Clause supérieure
Bonjour,
Petite question un enfant qui vient pas avec certificat médical a la clé on doit déduire les heures sauf si elle dépasse les 10 jours pas an.
Mais si on a proposer une clause supérieure c est à dire que même avec certificat médical on demande une rémunération... a ton le droit ?
Re: Clause supérieure
Bonsoir, oui cette clause est valable si elle a bien été notifiée au contrat, par contre du coup tu ne peux pas refuser de toi toi-même l'accueil d'un enfant si il est malade. Bonne soirée
Re: Clause supérieure
Si elle figure clairement au contrat et signée par les 2 parties oui c'est valable.
Parce que certains tribunaux ont donné raison à certains PE partis s'en plaindre en mode "Moi pauvre Parent, savais pas que c'était pas obligatoire, elle m'a bien eut. Pour preuve c'est d'ailleurs elle, l'AM, qui a fait le contrat et non moi" il est alors fortement conseillé pour lever toute ambiguïté qu'il soit mentionné au contrat que c'est une clause supérieure à ce que prévoit la CCN et que les deux parties signes à côté de chaque paragraphe qui comporte une clause supérieure annoncée. Là c'est sur le PE est d'accord et ne peut pas dire qu'il n'était pas pleinement informé qu'il pouvait négocier cette clause sans l'accepter les yeux fermés.
Ce qui me fait doucement rire c'est qu'on n'écrit pas ds un contrat que le SMIC est à ... mais qu'on prends plus et que le PE sait qu'il pourrait nous payer moins de l'h.
Ce qui est certain c'est que les paroles s'envolent, les écrits restent. Qu'il est important de faire attention à ses formulations quand on propose son propre contrat au lieu de le laisser faire par le PE.
Re: Clause supérieure
Bonsoir même question, j’ai de noté sir mon contrat, « en cas d’absence de l’enfant pour maladie, il est convenu contractuellement entre les parties, et en tant que clause supérieur à la convention collective, que les heures planifiées ne seront pas déduites du salaire, sauf si c’est l’assistante maternelle qui refuse elle même l’accueil ».
Du coup si le PE me ramène un certificat médicinal je ne déduit rien ? Car je ne refuse pas l’accueil. Merci.
Re: Clause supérieure
"certificat médicinal"
Oui c'est ça ;-)
Attention cela veut dire que tu jugerais seule du cas où l'enft serait admis ou pas. Il faut avoir conscience alors qu'un enft, même contagieux, tu devras attendre de te rendre compte qu'il est malade pour éventuellement décider de le refuser.
Si on peut supposer qu'un Parent garderais son enft dès lors qu'il sait qu'il ne va pas bien, pour certain l'importance de se rendre au travail et comptant sur ta capacité à gérer même le plus grave.
Cela veut dire aussi que si l'état d'un enft te pousse à refuser l'enft plus de 5 jrs par an, comme c'est toi qui refuse ne serais tu pas obligée d'accepter la minoration sans limite de nbr?
Je pense que soit tu acceptes la règle établie par la CCN, tu fais donc confiance au médecin, dont c'est le métier, pour juger de l'état de l'enft et de la possibilité d'être accueillis.
Soit tu refuses la minoration même avec certificat médical (ça se tient car pourquoi perdre du salaire qd la raison est indépendante de ta volonté?) mais tu n'invoques jamais une raison médicale pour le refuser.
Re: Clause supérieure
Désolé c’est le correcteur automatique qui a écrit ça je voulais dire certificat médical
Je ne remet pas en cause le médecin bien évidement mais ce que je sais c’est que je fini le contrat le 13/12 et que quand la petite est malade elle me la toujours laisser même avec de la diarrhée et la hier tout à coup la petite tousse et a mal dormi hop médecin et certificat… la semaine prochaine donc la dernière où je travaille car je serais encore en congé mat elle doit se faire opérer donc à nouveau certificat…. Je pense juste qu’elle ne veut pas me payer de salaire pour le mois de décembre… donc voilà pourquoi je je veut être sûr de faire appliquer la clause supp de noté au contrat. Merci pour ta réponse en tout cas.
