sommes nous exclues presque en totalité du code du travail.
Alors tes exemples ne peuvent pas forcément nous êtres appliqué. Il faudrait voir avec des spécialistes, pas juste des sites internet.
Les 2 arrêts cours d'appel font foi, dans les revues spécialisées pour nous, elles sont souvent mises en référence.
Les juristes des organisations nous représentant y font référence également.
J'ai l'impression que tu veux tourner les choses à ton avantage, attention quand même.
Re: Comment faire pour une fratrie....
Bonjour,
Alors j'ai encore eut le cas récemment avec les Assedic
Mes droits Pole emploi ont été recalculé le 31/08 dernier car j'étais en fin de droit
J'avais 4 enfants
Je perd 1 contrat
Il me reste donc 3 activités qui deviennent des activités conservés
Le 24/08 je prend le petit frère d'une petite que j'ai en accueil depuis 1 an
J'envoie le contrat du petit et son BS pour Aout
Rien pour Aout car je suis dans le délai de carence des 7 jours c'est normal
On me verse mes allocations pour septembre et je constate une erreur
J'appelle donc mon agence Pole emploi et là on me demande si j'ai bien fais un nouveau contrat pour le petit qui vient d'arriver
Oui madame je lui répond
Un contrat pour le bébé et un contrat pour la grande et également un BS pour chaque enfant à chaque fin de mois
Réponse :
Ah très bien c’est ce qu'il faut faire car sur les 2 enfants il y a une activité conservé ( la grande) et une activité reprise ( le bébé )
On vous déduira donc 70% du salaire du bébé de votre ARE mensuel
Si vous n'aviez fait qu'un seul contrat ce n'était pas bon car le salaire du bébé aurait était cumulé à la grande et ce n'est pas bon
On ne peut cumulé un salaire d'activité reprise sur une activité conservé
Re: Comment faire pour une fratrie....
Assmatzam oui, mais encore une fois, c'est polemploi.
Avec simplement 2 bs distincts ce devrait être suffisant.
Bien sûr qu'on ne cumule pas.
Celà n'explique pas pourquoi ils ont besoin de voir nos'contrats.
Sur les bs tu as le nom des employeurs, le contrat pourquoi ?
Quand j'insiste sur l'unicité c'est par rapport aux droits que l'on conserve, tels que les cp acquis, l'ancienneté.
Pas de période d'essai également.
Voilà ces points sont ignorés de la plupart des assmats qui pensent que tout est remis à 0 avec l'arrivée d'un second enfant, bien sûr dans le cas où il n'y a de rupture dans la relation contractuelle.
Re: Comment faire pour une fratrie....
Oui tu as raison metal
Perso je note très clairement sur mes contrats
pas de période d'essai pour le second enfant
Cumul de l'ancienneté pour la prime de fin de contrat et l'acquisition des CP
Re: Comment faire pour une fratrie....
Même en congés maternité la Maman peut continuer de te confier sa fille sans aucune modification. Elle conserve les aides de la CAF à l'identique. Le seul cas où le PE n'a plus d'aide c'est s'il prend un congés parental à 100%. Donc il n'y a pas de raison ni d'interrompre ni de réduire le contrat de l’aînée pendant ce temps. C'est un choix des parents possible mais pas obligatoire. S'il t'est demandé, tu as donc le droit de refuser ou de renégocier ton tarif horaire. S'ils décident de rompre le contrat rien ne t'oblige à leur réserver une place chez toi.
Il est important de leur demander quels sont leur projets. T'ont ils clairement demandé de t'occuper du deuxième et si oui à partir de quelle date car il faut anticiper une demande d'extension même provisoire et/ou nominative auprès de la PMI. Pour une fratrie il est plus facile de l'obtenir mais... Quels sont leur projets pour l’aînée en septembre? Ecole et garderie ou bien perisco?
Ensuite un enfant = un contrat dans lequel tu précise qu'il y a unicité de l'employeur et donc levée de période d'essaie et ancienneté conservée (important pour la prime de rupture etc...).
C'est important car avec un peu de chance ton POLEmploi acceptera alors que la grande qui part à l'école est bien un contrat perdu et ce même si tu continue avec le 2eme enfant pour le même employeur. Si tu te contente d'un avenant avec les 2 enfants sur le même contrat alors quand l'un des 2 part à l'école on considère légalement que l'AM ayant accepté un avenant à la baisse n'a pas le droit à une ARE.
Enfin le tarif horaire doit être négocier par enfant en fonction du contrat demandé pour chacun d'eux car qu'ils soient de la même famille ou pas ils prennent toujours chacun une place. D'ailleurs les parents auront bien une aide par enfant en fonction de leur âge. Pas de tarif de groupe ;-)
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