Calcul fin de contrat
Bonjour je pose une question pour une fois suis perdue ......
Voila j ai eu un contrat en octobre annee incomplete avec des mois ou je fais 45 h des mois rien
Donc 45h × 23 semaines travaillees lissees sur 12 mois 86h
Le pe arrete donc en mars
Doit on faire une regularisation et comment calcule
Oct 171 h faites
Nov 90 h faites
Dec 204 h faites
Janv fev mars 86h contrat biensur non effectuees
Je ne sais pas si c est clair
Et je vous remercie par avance de m aider ca fait 2 mois que j attend mon solde de tout compte
Merci
Re: Calcul fin de contrat
Bonjour
Pourquoi fin du contrat en mars ? Vous avez eu votre lettre de préavis ?
Et pourquoi si fin de contrat réel n'avez vous toujours pas eu vos papiers ?
En effet il faut faire une régularisation pour comparer les heures réellement effectuées et les heures mensualisées.
Vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
D"après ce que vous avez noté, et si vous avez bien fait vos calculs comme précisé ci dessus, je trouve 465H effectuées pour jusqu'en mars : 86 x 6 soit 516H payées.
Donc le parent ne vous doit rien mais si vous n'avez pas eu votre préavis de 15 jours le contrat dure toujours donc vous auriez dû être payé en avril, mai et juin en cours.
Et pourquoi si fin de contrat réel n'avez vous toujours pas eu vos papiers ?
Faire lettre simple + lettre recommandée à votre p.e pour réclamer:
-votre solde de tout compte
- votre bulletin de salaire
- votre certificat mentionnant la date de début et la date de fin du du contrat ainsi que la nature de l'emploi
- l'attestation Assedic pour vous permettre de faire valoir vos droits.
A la fin du contrat, on calcule aussi le nombre de cp acquis pendant la période de référence qui va, pour vous du mois d'octobre à la fin du contrat.
En année incomplète, on acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du début du contrat à la fin du contrat dans votre cas.
Ne restez pas sans réagir vis à vis de votre p.e ! Il doit respecter la CCN.
Nounic
Re: Calcul fin de contrat
Bonjour
Ce papa traine comme il peut c pour cela j ai bien eu ma lettre de licenciement
Merci pour toutes les infos j y vois plus clair car pour moi j avais comptabilise les heures en sus du contrat et a priori ce n etait pas la chose a faire j ai bien fait de vous faire la demande
Je vais le relancer sinon lettre recommande
Ce papa ca l embettait de payer les mois ou je travaillais pas en vrai il a rompu le contrat et la me redemande de refaire un contrat apres m avoir laisser 2 mois sans se soucier de moi
J ai biensur refuse
En tout merci beaucoup d avoir prit le temps
Re: Calcul fin de contrat
Quel culot !
Fin de contrat non régularisé administrativement et financièrement et il veut vous faire re signer...
Relancez de suite avec lettre simple et lettre recommandée AR, pas seulement lettre simple et précisez de menacer de déposer le dossier aux Prudhommes si tout n'est pas réglé sous les X jours. A vous de voir combien vous allez mettre pour le "X" mais vu que cela fait plus de 2 mois que cela traine moi je ne mettrais pas plus de 8 jours, voir moins.
N'oubliez pas de préciser aussi que vous ne pouvez pas pour le moment vous inscrire à Pôle Emploi de part sa faute...
Nounic
Re: Calcul fin de contrat
C est encore moi
J ai donc calcule pour les cp sur 24 semaines travaillees
24÷4=6
6 × 2.5 = 15 jours de cp
15 ÷6 ×5 jours d activite = 12.5 donc 13 arrondi
13 × 9h par jour × 5.21 brut= 609.57 brut de cp
Est ce bien le calcul ?
Est ce que le fait que j ai bosse 3 mois sur 6 comme explique plus change quelque chose
Re: Calcul fin de contrat
Oui nounic sacre culot j avoue
Re: Calcul fin de contrat
Bonjour,
Le calcul est bon mais au début vous parlez de 23 semaines travaillées !
Bonne journée
Coquelicot
Re: Calcul fin de contrat
Oups erreur de ma part
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Calcul fin de contrat
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07/06/17 
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