Cas contact
Bonjour je voulais une réponse sûre svp: la maman de M m’envoie un message me disant que son mari est testé positif et ne me mettra pas son fils aujourd’hui, et me dis on verra pour les prochains jours d’absence pour une réduction de salaire!! J’ai un gros doute.
je n’ai jamais été confrontée a ce cas
-Combien de jours l’enfant doit être à l’isolement ?
- quand est il de mon salaire ?
PS: je sais il y a déjà eut des sujets là dessus mais je vous une réponse très claire et par des professionnels qui s’y connaissent. Merci beaucoup.
Re: Cas contact
bonjour,
"Un enfant déclaré cas contact ne peut être confié à son assistante maternelle car il doit respecter une période d’isolement. Or quand un enfant de moins de six ans est cas contact d’un membre de sa famille, la période de mise à l’isolement est fixée à 17 jours. L’enfant ne peut retourner chez son assistante maternelle, sans test, qu’au 18ème jour, conformément au guide de la DGCS publié le 5 mars 2021.
NI UNE MALADIE NI UN ACCIDENT
Mais qu’en est-il alors de la rémunération de l’assistante maternelle ? Sur ce point précis, la lecture de la convention collective ne laissait pas de doute : ne s’agissant pas d’une maladie de l’enfant habituellement accueilli, l’absence de ce dernier ne rentre pas dans le cadre de l’article 14 qui prévoit que « les temps d’absence de l’enfant prévus au contrat sont rémunérés ». Seules les absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident peuvent autoriser, sous conditions, l’employeur à réduire la rémunération de la professionnelle concernée. C’est d’ailleurs ce que rappelait le Gouvernement dans une note d’information du 19 janvier 2021.
Re: Cas contact
suite :
"APPEL DES RÈGLES
C’est pourquoi, syndicats et patronat de la branche des assistantes maternelles, réunis au sein du Conseil national paritaire du dialogue social (CNPDS), rappellent une nouvelle fois les règles applicables. Dans un communiqué diffusé vendredi 16 avril, ils confirment que ce cas de figure n’entre pas dans le champ de l’article 14 de la convention collective : « l’absence de l’enfant [déclaré cas contact] n’est pas la conséquence d’une maladie qu’il a contractée ou d’un accident qu’il a subi. » Les parents employeurs sont donc tenus de maintenir la rémunération de l’assistante maternelle. Ils pourront de leur côté continuer à bénéficier du CMG et du crédit d’impôt pour la garde d’enfants sur les sommes engagées."
Re: Cas contact
Isa19 merci beaucoup ! Et si l’enfant est positif es qu’il faut que moi et les enfants accueillis hier devont nous faire tester ?
Re: Cas contact
Si l'enfant est testé positif.
automatiquement vous êtes considéré comme cas contact ainsi que tous les enfants du groupe accueillis avec lui et vous devrez donc suspendre l'accueil de tous les enfants
Re: Cas contact
Bonjour à toutes,
Je me greffe à vos échanges pour vous avertir de mon cas similaire qui vient de m'arriver :
Parents tout les 2 positif à la covid
L'enfant que je garde à bien été absent 17j (plein) donc retour le 18j
Pour info la maman m'a déclarer en maladie pendant les 7 premier jours de l'absence de l'enfant ( lui étant cas contact ), et la sécurité sociale à validé sa demande donc je n'aurai que les 10jours restant en salaire ......... et le reste par la sécurité sociale à hauteur de 50% du salaire brut (à voir si il y a carence .... de 3 jours ...)
Ces infos je les ais eu en direct hier matin avec le service indemnisation employeur de la cpam.
Si cela peut vous servir .....
Bonne journée à toutes
Re: Cas contact
"Pour info la maman m'a déclarer en maladie pendant les 7 premier jours de l'absence de l'enfant ( lui étant cas contact ), et la sécurité sociale à validé sa demande donc je n'aurai que les 10jours restant en salaire ........"
heuuu ben non c'est une fraude... VOUS n'étiez ni malade ni en arrêt maladie
non seulement vous perdez en salaire mais en plus vous risquez des ennuis à cause de la fraude à l'arret maladie....
là c'est le pompon
Re: Cas contact
Je vous assure que l'arrêt maladie a bien été validé par la cpam , je l'ai reçue dans mon espace Ameli .......
