Calcul periode d'adaptation
Bonsoir
Je vais commencer un contrat de 36 h par semaine sur une année complète à partir du mois de Mai. La maman est au chômage jusque fin mai. Par conséquent, je n'aurai la garde de l'enfant seulement quelques heures dans le mois pour la période d'adaptation.
Je voudrais savoir comment calculer mon salaire pour le mois de mai. Il me semble que les heures de la période d'adaptation sont payées à l'heure effective. Est-ce que la mensualisation ne doit commencer qu'en Juin ?
Merci pour vos réponses
Re: Calcul periode d'adaptation
Bonjour,
Votre mensualisation démarrera dès le mois de mai, et vous calculerez ce même mois en déduisant les heures non faites par le calcul de la cours de cassation (voir nombreux post sur ce calcul dans la section recherche ;) )
Bonne journée
Barbara
Re: Calcul periode d'adaptation
Bonjour,
effectivement l'adaptation faisant partie intégrante du contrat et marque le début de celui-ci par conséquent la mensualisation s'applique sur le mois du premier jour d'accueil; Il en va de même pour les contrat finissant avant le dernier jour du mois et pour les absences justifiées.
Les heures non faites du mois impliquant une minoration du salaire, la cour de cassation a défini le mode de calcul de la manière suivante
Taux horaire de déduction = salaire mensualisé / nombre d'heure potentielles du mois.
Déduction de salaire = taux horaire de déduction x nombre d'heures d'absence.
Par heures potentielles on entend le mois complet travaillé normalement y compris les jours fériés et absences.
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01/03/18 
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