Re: Clause supérieure
Avec cette clause elle peut te donner un Certificat Médical si ça lui fait plaisir mais alors tu peux lui répondre "Joli papier ms vs pouviez vous économiser cette impression car comme vous le savez le contrat qui nous lie ne permet pas d'utiliser ce document... sauf peut être pour démarrer le feu dans la cheminée... hors temps d'accueil bien sur ;-) (JOKE)"
Oui ce n'est pas exclu qu'un PE une fois qu'il sait qu'il fini le contrat se permet de prendre le risque de se fâcher avec l'AM en tentant ce qu'il ne s'est jamais permis jusque là (avant ça il avait besoin de toi).
Reste pro, reste calme, avec un gd sourire cette réponse orale lui permettra de savoir que tu sais la loi et la dissuader de jouer au plus malin. Le contrat se terminant, toi non plus tu n'auras aucune bonne raison de laisser couler si elle ne te paie pas ce sera tribunal.
Si elle s'agace ou insiste, tjrs avec le sourire "M'enfin Madame, depuis le début de notre collaboration nous savons toutes les 2 que la maladie de votre enft ne vous a jamais empêché de me la confier. D’ailleurs merci de votre confiance! ;-) " C'est évidemment ironique.
Une Amie dont les filles sont allées dans 2 crèches différentes, les 2 réclamaient 1 mois d'avance à l'inscription car les 2 disaient qu'il était TREEES fréquent de voir les gens quitter la crèche en se permettant de ne pas payer le dernier mois, même ceux qui ont tjrs réglé rubis sur l'ongle.
Perso en 18 ans je n'en ai eut qu'une qui a tenté la blague.
Attention: il est interdit de demander une telle caution.
Ms ça permet de se dire que oui ça peut arriver ce genre de comportement et que ce n'est pas un spécial pour les AMs, loin de là.
C'est moche mais la nature humaine n'est pas tjrs belle.
Re: Clause supérieure
Et oui c’est sur des personnes mal intentionné il y en as partout.
C’est sûr que ça ne va pas lui plaire mais bon je vais la laisser me faire un sale coup non plus alors que j’ai toujours été correcte pas d’absence ni d’arrêt alors que la grossesse ne se passe pas bien j’aurai du être arrêté pour anémie sévère j’ai eu une perfusion de fer en urgence et bébé ne grossi pas bien j’ai refusé l’arrêt pour pas laisser tombé la maman alors qu’elle ne travaille même pas depuis septembre car elle est elle même en arrêt… pour au final ça… ça fou les boules… enfin bref lundi je vais lui dire que la clause supérieur noté au contrat prévoit que je ne déduise pas de jour même avec certificat médical et qu’elle peut le relire pour être sûr. J’espère qu’elle va quand même bien vouloir me signer les attestations de salaires pour la sécu pour mon congé mat à voir…
Re: Clause supérieure
"J’espère qu’elle va quand même bien vouloir me signer les attestations de salaires pour la sécu pour mon congé mat à voir…"
Et bien ce serait particulièrement imprudent de sa part car la loi ne lui permet en aucun cas et pour aucune raison de faire de la rétention de documents qui t'empêcherait d'accéder à tes droits sociaux (chômage, sécu...). Là encore un référé au tribunal résoudrait ça très vite.
Bien sur tu préféreras ne pas avoir besoin de sortir la grosse artillerie, encore plus durant ta grossesse qui devrait être un moment de plénitude.
C'est pourquoi on ne jette pas de l'huile sur le feu mais avoir besoin de ces documents ne doit certainement pas être un moyen de pression pour que tu acceptes de rogner sur ton salaire du en accord avec votre contrat.
Si elle voulait tellement faire des économies pourquoi ne pas avoir rompu le contrat dès lors qu'elle n'avait plus un besoin impérieux de garde?
Re: Clause supérieure
NE JAMAIS FAIRE DE CADEAU et de + au niveau de SA santé. Ça « servira de leçon » malheureusement
Faire une lettre recommandée avec AR avec délai de 48 heures, en précisant que SI rien n’est fait, un référé sera fait suivi des PRUDHOMMES et étant enceinte, il serait préférable de toute urgence dans son intérêt de régler le problème DE SUITE.
