Calcul indemnités congés payés
Bonjour,
Je suis parent employeur et nouvelle inscrite (bien que je vous lise déjà depuis quelques mois). J'ai recherché dans les diverses discussions du forum mais je n'ai pas trouvé mon bonheur...
J'aimerais avoir un peu plus d'informations sur le calcul des indemnités congés payés, sur une année incomplète (46s), que nous allons réglé en totalité début juin.
Savoir si nous partons sur de bonnes bases de calculs ou non...
J'ai fait différents sites/forums, mais je ne trouve rarement les mêmes calculs...
Merci par avance
Lorraine54
Re: Calcul indemnités congés payés
Bonjour
Vous ne donnez pas la date de début du contrat.
Si l'année de référence ne s'est pas écoulée entièrement il faudra calculer le nombre de semaines travaillées depuis la date de début du contrat jusqu'au 31 mai 2022.
Ensuite calculer :
Nbre de semaines / 4 x 2.5 = nombre de jours acquis arrondis à l'entier supérieur
Ajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans de l'assistante maternelle sans que le total dépasse 30 jours.
Ensuite faire les deux méthodes de calcul soit 10 % de tous les salaires versés sans les indemnités
Soit nombre de jours acquis x (nombre de semaine hebdo x salaire horaire) / 6
Verser l'indemnité de congés la plus favorable à l'assistante maternelle.
Je peux vous aider au calcul si vous me dites depuis quand est le contrat et si l'assistante maternelle a pris des congés sans solde qui viendront en déduction.
Re: Calcul indemnités congés payés
Je me suis trompée, pour le calcul méthode des jours acquis, c'est pas nombre de semaine hebdo mais nombre d'heures hebdo bien sûr
Re: Calcul indemnités congés payés
OUPS pardon.
L'année est complète (juin 2021 à mai 2022), en fait nous sommes désormais passés au paiement en une seule fois, en juin. Nous étions en paiement mensuel avant cela, avec régulation aux besoins... Qui n'était déjà pas très légal à ce que j'ai pu comprendre, mais qui est maintenant interdit.
Re: Calcul indemnités congés payés
Année complete ou incomplète ne signifie pas un an de contrat ...
votre mensualisation est calculée sur 46 semaines, donc c'est année incomplète.
Re: Calcul indemnités congés payés
Oui, excusez-moi, 1an de contrat mais sur 46s de travail.
Re: Calcul indemnités congés payés
Oui les 10% tous les mois, ce n'est pas une méthode légale. Mais depuis longtemps...
Alors c'est bien d'avoir changé de mode de paiement.
Alors votre calcul c'est 46 semaines / 4 x 2.5 = 28.75 jours arrondis à 29. S'il n'y a pas eu de congé sans solde.
Votre assistante maternelle a des enfants de moins de 15 ans ? Il faudra ajouter 2 jours par enfant.
Comme elle a déjà acquis 29 jours vous ne pourrez ajouter qu'un seul jour.
Vous faites le calcul comme je vous ai montré plus haut.
Re: Calcul indemnités congés payés
De base, nous pensions partir sur 10% des 12 salaires net sans indemnités (mais maintenant que je le sais, je vais faire également votre second calcul et comparer les deux)
Mais en fait, à vouloir trop chercher, je suis tombée sur un site qui additionne à cela 10% des indemnités CP de l'année précédente...
Et depuis, cela me questionne...
Re: Calcul indemnités congés payés
Oui les CP de l'année précédente sont déjà inclus dans les salaires versés de juin 21 à mai 22 dans la méthode des 10%
Re: Calcul indemnités congés payés
Je ne suis pas certaine de vous comprendre ?
Il y a des indemnités CP à inclure au salaire mensuel, en plus de l'indemnité CP à payer en totalité en juin ?
Je ne suis pas certaine que cela soit fait sur notre contrat. À revoir avec notre assmat pour le coup...
Re: Calcul indemnités congés payés
Vous disiez que vous lui avez payé ses congés mensuellement jusque-là.
Ces congés se sont donc rajoutés à sa mensualisation tous les mois.
Lorsque vous calculez les 10 % sur les salaires versés de l'année il faut aussi inclure ces congés que vous lui avez payé tous les mois.
