Clause jours enfants malade
j'ai le sentiment que le législateur a oublié que nous n'avions pas que des contrat de 5jours par semaine.
Nous avons donc jusqu'à 5 jours de déduction possible pour les maladies courtes, et je trouve cela très inéquitable qu'il n'y ai pas de proportion en fonction des contrats.
Un contrat de 5j/semaine, peut donc déduire l'équivalent d'une semaine par an et un contrat d'1j/semaine (en péri par exemple) peut déduire l'équivalent de plus d'1 mois, c'est très injuste pour l'AM et pour les gros contrats.
Je vais donc mettre une clause dans mes contrats, pour indiquer que c'est proportionnel au nombre de jours d'accueil par semaine, et qu'on peut donc déduire, chaque année autant de jours qu'il y a de jours prévus d'accueil, dans 1 semaine.
5j d'accueil= 5j de déduction
4 jours d'accueil= 4j de déduction ect.....
Re: Clause jours enfants malade
Liline …
Tu vois ton signe astrologique est vraiment VRAI
Tu ne lâches pas le morceau -;)
Re: Clause jours enfants malade
C'est totalement vrai ce que tu dis .
si l'on prend l'exemple d'un contrat en périscolaire qui ne vient par exemple que le mercredi et bien si on prend la convention actuelle cela veut dire que tu peux retirer l'équivalent de 2 mois et demi de travail sur l'année .
ce qui est vraiment énorme
donc tu as raison d'inclure cette clause supérieure
si j'avais des contrats à temps partiel je pense que j'en ferai de même
Re: Clause jours enfants malade
Le gémeau doit être beaucoup plus superficiel mes contrats font 2 pages et aucune clause supérieure.
Re: Clause jours enfants malade
Pour les 3 nouveaux contrats j’ai mis la clause supérieure ;
« Clause supérieure à la CCN
En cas d’absence de l’enfant, pendant une période où l’enfant aurait dû normalement dû être confié (absence non prévue au contrat), l’assistante maternelle bénéficiera du MAINTIEN INTÉGRAL de sa rémunération, sauf si l’enfant ne peut être accueilli du seul fait de l’assistante maternelle et ceci pour les enfants malades.
EN CAS D’ABSENCE de l’enfant pour MALADIE
il est convenu contractuellement entre les parties, et en tant que Clause Supérieure à la Convention Collective, que les heures planifiées ne seront pas déduites du salaire, sauf si c’est l’assistante maternelle qui refuse elle-même L’ACCUEIL.
CLAUSE PANDÉMIE
Il est prévu en tant que Clause Contractuelle Supérieure à la Convention Collective qu’en cas de directive nationale et/ou départementale imposées à l’une ou l’autre des parties lors notamment d’épidémie ou de pandémie, le salaire mensuel de l’assistante maternelle devra être maintenu à 100% même si l’enfant n’est pas réellement confié.
L’employeur pourra déclarer l’assistante maternelle en activité partielle SI les services compétents mettent en place l’indemnité exceptionnelle MAIS il devra obligatoirement compléter le salaire de celle-ci de manière à ce qu’elle ne subisse AUCUNE PERTE FINANCIÈRE sur son salaire«
Re: Clause jours enfants malade
Évidemment daté et signé
Le 1er confinement RAZ LE BOL donc c’est bon !
Re: Clause jours enfants malade
Bonjour,
Même si je comprends et partage ton inquiétude, je ne suis pas tout à fait d'accord sur le raisonnement.
Car pour pouvoir déduire un mois avec un contrat de 1 jour semaine l'employeur devra te présenter 4 à 5 certificat médicaux sur le mois , ce qui n'augure rien de bon pour la suite du contrat et la santé de l'enfant, hors si il présente un certificat de 1 mois alors on tombe dans le deuxième cas de figure des 14 jours. Personnellement en 26 ans de carrière je n'ai jamais eu d'enfant malade à déduire de mon salaire, je ne sais pas si j'ai de la chance mais il est possible que des PE profite de la faille (ils sont fort pour cela), maintenant cela peut -être une solution, à voir......
Re: Clause jours enfants malade
J’ai eu une maman l’année dernière qui m’avait appelé pour me dire que son fils était malade et qu’elle m’apportera un certificat médical.
Je lui avais répondu que je n’avais JAMAIS eu de certificat médical depuis 2006 et ce serait une première mais sûrement une dernière !
Elle s’est abstenue de demander un certificat médical surtout au Docteur DOLIPRANE !!!
Re: Clause jours enfants malade
"Nous avons donc jusqu'à 5 jours de déduction possible pour les maladies courtes, et je trouve cela très inéquitable qu'il n'y ai pas de proportion en fonction des contrats."
YEP!
Voilà plus de 10 ou 12 ans que j'ai inclus cette nuance ds mon contrat: bla bla bla jusqu'à 10 jrs/an POUR UN CONTRAT A TEMPS PLEIN (soit mini 45h/sem en AC) SINON AU PRORATA DU CONTRAT A TEMPS PARTIEL.
