Comment faire la mensualisation ?
Bonjour,
Je vais bientôt avoir un nouveau contrat mais je ne sais pas comment effectuer la mensualisation. Je vous explique :
Le contrat va débuter le 8 juillet 2019 et j’accueillerai la petite du lundi au vendredi de 8h à 17h30 soit 47,5h par semaine. Nous serons en année complète car seulement 5 semaines de congés prises en même temps. Mais là où je ne sais pas comment faire c’est que du 1er octobre au 30 juin la maman prend un 80% et donc je ne l’aurait plus les mercredis (donc plus que 38h par semaine pendant ce temps = 38 semaines si je ne me suis pas trompée !), et a partir du 1er juillet je la récupère du lundi au vendredi jusqu’a Fin août puisque rentrée scolaire en septembre 2020.
Un avenant a partir du 1er octobre puis un nouvel avenant à à partir du 1er juillet 2020? Dans ce cas comment se calcule la mensualisation durant l’avenant ? (On calcule sur 9 mois?)
De plus, pouvez vous le confirmer que du 1er juillet au 5 il faudra bien retirer 5 jours avec le calcul de la cour de cassation ?
Et j’ai 3 semaines en août que je n’aurais forcément pas encore acquises sur ce contrat, le calcul de la cour de cassation s’appliquera bien là aussi ?
Désole de toute ces questions mais là j’en suis complètement perdue !
Merci à toutes celles qui prendront le temps de le répondre.
Bonne journée
Re: Comment faire la mensualisation ?
Bonjour
Oui, c'est celà, vous calculez pour l'instant votre mensualisation sur les besoins actuels, soit sur 47.50h, (dont 2.50h majorées obligatoirement).
Et avant le changement si vous l'acceptez, (sachant qu'il est possible que cet avenant ne soit pas provisoire), l'employeur vous présente un avenant, que vous acceptez ou pas.
Par contre on calcule toujours une mensualisation sur 12 mois, et pas sur un temps potentiel qui reste....
Pour le reste vous avez juste, oui, tous les jours non travaillés, (du 1 au 5) en ccc, ainsi que les congés d'août.
Là, de toute façon, c'est 2019, se projeter si loin dans un contrat, c'est se faire un noeud au cerveau pour rien.
Re: Comment faire la mensualisation ?
Super !!! Merci beaucoup de votre réponse rapide !
Bonne journée
Re: Comment faire la mensualisation ?
Ouppsss... désole dernière question et je vous embête plus promis ..
Donc si j’accepte l’avenant et qu’il ne se poursuit pas (donc se fait bien d’octobre à juin) je refait bien un avenant qui reprend les anciennes heures ou j’ecrit Directement sur l’avenant du 1er octobre au 31 juin ?
Merci encore
Bonne journée
Re: Comment faire la mensualisation ?
Je ne sais pas si vraiment il est légal de faire un avenant provisoire, de telle date à telle date, par exemple...
Mais en tout cas, c'est à l'employeur de proposer et de rédiger l'avenant, et non à l'am, si c'est lui qui propose le changement..
Re: Comment faire la mensualisation ?
D’accord merci ! Oui je sais mais je me renseigne pour avoir toutes les données de mon côté !
Merci encore
Re: Comment faire la mensualisation ?
Bonjour,
Alors moi perso j'aurais fait un contrat sur une année incomplète mais avec le calcul de la mensualisation sur deux rythmes
car vous connaissez déjà les besoins de la maman
Cela éviterait beaucoup de calculs et d'avenants
Re: Comment faire la mensualisation ?
Je voulais dire sur une année complète 52 semaines
Voici mon calcul
Mensualisation du 8/07/2019 au 07/07/2020
Mensualisation des heures majorées en tant que clause sup à la CCN
avec 13 sem de 47.5 heures et 39 sem de 38 heures
13 semaines X 45 Heures X taux horaire brut / 12 = A
13 semaines X 2.5 Heures X taux brut majoré / 12 = B
39 semaines X 38 Heures X taux brut majoré / 12 = C
A brut + C brut = A' brut X 0.7801 = A' net
B brut X 0.8932 = B net
A' Net + B net = mensualisation net
Re: Comment faire la mensualisation ?
bonjour,
on ne fait pas d'avenant provisoire, elle vous le présentera au moment voulu (délai raisonnable de réflexion environ 1 mois) après vous l'acceptez ou pas.
la mensualisation se calculera a nouveau sur 12 mois (52 semaines) vu que vous êtes en année complète
bonne journée
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21/05/19 
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