Calcul des cp en année incomplète
Bonjour,
J'ai commencé à travailler au mois de mars en année incomplète contrat de 30h sur 44 semaines , le mois de mars n'étant pas complet j'ai fait le calcul de cour de cassation. Sachant qu'il faut faire un calcul le plus avantageux pour nous soit les 10% ou (voilà mon doute est ce qu'il faut prendre les heures réels travaillées sachant que c'est sur planning , ou dois je me baser sur le nombre d'heure du contrat soit 30h) merci de vos reponses
Re: Calcul des cp en année incomplète
Pour le calcul des 10% c'est sur la totalité des salaires nets payés sans IE et sans IR de mars à mai
Vous avez du calculé votre mensu sur 30H par semaine et sur 44 semaines
Exemple 30H X 44 sem X taux horaire /12 = salaire mensualisé
Si vous avez fait plus de 30H par semaine vous avez du les ajouter à votre salaire mensualisé en heures supplémentaire et votre salaire mensuel à augmenté
Vous prenez donc ce salaire payé
Pour le calcul du maintien de salaire c'est sur le nombre de semaine travaillée depuis le début du contrat et le 31 mai
Re: Calcul des cp en année incomplète
Bonjour,
Aucun calcul de cp ne se fait sur le NET, tous les calculs qui composent un salaire se font sur LE BRUT.
Donc mensualisation, calcul des cp, heures complémentaires et supplementaires, régularisation SUR LE BRUT.
Re: Calcul des cp en année incomplète
Pour la formule des 10% je suis d'accord on est sur le brut, c'etait l'autre formule que je doute, si je dois prendre les heures réels effectués car des semaines je n'ai pas eu les 30h l'enfant (mon contrat est de 30h par semaine sur planning) donc dois je calculer le nombre de semaine *30h ou nb d'heures réellement effectués; et après je prendrais le plus avantageux pour moi . merci
Re: Calcul des cp en année incomplète
Bonjour,
Vous prenez la base du nombre d'heures notées au contrat donc 30 h pour faire le calcul du maintien de salaire pour les congés payés.
Bonne après-midi
Coquelicot
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29/05/18 
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