Certificat médecin
Bonjour,
Je rencontre des difficultés concernant une absence de 5 jours d'un enfant. (Il y a 2 semaines)
Le parent m'a envoyé un certificat par mail ce jour, écrit sur Word et aucune signature et cachet du médecin. (Juste le nom du médecin à la fin du courrier)
Il ne voulait pas me fournir ce document afin que je déduise les jours. Jai dû insisté.
Le certificat est-il recevable ?
Merci
Re: Certificat médecin
Non le certificat médical doit être établi sur ordonnance signé avec le cachet du médecin
Re: Certificat médecin
Bonjour,
Bien sur que non il vous prend pour une cruche ou quoi ?
Moi aussi je peux vous en faire sur Word
Ils doivent vous présentez un document avec signature et cachet du médecin indiquant le nombre de jours ou l'enfant ne peut être accueilli
Le document qu'il vous a donné n’est pas recevable et je pense pas que le médecin fasse ce genre de certificat
Dites bien à ce parent que si il ne vous donne pas le document demandé vous ne déduirez pas les jours
Re: Certificat médecin
Oui c'est bien ce que je me suis dit mais par doute Jai appelé le ram qui ma orienté vers le 3939.
Ils m'ont répondu que la convention parle de certificat medical mais pas ce que doit contenir le certificat médical.
Je suis dans une impasse ...
Re: Certificat médecin
https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/certificats.pdf
DEFINITION DU CERTIFICAT MEDICAL
Le certificat médical est un document établi sur papier à en-tête du médecin dont
l’objet est de consigner, en termes techniques mais compréhensibles, les
constatations médicales que le médecin a été en mesure de faire lors de l’examen ou
d’une série d’examens d’un patient ou d’attester de soins que celui-ci a reçus.
Un tel document doit avoir un caractère purement médical. Tout au plus peut-il
transcrire les doléances du patient lorsqu’elles sont nécessaires à la compréhension
du certificat, en prenant soin (l’usage du conditionnel et des guillemets est la règle)
de préciser qu’il s’agit des déclarations du patient.
Le certificat est la forme normale et habituelle sous laquelle un médecin témoigne
d’un état de santé qu’il a constaté dans son exercice. 
Re: Certificat médecin
FORME DU CERTIFICAT MEDICAL
Excepté dans les cas où la réglementation impose un modèle de certificat (certificat
d’arrêt de travail, certificats de santé de l’enfant, certificat de décès, …) le médecin
rédige le certificat selon le schéma suivant :
identification du médecin : nom, prénom, titre et qualification, adresse ;
identification du patient du moins telle que déclarée par celui-ci (le médecin n’a
pas à vérifier l’identité) ou connue du médecin : nom, prénom, date de
naissance ;
doléances ou déclarations du patient ;
constatations médicales ;
conséquences médico-légales ou administratives qui résultent de l’examen ;
date et le cas échéant heure de l’examen ;
mention que le certificat a été établi à la demande du patient (éventuellement de
son représentant légal lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle) et
lui a été remis en main propre
signature manuscrite du médecin.
Le certificat est rédigé lisiblement, en français. Le médecin peut en établir une
traduction dans la langue du patient. (art. 76, al. 2)
Re: Certificat médecin
L'identification du signataire est indispensable pour conférer à tout acte, une valeur probante. Si une ordonnance est utilisée pour établir le certificat, celle-ci comportera le nom, le prénom, l'adresse professionnelle et le n° d’inscription au tableau du praticien (article 79). Si le certificat est établi sur papier sans en-tête (manuscrit ou dactylographié), les nom, prénom et adresse professionnelle doivent y figurer.
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19/02/19 
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