Bon courage et Bien prendre soin de vous et de votre bébé. Nous annoncer la venue de ce petit bout -;)
Re: Clause supérieure
Merci de vos réponse.
Effectivement pas envie de sortir l’artillerie lourde mais il va de soit que je ne me laisserai pas faire surtout après avoir fait ses besoins avant les miens il est certains que ça ne se reproduira pas.
Si elle refuse de me faire mes attestations alors effectivement je lui ferais un recommander avec rappel de ses obligations et risque encouru. Après je pense que si besoins je peu fournir autre chose pour le calcul de l’indemnité journalière si elle ne le fait pas.
On verra tout ça lundi quand ke la verrais.
Et elle ne m’a pas licencier car sa fille est trop pénible à la maison et qu’elle veut du repos… en gros elle me refile la patate chaude. Mais avec moi tout ce passe bien pas de soucis avec cette petite fille. Et c’est vraie que le soir quand sa maman vient la chercher elle la tape et refuse de mettre manteau et chaussure elle en fait voir à sa mère.
Enfin bref… je suis bientôt en congé et vais pouvoir me reposer et ça c’est une bonne nouvelle.
Re: Clause supérieure
"Avoir fait PASSER ses besoins avant les miens" peut-être . . . lol
Re: Clause supérieure
Tout a fait :) j’ai oublié un mot essentiel à la bonne compréhension de la phrase mdr
Re: Clause supérieure
Bon, on peut dire qu'au vu du comportement de la ptte tu peux te dire que tu as bien fait de continuer avec elle jusqu'à présent puisque la petite est chouette avec toi: c'est déjà ça ;-)
Ce n'est pas une excuse ms plutôt une explication: peut être que cette Maman est agacée, frustrée et cherche à rétablir un certain équilibre pour elle en esayant maintenant de pinailler sur ton salaire.
Agacée que sa fille soit relou avec elle et pas avec toi (c'est dure pour une Maman), ça lui fait craindre que sa fille aime plus Nounou que Maman et c'est une crainte bien plus fréquente qu'on ne le pense, pas forcément avouée ou consciente. Attention donc de savoir dire que nos propres enfts ns en font voir aussi (ce qui est la réalité!)
Frustrée de se dire qu'elle avait une solution avec toi mais qu'à cause de ta grossesse elle va devoir s'en débrouiller, chercher quelqu'un d'autre...
C'est très injuste et moche car qui mieux qu'une Maman peut mieux comprendre que sa salariée veuille elle aussi avoir un bébé? Pourtant je me souviens encore de la réaction de ma patronne pour ma 1ere grossesse... elle qui venait d'accoucher et a remis ça juste après...
Brefff. Détends toi. Respire et dis toi que bientôt tu vas pouvoir te concentrer à envoyer des bonnes ondes à ton bébé. Ils sont de vrais perles de bonheur.
Re: Clause supérieure
On a commencé le contrat fin août elle savais avant même de m’engager que j’etais enceinte c’était le tout début mais j’ai été honnête en lui disant pour justement qu’elle trouve une solution pour me remplacer si elle me choisissait.
Après effectivement les enfants sont différents avec les parents et les autres on en as discuté il y as pas longtemps et je lui ai dit que ma dernière de 3 ans me faisait la même chose que c’était « normal » on est le repère de notre enfant et son defouloir si on peut dire ça comme ça.
Je pense que le problème et surtout que comme elle est en arrêt elle doit avoir moins de moyens financier et donc elle a du se dire je vais grater quelques jours comme ça je fais des économies.
Mais bon moi je n’y suis pour rien et je mérite pas d’être traité comme ça surtout avec ce que j’ai fait pour elle et sa fille car je vous ai pas tout raconté olala… c’est une maman épuisé c’est sûr et certain mais elle est aussi démissionnaire dans son rôle enfin elle a clairement baisser les bras.
Enfin bref on verra bien lundi comment la « bonne » nouvelle va être prise.
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