J'ai même demandé à la personne que j'ai eu au tel , sous quel "motif", la maman m'avait mise en arrêt et celui-ci m'a répondu , qu'il n'y en avait pas et n'était pas nécessaire.
Il m'a aussi dit que les protocoles changeait en allant .....
concernant les assistantes maternelle.
J'en suis aussi déconcertée ......
Re: Cas contact
Alors je confirme.
c'est totalement illégale à cette procédure
La maman n'a absolument pas le droit de vous mettre en arrêt maladie
déjà parce qu'elle n'est pas medecin et ensuite je tiens tout de même à vous rappeler que lorsque vous êtes en arrêt maladie c'est pour l'ensemble de vos employeur .
Vous n'avez absolument pas le droit d'être en arrêt maladie avec un employeur et continuer votre activité avec les autres
Moi je serais vous j'enverrai un mail à l'Assurance Maladie pour leur expliquer le problème et la fraude.
Et également un courrier à la maman lui demandant de rectifier au plus vite la situation et m'indemniser sans aucune retenue mon salaire du mois
Re: Cas contact
Lunelle
vous n'avez pas expliqué à la personne que vous avez eu au téléphone que cette maman était positive et que son enfant considéré comme cas contact
Et ce fait ne pouvait vous être confié durant 17 jours
Mais que vous de votre côté vous n'étiez ni malade ni cas contact et que vous étiez toujours en activité
C'est purement et simplement de la fraude
Et en ne disant rien vous vous rendez complice de cette fraude
personnellement à votre place je ferai le nécessaire le plus rapidement possible avec lettre recommandée à cette maman
Re: Cas contact
"Et en ne disant rien vous vous rendez complice de cette fraude
personnellement à votre place je ferai le nécessaire le plus rapidement possible avec lettre recommandée à cette maman"
et oui et quand les organismes verront que vous avez perçu une indemnisation maladie + vos salaires avec les autres employeurs.... aïe !!! je doute que soit au pe qu'on demandera de rembourser les sommes perçues a tord
Re: Cas contact
Tt pareil que les collègues.
Je ne suis pas convaincue que le service secu a bien compris qu'une AM multi employeur ne peut pas être en arrêt maladie pour un seul des accueillis et pas les autres.
Je crains aussi que ce soit un bidouillage qui ne vise qu'à permettre aux PE de ne pas te payer de leur poche.
Je ne serais pas surprise qu'on te demande de rembourser cette somme perçue de la sécu.
Voici ce qu'on trouve sur le site de mon département:
https://www.gironde.fr/actualites/covid-19-accueil-du-jeune-enfant
Un PE pourra minorer le salaire de l'AM seulement si l'enfant est malade, pas s'il est simplement isolé.
Par contre s'il déclare un COVID, il fait de ses camarades et son AM des cas contact qui devront se faire tester. L'AM si elle est vaccinée et qu'il ne s'agit pas du variant Omicron pourra continuer d'accueillir avec port du masque tte la journée tant qu'elle n'a ni symptôme ni test positif. Par contre ts les enfts accueillis qui auront été présents chez l'AM ds les 7 jrs avant le test positif seront forcément cas contact puisqu'ils ne peuvent ni être vaccinés, ni masqués...
Je rêve d'un monde où le COVID arrête de nous péter les ...
Re: Cas contact
Merci pour vos retours, je vais appeler la cpam cet après-midi.
Re: Cas contact
Bonjour suite à mon message les 2 parents d’un petit 17 mois sont positifs au covid . Pourquoi ne pas tester le petit? Elle ne la pas fait. Es qu’il faut que je me fasse tester ? Et si je suis positive que faire vis a vis des autres enfants que j’ai en garde? Merci beaucoup
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Cas contact
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