Clauses supérieur à la CCN
Bonjour tous le monde
J ai dans mes contrats une clause supérieure , qui précise que les heures complémentaires sont majoré de 10 % . Jusque là aucun soucis avec les parents , mais ce mois çi une maman a 18h complémentaires et du coup pajemploi lui on dit que je n avait pas le droit c est que les heures supp à partir de 45h
Je suis dans mes droits ou pas , je veux rester dans les lois quand même
Re: Clauses supérieur à la CCN
Bonjour
Je te donne un exemple
Si habituellement tu fais 30 heures et que tu as fais 18 heures de plus soit 48 heures au total tu auras
De 1 à 30 des HN
De 31 à 45 des HC
De 46 à 48 des HS
Ce qui te fait
30 HN tarif brut normal
15 HC tarif brut majoré de 10%
3 HS tarif brut majoré de 25% par exemple
N'oublies pas de faire les calculs sur le brut et utiliser 0,7804 pour passer du brut au net sur les heures normales et 0,8935 pour les HC et les HS
Re: Clauses supérieur à la CCN
Cependant si ton contrat est déjà de 45 heures par semaine , les 18 heures que tu auras faites en plus seront obligatoirement des heures supplémentaires majorées et non des heures complémentaires
Car les heures complémentaires sont les heures prévues entre ton temps d'accueil initiale et la 45ème heure
Au-delà ce sont des heures supplémentaires
Re: Clauses supérieur à la CCN
Bonjour,
Si ça devient habituel autant d'heures complémentaires, il faudrait revoir les heures au contrat qui ne sont plus en accord avec les besoins de garde des parents.
Re: Clauses supérieur à la CCN
Je suis perdu du coup , compliqué si je comprends pas bien,
Mon contrat est régulier 2 semaines je fais 25 h et 1 semaine 42h50 .
J ai fais 2h50 dans une semaine de 25h . Et 16h25 dans une autre semaine de 25h , donc moi j ai compté 18h75 en heures complémentaire
Re: Clauses supérieur à la CCN
Bonjour
Il n'y a donc que des hc
La majoration des hc est légale, du moment qu'elle est notée au contrat, c'est indiqué dans la ccn...
Par contre avoir fait 16.25h en plus sur une semaine à 25h...non là il faut que ce soit exceptionnel..
Re: Clauses supérieur à la CCN
Merci beaucoup métal et oui ça reste exceptionnel, la maman a remplacé une collègue à son travail .
Re: Clauses supérieur à la CCN
Jusqu'à présent j'ai tjrs lu, même ds le code général du Travail, que les Heures complémentaires étaient au même taux que les Heures normales.
Seules les Heures supplémentaires étaient obligatoirement majorées.
Sans doute que l'employé PAJEmploi a gardé ça en mémoire.
Sauf que depuis la nouvelle CCN du 1er janvier 2022, il est écrit noir sur blanc que nos HC PEUVENT être majorées, si c'est précisé par écrit ds le contrat. Ce n'est pas une obligation mais du coup ça lève tout doute s'il est légal ou non de négocier une majoration sur ces heures complémentaires. Article 110.2, page 185.
C'est sympa un employé qui donne de fausses infos qui peuvent mettre la zizanie entre le PE et l'AM.
Re: Clauses supérieur à la CCN
J'ai toujours majoré mes HC de 10%
Par exemple
5,00€ brut HN
5,50€ brut HC majorées de 10%
6,25€ brut HS majorées de 25% par rapport aux heures normales
Si tu as fais
2,5 heures sur une semaine de 25h00
Ça te fait bien 2,5 HC
Et 16,25 heures sur une autre semaine de 25h , soit 41,25 heures ça te fait 16,25 HC
Donc tu as bien 18,75 heures complémentaires à rajouter
» Voir plus de sujets sur :
Clauses supérieur à la CCN
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
03/02/22 
09:47