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smile1 ** 
le 31/10/19 à12:10

Calcul salaire après démission assmat

Bonjour,

J'aurais besoin d'aide sur le calcul du salaire de l'assistante maternelle qui a gardé mon enfant.
La garde à durée 10 jours (travaillé), et la rupture du coontrat durant la periode d'essai, à l'initiative de l'assistante maternelle. Comment calculé son salaire?
Normalement elle avait un salaire mensualisée, sur une année incomplète.

Merci par avance :-)

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metal1988 ***** 
le 31/10/19 à13:28

Re: Calcul salaire après démission assmat

Bonjour la formule est la suivante :

Mensualisation brute / heures potentielles accueil du mois concerné par l'absence (ou début/fin de contrat en cours de mois

Ex : accueil de 4 jours par semaine,
Les LM JV, 8 heures par jour, soit un accueil hebdo de 36 HEURES, et 40 semaines d'accueil.

Mensu : 120 heures (36 * 40 /12)

Taux horaire brut 5€ donc salaire de la mensualisation 600€ brut.

En octobre, il y à 3 semaines complètes, soit donc 3 * 36 heures, plus 1 semaines avec MJV, et une semaine avec LMJ (le mercredi non travaillé, ce qui donne 6 jours à 8 heures, donc 48 heures.

(3*36+48) = 156 Heures D'accueil potentiel.
600€/156 = 3.84e montant brut horaire de la retenue.

Total des heures d'absence x taux horaire retenue : montant de la retenue sur salaire.
Mensu - retenue sur salaire = salaire dû.

A rajouter :
La régularisation de salaire : comparer les heures travaillées et les heures payées (après déduction), si le total des heures travaillées est supérieur à celles travaillées, vous verser la différence, dans le cas contraire, c'est acquis pour l'am.

L'indemnité compensatrice de congés payés :
On acquiert 2.5 par période de 4 semaines travaillées consécutives ou non.
Vous faites le total des semaines travaillées X 2.5 /4 = total des jours ouvrables acquis à arrondir à l'entier supérieur.

Total des jours acquis /6 X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut : rémunératon des cp en maintien de salaire.

Cette somme trouvée, vous la comparez avec le total des salaires bruts (après les calculs plus, régul comprise), auquel vous appliquez 10%.

Et vous intégrez cette somme aux salaires bruts.

Du brut vous déclarez le net : salaire brut x 0.7801= salaire net à déclarer.
A ce salaire net trouvé, vous ajoutez les frais d'entretien, repas, km, etc...

Et vous aurez ainsi le salaire net à payer à votre am.

Sans oublier, la déclaration pajemploi, l'attestation polemploi (obligatoire dès le dernier jour du contrat), le solde de tout compte et le certificat de travail.

Bons calculs.

Pas de paiement au réel des heures travaillées, c'est illégal.

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assmatzam ***** 
le 31/10/19 à13:33

Re: Calcul salaire après démission assmat

Bonjour,

Pour le paiement de son salaire
Vous faites tous simplement ce calcul
10 heures X taux horaire brut = Salaire brut X 0.7801 = salaire net

Pour le paiement des CP acquis durant ces 10 jours vous comparez
10% du salaire brut obtenu plus haut avec la règle du maintien de salaire

Nombre de semaine / X 2,5 = jours ouvrables acquis /6 X heure hebdo prévu au contrat X taux brut = Montant en maintien

Vous retenez le montant le plus avantageux pour votre AM

Pour l'attestation ASSEDIC vous devrez indiquer que la rupture de contrat à eut lieu durant la période d'essai

Vous devrez lui donner
Certificat de travail
Solde de tout compte
Attestation UNEDIC
Son Bulletin de salaire + paiement

Pour saisir l'attestation vous vous rendez sur le site de Pole Emploi et vous créez un espace perso pour pouvoir la saisir en ligne
Vous devrez l'imprimer et lui en remettre un exemplaire papier qu'elle conservera

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annema1 ** 
le 31/10/19 à13:36

Re: Calcul salaire après démission assmat

Bonjour normalement vous devais calculer
les jours et heures exactent du travaille effectuer par le tarif horaire
Ex:10 jours de 7hs=70 hrs x tarif brut 5€=350€
puis y rajouter les indemnité journalière pour ses jours effectuer
Ex: 3€/joursx10=30€
et 10 % du salaire brut pour les cp
Ex:350€x10÷100=35€
Les repas éventuelles 10 repasx 2€= 20€

Et comme c est pendant la période d essais rien en prime mais une déclaration pajemploi est quand même nécessaire
voilà bonne journée

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metal1988 ***** 
le 31/10/19 à14:00

Re: Calcul salaire après démission assmat

Non, non, et non.

