Clause supérieur à la CCN
Bonjour,
Je ne suis pas très vieille dans ce métier et en vous lisant, certaines clauses supérieures m'intéressent, notamment les congés payés et la régularisation.
Je vais bientôt signer un nouveau contrat et j'aimerai savoir comment vous rédiger ces clauses.
Enfin est-ce-que les parents peuvent les refuser?
Merci pour les réponses.
Re: Clause supérieur à la CCN
Bonjour
Oui, toute clause supérieure à la ccn doit être négociée. Donc il faut bien argumenter.
Il faut aussi que chaque clause soit bien identifiėe comme telle et contre signée..
Quelle clause voulez vous pour les cp ?
Re: Clause supérieur à la CCN
Merci Metal pour votre réactivité.
Les clauses qui m intéresseraient pour le moment sont :
La régularisation, qu elle soit faite à chaque avenant ou date anniversaire et :
Les fériés (je me suis trompée ds mon message initial, J avais inscrit congés payés).
J ai vu noté récemment sur le forum, qu il fallait inscrire que ces "fériés seraient chômés et payés sans aucune condition".
Ce qui me gêne surtout c est comment présenter ce document,
Dois-je faire un en-tête "clause supérieure..."
Loi...
Si vous pouviez m aider ds cette présentation , je vous en remercie d avance, je n aimerai pas faire une erreur de rédaction.
Re: Clause supérieur à la CCN
OK, pour les fériés, il faut préciser sous la rubrique normale du contrat.
Clause supérieure à la ccn, (article....), les fériés seront chômés et payés sans conditions.
Idem pour la clause régul.
Pour en revenir aux cp, une clause supérieure peut être nécéssaires lorsqu'il y a des amplitudes horaires sur des contrats types péri.
Où les volumes horaires sont plus importants en période vacances.
Pour les contrats en année incomplète, il peut être utile de préciser que le calcul des cp en maintien de salaire sera calculé en fonction du volume horaire tel qu'il aurait été travaillé si l'am n'avait pas été en congés, (rappeler l'article de la ccn qui le précise), donc si l'am prend ses cp sur une période vacances, les cp seront calculés sur ce volume...
Re: Clause supérieur à la CCN
Merci pour cette suite.
Concernant le calcul des congés payés, je n'ai pas tout saisi, je vais regarder ça de plus près ce soir.
Pour les clauses à rajouter, mon contrat est celui du département, pas trop mal fait d ailleurs.
Donc je vais faire une annexe à celui-ci, précisant tout ce qui a été énuméré précédemment.
Merci.
Re: Clause supérieur à la CCN
Pour ce qui est de la clause sup pour le calcul des CP acquis au 31 mai
Le calcul des congés payés acquis en année incomplète se fait toujours en comparant les 2 méthodes de calcul maintien de salaire et 10%
On retient le montant le plus avantageux pour l'AM des 2 résultats trouvés
Lorsque l'accueil est sur 2 rythmes comme pour un péri scolaire par exemple avec des semaines de 10 heures et des semaines de 40 heures pendant les vacances scolaires
Le calcul du maintien de salaire se fait sur la moyenne des 2 rythmes
En ajoutant une clause sup cela vous permet de faire le calcul du maintien sur le volume horaire le plus haut soit sur la base de 40 heures
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26/11/20 
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