Je suis plus claire là ?
Re: Calcul indemnités congés payés
Bonjour
L'indemnité de cp doit être égale :
Au total des salaires bruts de la période de référence :
Dans ce total doit être comptabilisé :
La mensualisation brute
Les HC / HS
La régularisation de salaire s'il y a lieu
Et l'indemnité de cp perçue puisqu'il s'agit bien d'un élément du salaire.
A ce total on applique 10%;
Puis on compare la méthode du maintien de salaire
Là, comme dit précédemment, on calcule les semaines travaillées et assimilées de la période.
Assimilées : formation, maternité, semaines cp acquises l'année précédente, arrêt maladie consécutif à un accident du travail.
Là, si vous êtes sur N+1, 46 semaines travaillées + celles acquises l'année précédente donne au moins 29 jours, soit 5 semaines complètes.
Donc le calcul est super facile 5 semaines complètes à rémunérer.
5 x NBRE d'heures hebdo X taux horaire brut.
Et la meilleure des solutions à appliquer.
Ne pas oublier que sur 46 semaines, vous avez forcément plus d'un mois de salaire à verser, car 46/12 représente mensuellement 3.83 semaines rémunérées.
Hors là, avec une période complète travaillée et assimilée, vous devez 5 semaines de cp.
Re: Calcul indemnités congés payés
Bjr
Une fois calculé vous devez déduire ce qui a déjà été versé tous les mois pour les CP
Bonne journée
Re: Calcul indemnités congés payés
Justement non, depuis juin nous avons arrêté les 10%, revus si besoin. Nous sommes repartis à une mensu normale de juin 2021 à mai 2022.
Les 10% d'avance mensuel c'était pour 2020/2021.
Ma question est, dans le calcul des 10% pour l'indemnité, dans la somme il y a les salaires des 12 derniers mois, mais est-ce que je dois inclure le montant des indemnités cp en plus comme j'avais pu lire sur un autre site ?
Ou est-ce que c'est "juste" les 10% des 12 salaires (ou l'autre calcul, le plus bénéfique bien sûr).
C'est la galère, et je n' ai pas envie de faire d'erreur que ce soit pour un côté ou l'autre des parties....
Merci à toutes celles qui me prennent le temps de me lire et de me répondre.
Re: Calcul indemnités congés payés
Oui vous devez ajouter les indemnités de congés payés au titre de l'année 2020-2021 aux 12 mois de salaire pour calculer les 10 % et ensuite comparer avec l'autre méthode.
Vous paierez le plus favorable à votre assistante maternelle.
Re: Calcul indemnités congés payés
Bonsoir, relisez ma réponse, et tout simplement la ccn, c'est écrit noir sur blanc.
Dans tous les cas à mon avis vous avez simplement 5 semaines completes à rémunérer. Sûrement plus intéressant que la méthode de calcul des 10%.
Car imaginons une mensu de 700€, soit pour une année entière travaillée, 8400€ brut.
Soit 840 €par la méthode des 10%
40h x 46 semaines / 12 =153.33h
Taux hb 4,5653
Pour 5 semaines acquises en cp, 200h à rémunérer
(5×40h). 200 X 4.5653 = 913.06€
Si A n+ 1 on ajoute la somme percue l'annee précédente
On a par la méthode des 10% :
8400€ de salaire + 913.06 (somme plus favorable de l'année N) donc 931.30€ à verser en N+1.
Le maintien de salaire sera identique (d
sauf changement mensu), et donc pour ce cas, en N1, la méthodes des 10% plus favorable.
Et ainsi de suite en N3.
Sauf erreur de calcul voilà le principe.
Re: Calcul indemnités congés payés
Merci beaucoup Metal1988.
Dernière petite question, j'ajoute bien ce montant au montant net pour la déclaration PAJEMPLOI ?
Re: Calcul indemnités congés payés
bonjour désolée d intervenir sur ce poste je lis vos commentaires calcul CP c'est très bien mais je vois que vous rajoutez 10%et ensuite vous calculer les 2 méthodes cela fait 12 ans que l exerce et j ai jamais rajouter 10% mais toujours oui calculer les 2 méthodes ? d'où sorte ces 10% a rajouter ? merci pour votre réponse
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13/05/22 
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