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cricri2407 ** 
le 21/12/16 à14:50

Comment calculer rupture de contrat avec la cour de cassation

Bonjour, j aimerais savoir comment on calcule une fin de contrat avec le calcul de la cour de cassation car je ne connais pas c est un contrat qui se termine le 23 décembre 2016 et qui a débuté le 07 juin 2016 pour 36 heures semaine sur 52 semaines et quatre jours par semaine. Les parents sont mutés et m ont envoyés le recommandé avec accusé de réception. Merci pour votre aide.

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pioupiou ***** 
le 21/12/16 à16:16

Re: Comment calculer rupture de contrat avec la cour de cassation

Bonjour,
Le calcule se fait de la façon suivante:
Il faut déterminer le nombre de jours potentiel du mois pour décembre, c'est à dire comme si vous aviez travaillé normalement y compris les jours fériés et les congés.
Pour décembre avec 4 jours par semaine, je suppose le mercredi non travaillé,il y a 18 jours potentiels de travail (22 si 5 jours/semaine).
Vous déterminez le taux journalier de déduction (horaire identique sur 4 jours soit 9h) Mensualisation / 18
du 23 au 31 décembre 4 jours non travaillés, donc (Mensu /18) x 4 = montant à déduire du salaire
Normalement en commençant le 7 juin vous auriez du procéder de la même façon pour déterminer le salaire de juin

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