Changement de PE sur le contrat
Bonjour,
Voilà un couple de PE ce sépare. Mais voilà c'est Monsieur mon employeur et Madame qui a la garde principale. Donc d'après eux Monsieur doit me licencier pour que Madame passe PE n°1 et perçoive les remboursement paje qu'elle ne perçois pas, car comme monsieur n'a pas été déclarer en garde principal ne perçois plus de remboursement paje. Mais je viens de m'apercevoir que les deux PE apparaissent sur mon paje emploi sans que le père ne m'ai licencier et en plus le moi dernier c'est Madame qui a régler mon salaire et fait ma déclaration en son nom sans qu'il y ai de contrat avec elle en PE 1. Est ce que je risque quelque chose que doit-je faire à par attendre qu'ils se démêle seul de cette situation bien compliquée.
Re: Changement de PE sur le contrat
" Donc d'après eux Monsieur doit me licencier pour que Madame passe PE"
non le pe doit vous faire un avenant
en vous licenciant vous perdez votre ancienneté ainsi que les avantages sur l'acquisition sur les cp..
ce n'est pas du tout dans votre intérêt
Re: Changement de PE sur le contrat
En aucun cas un licenciement car c'est bien la continuité du même contrat pour le même enfant avec LES mêmes Adultes responsables. Un simple avenant qui précise qui était le PE qui te déclarait et lequel et à partir de quelle date te déclarera. Une petite note:
"Les autres clauses du contrat initial restent identiques."
Histoire de lever tout doute sur la question.
Ensuite tu dis qu'ils apparaissent finalement tout les 2 sur ton PAJEmploi? C'est à dire? Sur ta fiche de paie du mois? Il me semblait que ce n'était justement pas possible? Mais si ça l'est peut être que c'est aussi bien, ça confirmera alors aux yeux de l'administration (comme POLEmploi par exemple) que c'est bien le même contrat qui se poursuit?
Si la garde principale est assurée par Maman, ça parait logique que le Papa ne puisse plus bénéficier du service PAJEmploi (et surtout de la CMG et autres aides pour les cotisations) car il ne peut prétendre avoir son enfant à charge. Mais ceci ne te regarde pas vraiment.
Quoi qu'il arrive si tu as un contrat avec leur 2 noms je ne pense pas qu'il y ait nécessité absolue de refaire un contrat qu'avec elle car elle est déjà co-employeur d'après le contrat initial (la question de qui des 2 fait le chèque et la déclaration ne les regarde que eux). A mon avis il n'y a bien que pour POLEmploi que ça peut être utile d'avoir un Avenant.
Encore plus quand les PE se séparent, reste le plus en dehors de leur préoccupations ça t'évitera d'être entre 2 chaises.
Une seule déclaration, une seule rémunération globale de l'un des 2 et c'est à eux de s'arranger entre eux.
Re: Changement de PE sur le contrat
Merci beaucoup pour votre aide comme toujours c'est vraiment appréciable de faire parti de ce groupe sur qui ont peut vraiment compter
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
08/03/21 
07:57