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liloua ** 
le 27/11/18 à11:11

Calcul fin de contrat - Au secours!

Bonjour,

Je me permets de vous écrire, car je suis désespérée c'est le cas de le dire...

j'arrive en fin de contrat au 31.12.18
c'est un contrat en année incomplète.
nous avons lissé le salaire sur l'année et a ça nous avons ajouté les 10% pour les CP.

ma nourrice me raclame 500€ de CP a lui devoir en cette fin de contrat?! Est ce possible alors que paye les 10% par mois?

je suis allée a l'inspection du travail qui m'indique que je n'aurais pas du lui payer son salaire normal quand elle était en CP car je lui paye les 10% par mois...

ma nounou reste sur ses positions et moi je suis perdue...
quelqu'un pourrait m'aider svp?

MERCI D AVANCE!

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charlotte62 ***** 
le 27/11/18 à12:27

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

Donnez-nous ses calculs dans le détail...Peut-être s'agit-il d'une régularisation de salaire + régularisation de cp ( car il y a 2 méthodes de calcul).
Quelle est la date anniversaire du contrat ?

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liloua ** 
le 27/11/18 à12:30

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

nous avons commencé le contrat en Septembre 2016 et il se termine en Décembre 2018.
je vous envoie cela ce soir ou demain, les calculs sont a la maison.

Merci pour votre réponse!

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charlotte62 ***** 
le 27/11/18 à13:34

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

Oui on attend vos calculs. Sachez toutefois que l'inspection du travail s'est trompée. En année incomplète les 5 semaines obligatoires de l'AM ont été retirées du calcul de la mensualisation. Donc c'est normal qu'elle ait le même salaire tous les mois même quand elle n'accueille pas l'enfant. Ce sont des congés en TEMPS mais pas en ARGENT. C'est pourquoi les congés acquis sont payés à part ( normalement les calculs se font fin mai de chaque année et il faut comparer 10°/° des salaires nets avec une autre méthode ' maintien de salaire' et prendre le plus favorables des 2).

Vous nous direz également comment a été calculée la mensu ( nombre d'heures semaines x nombre de semaines d'accueil x tarif / 12).

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liloua ** 
le 27/11/18 à13:46

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

Bien en fait je lui paye 10% de son salaire en plus tous les mois, pour ses Cp (c'est elle qui m'a dit de faire cela afin d'éviter les grosses régul' en fin de contrat, je ne m'attendais pas a devoir lui verser 500€ pour ca justement en fin de contrat)

son calcul est le suivant : 3.50€ (taux horaire) X 43 (semaines) X 38H (semaine) divisé par 12

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charlotte62 ***** 
le 27/11/18 à13:59

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

A mon avis il s'agit d'une régularisation de salaire car en année incomplète et du fait du lissage du salaire sur 12 mois il se peut qu'elle ait travaillé plus que prévu par rapport aux mensus versées.
Vous avez enlevé 9 semaines de non accueil au départ mais là entre la date anniversaire ( sep) et fin décembre elle aura certainement travaillée plus de semaines que prévues.

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charlotte62 ***** 
le 27/11/18 à14:06

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

Combien de semaines aura t-elle travaillé depuis la date anniversaire( sept 2018) à la fin du contrat ( déc) ?

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liloua ** 
le 27/11/18 à14:13

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

en fait ce solde de 500€ correspond a des CP, des cp aquis non pris?
elle a fait ses calculs en déduisant tous les 10% depuis sept 2016 a décembre 2018.
en faisant des calculs de sept 2016 a juin 2017, puis de juin 2017 a juin 2018, puis de juin 2018 a décembre 2018.
en gros la grosse régul est pour cette année (2018) car l'année dernière elle a bien pris tous ses CP.

je vous mettrai ici ses calculs qu'elle a bien détaillé je l'accorde, mais j'avoue que je n'y connais rien et que je suis totalement perdue vu la somme demandée.

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charlotte62 ***** 
le 27/11/18 à14:27

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

Je pense qu'elle parle bien d'une régularisation de salaire et aussi la prime de licenciement ( 1/120 ème des salaires nets perçus depuis le début).

Y a -t-il des congés ( pour vous et elle ) entre sept 2018 et fin décembre 2018 ? Quelle est la date de fin de contrat ?

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liloua ** 
le 27/11/18 à14:32

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

les 500€ sont juste des CP 525€ même.
effectivement + les 1/120eme + son salaire + les 10% pour Cp.

non pas de cp pour moi, elle prend une semaine entre noël et nouvel an.
le contrat se termine au 30.12.18

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liloua ** 
le 27/11/18 à14:39

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

elle aura travaillé 16 semaines si j'ai bien compté de septembre 2018 a décembre 2018.

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charlotte62 ***** 
le 27/11/18 à14:50

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

Le contrat ne peut pas s'arrêter le 30/12 si elle est en congés à cette période là.

Si le dernier jour travaillé est le 21 décembre ou le 24 décembre ce serait donc la date officielle...Mais je suppose que vous avez déjà envoyé la lettre de licenciement ?

Bref..en comptant 16 semaines travaillées ( 16 s x 38h x 3.5 euros) = 2128 euros quelle aurait du percevoir de septembre à décembre.

Elle aura perçu 4 mois de salaire à 476.58 ce qui fait 1906 euros il lui manque 222 euros de régularisation de salaire. A ajouter la prime de licenciement et voir ce qu'elle entend par régularisation des CP.

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liloua ** 
le 27/11/18 à14:54

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

ah bien je vais regarder son détail de calcul alors! merci de m'avoir noté et expliqué le calcul !

non non la lettre je lui donne en main propre fin novembre c'est elle qui m'a dit de faire cela car elle sait qu'il ne viendra plus a cette date.

dans les 16 semaines je n'ai pas compté sa semaine de CP du 24 au 30.12 (j'ai bien fait?)

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liloua ** 
le 27/11/18 à14:55

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

je la paye 522.62€/mois car on a ajouté les 10% il faut les prendre en compte dans votre calcul?

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charlotte62 ***** 
le 27/11/18 à15:02

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

Alors normalement le contrat aurait dû finir avant sa date de congé et le dernier mois calculé avec le calcul cour de cassation...

Mais bon, ça n'aurait pas changé grand chose.

Pour les 16 semaines de travail, non il ne faut pas inclure sa semaine de congés.

Pour les 10 °/° en plus du salaire, non il ne faut pas faire le calcul avec...

Normalement les 10 °/° par mois de cp ne sont pas préconisé par notre convention ( les calculs sont normalement fait fin mai de chaque année et on compare avec 2 méthodes)....Mais bon, attendons de voir les calculs de votre AM.

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liloua ** 
le 27/11/18 à15:07

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

d'accord.

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre!

je vais faire les photos de ses calculs, que je mettrai ici.

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liloua ** 
le 28/11/18 à10:08

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

bonjour,

me revoila avec ses calculs.

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liloua ** 
le 28/11/18 à10:09

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

feuille 2.

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liloua ** 
le 28/11/18 à10:09

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

feuille 3.

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liloua ** 
le 28/11/18 à10:09

Re: Calcul fin de contrat - Au secours!

feuille 4.
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