La blague m'est arrivée ainsi:
un enft de 2 ans et demi qui a obtenu une place à la crèche mais sans le mercredi dont les PE ont pourtant besoin. Un peu dubitative, j'accepte parce que le contrat sera de janvier à fin juin ET que j'ai justement un autre qui fini début juillet et n'est pas sur le mercredi. C'est donc un contrat 1 seul jr / sem. J'affirme que si ça ne s'est pas mal passé, j'avais qd même peine pour cet enft qui passait chaque semaine un long moment avant de se sentir bien chez moi: logique! Je ne le referais plus... Bref.
Surprise, dès le 1er mois le PE me porte un Certificat Médical pour un mercredi d'absence. Soit. Quand dès le 2eme mois rebelote je me suis dit que c'était injuste pour moi, comme pour les autres PE qui proposent un contrat à tps plein et à long terme. J'ai donc interprété que c'était "au prorata" et redonné gentiment le Certificat Médicale. J'ai aussi ré-expliqué gentiment qu'en signant ce contrat je leur assure une place chaque mercredi chez moi pour leur enft et non n'importe quel autre. Ils ont l'assurance d'un mode de garde fiable, j'ai l'assurance d'être payée. Les PE n'ont pas rechigné.
Mais j'ai noté que cette petite n'était plus "malade". Chouette hasard... ou Nounou magicienne qui a un gros pouvoir de persuasions sur les anti-corps des enfants?
Depuis j'ai modifié la phrase pour qu'aucun doute ne soit possible la dessus.
Re: Clause jours enfants malade
Une AM sur ce forum avait répondu à ce sujet
Que d’une part les parents sont eux-mêmes payés par leur employeur
Ils ont parfois des journées « enfant malade »
Ou RTT
ou travail à domicile suite au Covid
Donc c’est TRÈS PÉNALISANT pour l’AM déjà de ne pas avoir son Indemnité d’entretien et/ou nourriture et PAS d’abattement en + sur cette journée perdue !!!
Et donc, elle en informait ses employeurs de la perte SÈCHE et que les parents revoyaient leur copie.
Pour éviter d’être toujours en « confrontation » le mieux est de mettre la clause supérieure et l’affaire est close !
Re: Clause jours enfants malade
en fait, pioupiou, un PE peut fournir 5 fois dans l'année un certificat médicale pour déduire une journée, pas forcément à suivre, et si un PE n'a pas besoin de tous les mercredi réservé, il peut être tenté de le faire, médecin remboursé par la sécu, salaire déduit ^pour l'AM, c'est tout bénéf pour lui.
Je prévois de renoncer à ma clause de non déduction enfant malade, car, j'ai en accueil 2 petits qui ont des sorties dentaires très douloureuses et leurs parents ne donnent pas de doliprane avant de me les déposer, comme je ne peux pas leur en donner, j'ai parfois des matinées compliquées, donc, si les PE ne font rien pour soulager leur enfant, je me donnerai le droit de leur demander de revenir chercher leur enfant, le lendemain, ils feront le nécessaire.
Je pense qu'on peut facilement se passer de doliprane en cas de fièvre, mais pour les poussées dentaires difficiles, c'est le plus efficace.
La petite dont la maman va me licencier pouvait hurler beaucoup pour ça, je ne souhaite pas le revivre
Re: Clause jours enfants malade
Liline
Pourquoi ne pas donner du doliprane si douleurs dentaires et avec une ordonnance…
Je ne comprends pas …
Re: Clause jours enfants malade
je n'ai jamais eu d'ordonnance pour ce cas, sinon, j'en aurai donné, donc, si je n'ai pas ce qu'il faut pour travailler dans des conditions raisonnables, je préfère forcer la main des PE en refusant l'accueil, mais heureusement, la plupart des sorties dentaires ne sont pas aussi difficiles que celles qu'on a eu depuis la rentré de septembre
Re: Clause jours enfants malade
Chantou!
quand tu dis "Tu ne lâches pas le morceau -;)"
jamais, je suis très tétue, surtout quand je suis persuadée d'être dans le vrai, ah! Ah! Ah!
Re: Clause jours enfants malade
Liline
Je demande TOUJOURS l’ordonnance pour le Doliprane le 1er jour avec les autres documents administratifs
J’évite d’en donner mais si nécessaire j’en donne.
Re: Clause jours enfants malade
mais Chantou, ce n'est pas possible, de faire ça, sauf si on a une nouvelle ordonnance tous les 3 mois, car pour rester dans les clous, il faut une ordonnance récente, en plus d'une autorisation parentale pour cette ordonnance, et de la tenue d'un registre
Re: Clause jours enfants malade
Liline
« Sauf si on a une nouvelle ordonnance tous les 3 mois »
Déjà on a du mal a en avoir une, alors tous les 3 mois !! Il y a Des parents qui ne vont jamais voir le médecin
Re: Clause jours enfants malade
voilà pourquoi je ne peux pas donner de doliprane
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Clause jours enfants malade
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06/12/21 
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