Le salaire étant mensualisé, le paiement des heures au réel est interdit.

Et ce même si le contrat n'à duré que quelques jours.

Je ne comprends pas du tout la réponse d'assmatzam, car tu es parfaitement au courant de ce qui est légal et de ce qui ne l'est pas.

La réponse D'annema1 est incomplète. Il manque la comparaison avec le maintien de salaire...

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smile1 ** 
le 31/10/19 à15:08

Re: Calcul salaire après démission assmat

Merci à toutes pour vos réponse.

Alors je me suis basé sur la réponse de metal1988 pour calculer.

Il y a certains point que je n'ai pas compris:

"La régularisation de salaire : comparer les heures travaillées et les heures payées (après déduction), si le total des heures travaillées est supérieur à celles travaillées, vous verser la différence, dans le cas contraire, c'est acquis pour l'am."

Je n'ai pas compris ce point, la régularisation de salaire? Dans mon cas est ce applicable. Elle a travaillé 10 jours, c'était le premier mois, elle a forcement était payé pour les jours travaillé (pas encore de congé).


"L'indemnité compensatrice de congés payés :
On acquiert 2.5 par période de 4 semaines travaillées consécutives ou non."

Pour l’indemnité des congé payer, ayant travaillé 2 semaines, ça lui ferait 1,25 jours de congés. Mais est ce qu'il ne faut pas avoir travaillé un mois entier pour prétendre à des jours de congés?

Merci encore!

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smile1 ** 
le 31/10/19 à15:48

Re: Calcul salaire après démission assmat

"La régularisation de salaire : comparer les heures travaillées et les heures payées (après déduction), si le total des heures travaillées est supérieur à celles travaillées, vous verser la différence, dans le cas contraire, c'est acquis pour l'am."


Si je comprend bien la phrases du dessous, cela reviens à payer les heures travailler reelle, dans le cas d'une assmat qui n'a jamais pris de vacances?

Merci

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souris87 ***** 
le 31/10/19 à17:27

Re: Calcul salaire après démission assmat

Il faut:

1) calcul son salaire en fonction de la mensualisation, donc en déduisant les heures non faites.

2) Et ensuite calculer le nombre d heure au réel

La regul d heure c'est de comparer le résultat 1) au résultat 2)

Il faudra le payer le plus intéressant ;)

Pour les cp tout a été dit.

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metal1988 ***** 
le 31/10/19 à18:16

Re: Calcul salaire après démission assmat

Re,

Le salaire est à calculer selon le principe cours de cassation, pour connaître le montant à payer, vous l'avez bien compris ok.

Pour la régul, je vois en relisant, que j'ai une erreur.
Il faut comparer les heures réellement faites et les heures payées par la mensu. Normalement du fait de l'absence, il n'y à rien à régulariser (mais c'est un principe obligatoire en année incomplète) d'où ma réponse.

Les CP : 1.25 arrondit à 2 jours, et non, il ne faut pas avoir travaillé 1 mois entier pour y prétendre, même un jour suffit à acquérir 1cp....

N'oubliez pas que 10 jours travaillés, selon les cas, peut représenter la moitié de la mensu, ou 2/3.. ..J'indique ceci car on à l'impression que 10 jours travaillés c'est peu, mais si on à un accueil de 3 jours par semaines, celà fait 3 semaines, et 1 jour travaillés.

Avez vous pensé aux heures d'adaptation ?

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smile1 ** 
le 31/10/19 à21:46

Re: Calcul salaire après démission assmat

Merci pour votre aide! ( notre assmat n’a pas voulu voir le calcul avec nous, c est pour ça que je me retrouve ici).

Oui j’ai bien comptabilisé les heures d’adaptation dans les heures réalisées.
Il ne me restera plus qu’a faire la declaration sur pajemploie quand le caf décidera enfin de m’envoyer mes identifiants (ça prend plus d un mois en île de France).

Et en effet, 10 jours c est pas rien, surtout que le contrat c’etait 45h/ semaine et 4 euros net de l’heure... :-)
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