Calcul préavis
Bonjour,je souhaite être éclairée car après de nombreuses versions comme quoi le calcul des préavis a changé !! tout d'abord,je suis assmat ...une maman m'annonce l’arrêt du contrat,( choix d'élever son enfant en attendant un départ de la région),elle ne veut pas me faire faire le préavis mais est ouverte pour le calcul sans problème ....on me dit de calculer que les jours ou l'enfant aurait du être présent ou le mois normal de la mensualisation !!! merci
Re: Calcul préavis
alors année incompléte ou compléte si incomplet regularisation a faire et il faut calculer si le mois est pas complet(preavis 15 jrs si contrat moins de un an)suivant calcul cour de cassation : salaire mensuel net / heures qui aurait dû être fait si mois complet x heures non travailler = xxx ensuite heures lisser - xxxx= resultat ensuite salaire net mensuel- resultat = salaire du mois
Re: Calcul préavis
Bonjour,
Le préavis fait parti du contrat et il est obligatoire, car c'est lui qui déterminera le dernier jour du contrat.
Par contre il est possible que l'une des parties dispense l'autre de le faire.
mais cela a des conséquences. Attention la dispense de préavis ne réduit pas la durée du contrat.
Article 18-C de la CCN
Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé.
Donc dans le cas d'une dispense de préavis on calcul le maintien de salaire comme pour les CP. On l'appelle Indemnité Compensatrice de préavis.
Si le préavis est effectué, il n'y a pas d'indemnité compensatrice car le contrat se poursuit normalement. On applique le calcul de la cour de cassation pour les jours non effectués.
Re: Calcul préavis
merci beaucoup pour ses réponses.cela va bien m'aider.
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29/08/17 
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